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Arrêté - A327 2024 autorisant el stationnement espace pierre guerin le 21 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A327 2024 autorisant el stationnement espace pierre guerin le 21 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°327-2024
Réglementant le stationnement du parking espace Pierre Guérin
pour le stationnement de 18 véhicules
Le samedi 21 septembre 2024
M. Philippe LEMAITRE, Maire de la Commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 26 août 2024 par M. Arnaud HALLEY du Club Mercedes Benz France,
sollicitant l’autorisation de stationner 18 véhicules sur le parking Espace Pierre Guérin à Villedieu-les-Poêles-
Rouffigny, le samedi 21 septembre 2024 entre 15 h00 et 18h00 dans le cadre d’une visite de la Fonderie de
Cloches,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité et le bon ordre,
ARRÊTE
Article 1er
Le samedi 21 septembre 2024 entre 15h00 et 18h00, le Club Mercedes-Benz est autorisé à stationner des
véhicules sur le parking Espace Pierre Guérin.
Article 3
Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit sur le parking Espace Pierre
Guérin, emplacements réservés au stationnement des véhicules du Club Mercedes Benz France, délimités par
des barrières mises en place par les services techniques de la Commune Nouvelle.
Article 4
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-
Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN
- M. Arnaud HALLEY du Club Mercedes Benz France,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 28 août 2024 au 23 septembre 2024 La notification faite le 28 août 2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 3 septembre 2024