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Arrêté - a ndeg 454 2024 portant autorisation doccupation du domaine public devant le 169 rue jeanne darc
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 454 2024 portant autorisation doccupation du domaine public devant le 169 rue jeanne darc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
à MEHUN
Arrêté n°454/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEVANT LE 169 RUE JEANNE D’ARC « CAMUS FLEURS »
LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2024
Le Maire de MEHUN sur YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-François WURTZ des CHAMPAGNE Jean- François WURTZ -— 2 rue des Primevères à Olizy (Marne) du 16 novembre 2024, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public, le samedi 14 décembre 2024, de 17h30 à 19h30, devant le magasin « Camus Fleurs »,169 rue Jeanne d'Arc, afin d'exposer et de vendre du champagne,
Vu la demande de vente au déballage et le récépissé en date du 02 décembre 2024,
Considérant que cette exposition vente se déroulera sur le domaine public, il convient d'en règlementer l'usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-François WURTZ des CHAMPAGNE Jean-François WURTZ, 2 rue
des primevères — 51700 OLIZY, est autorisé à occuper le domaine public devant le magasin
« Camus Fleurs », 169 rue Jeanne d'Arc, le samedi 14 décembre 2024, de 17h30 à 19h30 afin
d'exposer et de vendre du champagne.
Article 2: Les règles d'hygiène, de sécurité, les obligations en matière de propreté et
d'entretien du domaine public devront être respectées. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de MEHUN sur
YEVRE et Monsieur Jean-François WURTZ des CHAMPAGNE Jean-François WURTZ, sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 9 décembre 2024
| er >
Jean-Loûüis)SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site internet de la
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 [AS A
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le AA A2 209 4 D le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 _. ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte DOUÉ Le ue ses semeseseenes , https://citoyens.telerecours.fr