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Déliberation - DEC 2026 388 Contrat Avec la Societe Nettoyage Express Ramassage DES Dechets Autour de Certains Sites de Bornes D APPORT VOLONTAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 388 Contrat Avec la Societe Nettoyage Express Ramassage DES Dechets Autour de Certains Sites de Bornes D APPORT VOLONTAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2026/_ 2 Ÿ$ $
Le Marre,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et KR. 2123-1,
Vu la délibération n°2026/022 du 27 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la nécessité de faire procéder au ramassage dominical des déchets autour de certains sites de bornes d’apport volontaire,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, réservée aux structures d’insertion par l’activité économique, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com et au BOAMP,
Considérant qu’une unique offre a été reçue dans le cadre de la consultation et que la proposition de la société suivante a été retenue :
- NETTOYAGE EXPRESS
Sur proposition du Directeur de la Direction des fonctions supports et de l’innovation des
services,
DECIDE
Article 1%: De contracter avec la société ci-dessous pour le ramassage de déchets autour de certains sites de bornes d’apport volontaire de la Commune d’Ermont : NETTOYAGE EXPRESS — 9 Route de saint-leu — 95120 ERMONT. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 49.000 € HT, soit 58.800 € TTC. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est tacitement reconductible trois fois douze mois.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, affichée en Mairie.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux fnois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décision implicite de rejet).
Fait à Ermont, le À9 (06) 20 2GÇ
al d'Oise
Exécutoire en vertu de l'article R. 2131-1 du CGCT
Publiéle À3 / 06/2086
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
S www.ermont.fr © @Mairie Ermont D Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260618-2026-388-AU
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026