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Arrêté - A201 2024 Réglementant stationnement parking espace Pierre Guerin 15.06.2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A201 2024 Réglementant stationnement parking espace Pierre Guerin 15.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°201-2024
Réglementant le stationnement du parking espace Pierre Guérin
pour le stationnement de 10 véhicules
Le samedi 15 juin 2024
M. Philippe LEMAITRE, Maire de la Commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu l’arrêté municipal n°442-2023,
Considérant la demande présentée le 14 novembre 2023 par M. Jean-Pierre FAVIER du Club Healey France,
sollicitant l’autorisation de stationner une quinzaine de véhicule sur le parking Espace Pierre Guérin à
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le samedi 15 juin 2024 entre 9h00 et 12h00 dans le cadre d’une visite de la
Fonderie de Cloches,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité et le bon ordre,
ARRÊTE
Article 1er
Annule et remplace l’arrêté municipal n°442-2023.
Article 2
Le samedi 15 juin 2024 entre 9h00 et 12h00, le Club Healey France est autorisé à stationner dix véhicules sur
le parking Espace Pierre Guérin.
Article 3
Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit sur le parking Espace Pierre Guérin,
emplacements réservés au stationnement des véhicules Jaguar, et délimités par des barrières mises en place par
les services techniques de la Commune Nouvelle.
Article 4
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN
- Jean-Pierre FAVIER du Club Healey France,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 14/05 au 04/06/2024 La notification faite le 14/05
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 13 mai 2024