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Arrêté - n°043 Arrete portant autorisation ODP carnaval HAU
Arrêté - n°062 Arrete portant autorisation evenement feu de
Arrêté - n°140 Arrete portant autorisation evenement ODP swim and fun Haut Giffre Tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°140 Arrete portant autorisation evenement ODP swim and fun Haut Giffre Tourisme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LS
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
140/2026
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L'EVENEMENT
« SWIM
AND
FUN
» ET
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques;
VU
le Code
du
commerce
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
9
juin
2026
par
laquelle
l'association
HAUT-GIFFRE
TOURISME,
représentée
par
son
directeur
M.
BRUN
David,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
l'évènement
« SWIM
AND
FUN
» en
partenariat
avec
le
splash
tenu
par
GMA4S
et
d'occuper
le
domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'autoriser
l'évènement
et l'occupation
du
domaine
public
sur
la base
de
loisir du
lac
bleu
à
Morillon
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
HAUT-GIFFRE
TOURISME
est
autorisée
à
organiser
l'évènement
«
SWIM
AND
FUN
» en
partenariat
avec
le splash
tenu
par
GMA4S
et occuper
le domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
à
Morillon,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°384,
n°395,
n°396,
n°397,
n°398,
n°399,
n°400,
n°401
et
n°402
comme
indiquée
en
vert
sur
le plan
ci-après.
[400
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour: -
Le
samedi
4 juillet
2026
de
7h
à 15h30
dont
évènement
de
10h30
à
13h30
Arrêté
municipal
n°140/2026
Page
1 sur
3 Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
Article
8:
Article
9 :
Article
10 :
Article
11
:
L'association
HAUT-GIFFRE
TOURISME
est
autorisée
à circuler
sur
la
base
de
loisirs
le :
-
Samedi 4
juillet
de
7h
à
10h
pour
l'installation
de
l'évènement
-
Samedi 4
juillet
de
13h30
à 15h30
pour
désinstaller
l'évènement
En
dehors
de
ces
horaires,
les
véhicules
doivent
être
garés
sur
le
parking
du
lac
bleu
ou
te
parking
de
la télécabine
prévus
à cet
effet.
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
le bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à
respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les autorités
compétentes.
il appartient
à l’organisateur
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
durant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à
le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
générai.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°140/2026
Page
2 sur
3 Article
12
:
Conformément
à l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'association
Haut-Giffre
Tourisme,
Le
restaurant
La
Covagne,
Grand
Massif
des
4 saisons,
La
police
municipale
de
Morillon,
Les
services
techniques
de
Morillon,
3494949
Fait
à
Morillon,
le
1° juillet
2026
Le
Maire,
Notifié
le
:
Affiché
le :
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°140/2026
Page
3 sur
3