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Conseil Municipal - CM 31 01 19 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayres-Savel.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
MAYRES-SAVEL
20
Chemin
de
la
Mairie
- 38350
MAYRES-SAVEL
Secrétariat
ouvert
:
Le mardi
de
14h00
à 17h00
Tél.
: 04.76.81.04.70
Le
vendredi
de
09h00
à
12h00
Fax
: 04.76.81.18.77
Ou
sur
rendez-vous
mairie.mayressavel@gmail.com
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
31
janvier
2019
Présents
: MM.
BRUGNERA
Jean-Michel
- DANGLEANT
Christophe
- GARRIGUES
Florian
- LAHMANES
Philippe
- MIARD
Guy-
MIARD
Jean-Claude
NIER
Cédric
- NIER
Joseph
—
SALOMON
Florence
Absents
excusés
: MM.
JACOLIN
Claude
a donné
procuration
à Jean-Michel
Brugnera
MICHELET
Françoise
a donné
procuration
à Joseph
Nier
Ordre
du
jour
:
- Travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
accès
Eglise
communale
— Subventions
- Transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à la CCM
- SEDI
38
— Choix
du
niveau
pour
la maintenance
Eclairage
public
- Mandat
donné
au
CDG
38
pour
développer
une
convention
de
participation
de
protection
sociale
avec
participation
employeur
- Mise
à disposition
de
la secrétaire
à la mairie
de
Lavaldens
- Questions
diverses
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour :
-
Départ
de
la locataire
195
chemin
des
Auches
et ouverture
de
crédits
1.
Départ
de
la locataire
Délibération
pour
rendre
la caution
après
état
des
lieux
et ouverture
de
crédits
pour
la
restitution
de
la caution.
Vote
pour
à l’unanimité
2.
Accès
PMR
Eglise
Autorisation
au
maire
pour
demander
des
subventions
(DETR,
Département
et Région)
Vote
pour
à l’unanimité
3.
Transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à la communauté
de
communes
Vote
contre
à l’unanimité
4.
SEDI
38
— Eclairage
public
Suite
au
transfert
de
compétences
au
SEDI,
choix
du
niveau
de
maintenance
:
Basilum
(4 passages
par
an)
Maxilum
(nombre
de
passages
supérieur)
Si
le contrat
Basilum
s’avère
insuffisant,
possibilité
de
prendre
le contrat
Maxilum.
L’inverse
n’est
pas
possible.
Vote
pour
le
contrat
Basilum
à l’unanimité. Afin
que
le
SEDI
38
établisse
un
diagnostic
du
réseau
éclairage
public,
il est nécessaire
de
délibérer. Vote
pour
à
l’unanimité.
Centre
de
gestion
de
l’Isère
—
convention
de
participation
convention
sociale.
Vote
pour
à l’unanimité
Mise
à disposition
de
la secrétaire
à Lavaldens
Le
conseil
municipal
accepte
de
mettre
Céline
à disposition
de
la commune
de
Lavaldens
à
raison
de
4h
le jeudi
une
semaine
sur
deux.
Questions
Diverses
Suite
au
mail
de
Me
Sévino
concernant
le logement
qu’occupait
Mr
Barre,
Le
Maire
et
Florence
vont
rencontrer
la notaire
afin
de
négocier
avec
elle
une
levée
de
sceller
pour
récupérer
les
clés
du
logement,
faire
expertiser
le contenant
par
un
notaire
ou
un
commissaire-priseur,
stocker
le matériel
et remettre
le logement
à la
location.
Le
Sou
des
écoles
de
Prunières
a fait parvenir
une
lettre
de
remerciement
au
conseil
municipal
pour
les
lots
offerts
par
la commune
pour
le
loto
qu’il
organisait.
Florian
annonce
qu’il
va
démissionner
de
ses
fonctions
d’adjoint
car
par
manque
de
temps
il
ne
peut
pas
s’impliquer
dans
la commune
comme
il le souhaiterait.
La
séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
Mayres-Savel,
le 01.02.19
Jean-Michel
BRUGNERA