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Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FÉVRIER 2025
NUMÉRO TITRE DE LA DÉLIBÉRATION
DÉCISION
DU
CONSEIL
Affaires générales
2025_22 Délégations consenties par le conseil municipal au Maire
Unanimité
2025_23 Transfert de la compétence eau potable à la
Communauté de communes des 7 Vallées
Unanimité
2025_24 Convention de mise à disposition d’un espace communal au profit de l’école de musique de la
Communauté de communes des 7 Vallées
Unanimité
2025_25 Renouvellement d’une convention opérationnelle « Hesdin hors les murs » entre la commune d’Hesdin-
la-Forêt et l’Établissement Public Foncier
Unanimité
2025_26 Extension du service de fourrière municipale et modalité de gestion
Unanimité
Ressources – Moyens généraux – Finances
2025_27 Adoption du règlement budgétaire et financier Unanimité
2025_28 Vote du compte administratif de Hesdin Unanimité
2025_29 Vote du compte administratif de Huby-saint-Leu Unanimité 2025_30 Vote du compte administratif de Marconne Unanimité
2025_31 Vote du compte administratif de Sainte Austreberthe Unanimité
2025_32 Vote du compte gestion de Hesdin Unanimité
2025_33 Vote du compte gestion de Huby-saint-Leu Unanimité
2025_34 Vote du compte gestion de Marconne Unanimité
2025_35 Vote du compte gestion de Sainte Austreberthe Unanimité
2025_36 Investissement avant le vote du budget primitif 2025 Unanimité
2025_37 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Unanimité
2025_38 Vente de bois Unanimité
2025_39 Durée d’amortissements Unanimité
2025_40 Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité
Unanimité
2025_41 Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour les accueils de loisirs sans
hébergement
Unanimité
Attractivité – Développement durable
2025_42 Acquisition du bâtiment situé au 1 boulevard Louis Brebion à Hesdin
Unanimité
2025_43 Élections des membres de la Commission d’appel d’offres
Unanimité 2025_44 Aménagement de la route d’Abbeville à Marconne – Groupement de commande
Unanimité
2025_45 Demande de subvention auprès du départements – Plan de gestion tour de chaussée
Unanimité
2025_ 46 Mise en place d’un groupement de commandes permanent avec la Communauté de communes des 7
Vallées
Unanimité