Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - nov 19 2021 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - jan 15 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - fev 19 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - mai 07 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - fev 19 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - juillet 30 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - juin 18 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - sept 24 2021 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - fev 12 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - nov 29 2024 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - nov 19 2021 compte rendu conseil municipal
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nov 19 2021 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Logement,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
1/5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 19/11/2021
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2021
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15/11/2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Guilhem MARTY, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Solenne LOUROT-MARTIN, Sébastien MICHAUD, David ROUZIES.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jocelyne ALLEMAND a donné pouvoir à Laurent DESHAYES
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Jérôme MARTY
Secrétaire de séance :
Sébastien MICHAUD
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 24/09/2021
Le compte rendu du 24 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. Attribution de compensation envers la 4C pour l’année 2021
Le Maire a présenté le tableau des attributions et dépenses prévisionnelles de la CLECT 2021 ; pour rappel il s'agit du tableau des attributions de compensation et dépenses planifiées pour 2021, voirie incluse.
Les dépenses d'investissement et d'entretien de la voirie pour l'année 2021 s'élèvent à 31 217,32 € TTC. La 4C règle la facture TTC et la commune récupère la TVA ultérieurement sous forme de compensation (FCTVA).
Détails des subventions attribuées et reste à charge de la Commune envers la 4C : Compensation de l'Etat (FCTVA) 2021 : 5 120,89 €
Subvention Département (FAVIL) 2021 : 8 117 €
Reste à charge de la Commune = 17 979,43 € (soit 31 217 – 5120,89 – 8117 €) A cela s'ajoute le lissage de la dette école qui est de 3 413,04 € pour 2021
Soit un total à charge de la Commune de : 21 392,47 € (17 979,43 + 3413,04) COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
2/5
Il est important de noter que cette dette école envers la 4C, qui avait été lissée sur 5 ans suite à notre rentrée dans la 4C, arrive à terme en 2022.
Tableau CLECT 2021 validé unanimement.
3. Adressage
Les poteaux ont été posés et les panneaux existants ont été nettoyés le samedi 23 octobre. Les nouveaux panneaux ont ensuite été installés le samedi 30 octobre.
Le Conseil Municipal souhaite remercier les personnes qui ont participé de près ou de loin à ces opérations.
Il reste encore quelques panneaux à installer, notamment pour les voies suivantes : - Route du Verger
- Chemin de la Tourelle
- Route de la Barthalays
Suite à l’erreur de coloris de la part du fournisseur, les numéros de maison sont toujours en attente de livraison, ils seront distribués dès leur réception, ainsi qu’un courrier indiquant votre nouvelle adresse.
4. Avancement des travaux de l’école
Le toit de l’école a été changé et l’isolation du toit de la grande salle a été complètement refaite. L’enlèvement de l’ancienne laine de roche a été effectué par Guilhem MARTY. Il a été constaté par le couvreur que la charpente est attaquée par des capricornes et nécessite traitement, la charpente va aussi devoir être renforcée.
Ce constat a été confirmé par deux entreprises spécialisées qui sont venues et qui nous ont adressé des devis pour le traitement de la charpente. Ces devis vont être adressés à la 4 C et mis à l’étude.
Les anciennes plaques de toiture sont disponibles à la vente, s’adresser à Guilhem MARTY ou Laurent DESHAYES à ce sujet.
5. Carte-cadeau de Noël
La demande faite aux commerçants locaux n’ayant pas abouti, l’ensemble du Conseil Municipal a validé le renouvellement de la carte-cadeau de Noël avec « Intermarché ».
Elle sera de 20 euros (10 euros versés par la commune + 10 euros par le partenaire).
6. Questions diverses
• Ramassage de pneus VL organisé par la 4C
Nous sommes dans l’attente de confirmation d’un point de collecte intercommunautaire de la part des services techniques de la 4C.
• Délibération validant la composition du futur conseil communautaire au titre de l'accord local, au 1er janvier 2022 (délibération du Conseil Communautaire du 16/11)
Suite à l'arrivée à la 4C au 1er janvier 2022 des communes de NOAILLES, LOUBERS et SALLES, le nombre d'élus représentants chaque commune est à revoir. Aucun changement pour Laparrouquial. Validé unanimement. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
3/5
• Délibération prise de compétence de l'assainissement collectif au 1er janvier 2022 et modification des statuts de la 4C (délibération du Conseil Communautaire du 16/11)
Le Président de la 4C s'était engagé auprès de Mme la Préfète que la 4C prendrait la compétence de l'assainissement collectif de SALLES dès son incorporation à la 4 C, initialement géré par la 3CS. Une commission de suivi de l'étude de prise de compétence de l'assainissement collectif par la 4C est mise en place.
Cette compétence concernerait 14 communes de la 4C, Laparrouquial n’est pas concernée. Validé unanimement.
• Avancement du dossier cimetière
Pour rappel, il est impossible de créer un accès réglementaire au cimetière pour les personnes à mobilité réduite.
A la demande des services du Département, nous avons établi et proposé un nouveau plan de financement.
Le coup des travaux (nouveau mur, rénovation mur extérieur et sol) s'élèverait à 39 899 € HT (devis GAUD-CECCARELLI).
L'Etat a déjà validé une participation à hauteur de 30% soit 11 970 €, la Région ne participe pas. Nous avons sollicité une participation du Département de 40 % soit 15 959 €, le dossier est en cours d'instructions.
Si nous obtenons la subvention du Département, la Commune devra prévoir un autofinancement de 30 % soit 11 970 €.
• Avancement du dossier logement communal du Presbytère
Pour rappel, nous avions convenu de rénover le logement du presbytère (VMC – pompe à chaleur – fenêtres – isolation intérieure – baie vitrée).
Le coût des travaux s'élèverait à 31 797 € HT (Artisans : SEMPER-CABANEL-PARA). Nous avions sollicité, dans le cadre de la rénovation énergétique du logement, une aide de l'Etat auprès de la DETR qui nous avait été refusée.
Nous avons revu le dossier et l'avons reproposé auprès de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), qui nous attribue une subvention à hauteur de 30 % soit 9 539 €. Le dossier est en cours d'instructions au niveau de la Région, pour une subvention de 5000 €, soit environ 15 %.
Le Département ne participe pas au projet.
Si nous obtenons la subvention de la Région, la Commune devra prévoir un autofinancement d’environ 55 % soit 17 259,35 €.
• Point sur les chemins communaux au Bourg (proche habitation JULIA Bertrand - travaux voirie) et au MAS DE GOU
Pour rappel, l'eau de pluie descend jusqu'à la porte du Monsieur JULIA et s'accumule devant. Il est convenu d'attendre l'enfouissement des lignes électriques afin de régulariser cette situation. Pour le chemin du Mas de Gou, il se détériore grandement ; il est prévu d’inclure ce chemin communal dans les travaux de voirie de 2022.
• Chemin communal Laparrouquial / St Marcel-Campes
Pour rappel, il s'agit du chemin communal qui sépare les deux communes, qui part de chez Maurice NOUVIALE et qui se termine route de Bessiard.
Monsieur MARTEAU, administré et agriculteur sur la commune de ST MARCEL-CAMPES, demande aux deux communes de rouvrir ce chemin communal afin de pouvoir accéder à ses champs. Les propriétaires des terrains adjacents ne s'entendant pas sur les dimensions de ce chemin communal, le maire de ST MARCEL-CAMPES a demandé un devis à un géomètre afin de nous éclairer sur sa largeur, et sollicite la commune de LAPARROUQUIAL pour se partager les frais du plan COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
4/5
de l'état des lieux à hauteur de 1000 euros (500 € par commune) et à l'issue, procéder au bornage, au frais des intéressés.
Le fait d'effectuer le plan des lieux ne garantit pas que les principaux intéressés veuillent passer à la seconde étape qui est de procéder au bornage et de participer aux frais qui en découle. Pour cette raison, l'ensemble du Conseil Municipal de Laparrouquial s'abstient du fait d'engager cette procédure.
Le Conseil Municipal de Laparrouquial reste cependant à l'écoute des principaux intéressés de cette demande et se propose de revoir cette décision si les conditions venaient à changer, notamment quant à l'engagement des propriétaires riverains au chemin, indispensable à ce projet.
• Fibre (internet)
Une armoire de point de raccordement (NRA) de la fibre a été implanté à BOURNAZEL, au niveau des poubelles. La majorité de notre commune sera raccordée à cette armoire à terme. Un responsable TARN FIBRE, à la demande du Maire, a prévu de se rendre à la mairie le 22/11 pour répondre aux interrogations des élus.
• RPI (école)
Dominique PITARCHE (ADSEM) prend sa retraite ; le RPI cherche à recruter un(e) nouvel(le) collaborateur / collaboratrice pour s'occuper de l'école de Laparrouquial (9 heures par semaine sur deux ½ journées).
La 4C a décidé d’octroyer une subvention de 10€ à l’APE (Association des Parents d’Elèves) par enfant scolarisé à l’école de Laparrouquial.
• SIVOM (Maison de retraite de Monestiès)
Un audit a été réalisé à l'EHPAD de Monestiés afin d'évaluer les risques psycho-sociaux au sein de cet établissement.
Il en est ressorti un manque de communication entre les différents services, ce qui a engendré, de fait, des problèmes avec les familles des résidents.
Les solutions proposées : revoir les fiches de postes, améliorer les conditions et les relations de travail, faire circuler les infos, mieux communiquer, respecter les souhaits des personnes âgées...
• TRYFIL
Le gestionnaire des déchets ménagers communique en ce moment sur ses projets d’améliorations, et notamment sur les changements à venir dus à la loi anti-gaspillage ; à ce jour la tonne de déchet coûte 18€ pour la traiter, il est prévu que d’ici 2025 ce coût passe à 65€ la tonne. Ces changements sont au niveau national.
• Rénovation des fossés sur les routes départementales
Les services du Département sont en train de recreuser les fossés sur les routes départementales sur notre secteur ; du fait qu’ils soient localisés loin de leur dépôt, ils proposent de déposer de la terre chez les résidents du village si intéressés.
En cas de demande, merci de vous adresser directement à eux sur le chantier.
• Réunion d’information publique
Le Conseil Municipal propose d’organiser une réunion d’information publique tous les deux ans. Ce rendez-vous permet, entre autres, au Conseil Municipal de faire un bilan de ces actions et projets, et aux Administrés de poser leurs questions.
Date fixée au samedi 15 janvier à 10h00.
Bien entendu, l’organisation de cette réunion repose sur la situation sanitaire actuelle. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
5/5
• Repas de la Commune
Comme les précédentes années (excepté 2021), la Commune prévoit d’inviter les habitants à partager un bon repas ensemble, le samedi 19 février à 19h00.
Bien entendu, l’organisation de cette soirée repose sur la situation sanitaire actuelle.
• Inauguration de la Place Claude LOUPIAS
Aucune date fixée pour le moment, cette inauguration prendra cependant place au printemps 2022. Nous communiquerons une date par la suite.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 14 janvier 2022 à 20h30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h00.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
_____________________________
Signature du Maire et cachet de la Mairie
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.