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Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - juillet 30 2021 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 30/07/2021
SÉANCE DU 30 juillet 2021
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26/07/2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Guilhem MARTY, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Solenne LOUROT-MARTIN, David ROUZIES.
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Axel BERTRAND, Jérôme MARTY, Sébastien MICHAUD
Secrétaire de séance :
Jocelyne ALLEMAND
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 18/06/2021
Le compte rendu du 18/06/2021 est approuvé à l’unanimité.
2. Intégration de nouvelles communes à la 4C
Lors de son Conseil Municipal du 02/07, la commune de Salles a souhaité rejoindre la 4C. Le Conseil Communautaire de la 4C a donné son accord, aussi il appartient maintenant à chaque commune de la 4C de se prononcer et de délibérer pour cette intégration.
Accepté à l’unanimité.
3. Régularisation du transfert « voierie » à la 4C
Décidé lors de l’intégration de Laparrouquial à la 4C en 2018, ce transfert n’a fait l’objet d’aucune démarche auprès de la Préfecture (erreur ou oubli ?).
Il convient donc maintenant de régulariser cette situation auprès de la Préfecture et de la 4C, ce qui est approuvé à l’unanimité.
Il en est de même pour la DECI (défense extérieure contre l’incendie) ; approuvé à l’unanimité.
4. Travaux chauffage / logement école
Vu l’importance des travaux à effectuer, il avait été décidé de demander un 3ème devis, ce qui a été fait. Ont donc été contactées 3 entreprises : à Laguépie, Gaillac et Mirandol. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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Le Conseil décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise SEMPER (chaudière plus performante, nombre de radiateurs plus important) pour un prix pratiquement équivalent au prix de l’entreprise de Mirandol.
Il est à préciser que le logement adjacent à l’école possède déjà ses propres radiateurs et qu’une demande de subvention spéciale « chauffage bois » a été faite auprès de la Région.
5. Questions diverses
• Cimetière
Comme il a déjà été signalé, il est impossible de faire une rampe d’accès comme prévu (refusé par le Département). Aussi nous attendons de savoir s’il faut recommencer le dossier de demande de subvention ou si celui établi initialement est toujours valable. Réponse début août. L’Etat quant à lui a donné son accord pour une participation à hauteur de 30 % des travaux. Réponse négative du côté de la Région.
A suivre donc.
• Route du Mas de Gou
Trous non comblés – à voir avec Sébastien MICHAUD et l’entreprise responsable. Pour information, Laparrouquial compte un peu plus de 15km de voierie.
• Assurance des Elus
Toujours en attente car certains élus n’ont pas rendu leurs documents.
• Adressage
Le matériel (poteaux, numéros, plaques de rues) devrait être livré début octobre.
• Pétanque
!!! ATTENTION – Information maintenant erronée – la journée pétanque est annulée !!! Le comité d’animation fait savoir qu’au vu des règles sanitaires en vigueur à la date du concours, celui-ci devra se dérouler en privé. Aussi, pas de publicité car le nombre de personnes accueillies devra être limité à 50. Il n’y aura pas de buvette, contrairement à ce qui était annoncé.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : à définir.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h15.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
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Signature du Maire et cachet de la Mairie
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.