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Arrêté - a ndeg215 2026 portant autorisation doccupation du domaine public devant le 169 rue jeanne darc 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg215 2026 portant autorisation doccupation du domaine public devant le 169 rue jeanne darc 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
Le à MEHUN
Déc
Arrêté n°0215/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEVANT LE 169 RUE JEANNE D’ARC « FLOR & LO »
LE SAMEDI 16 MAI 2026
Le Maire de MEHUN sur YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8î"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la déclaration préalable d'une vente au déballage en date du 22 avril 2026, présentée par Monsieur Jean-François WURTZ des CHAMPAGNE Jean-François WURTZ — 2 rue des Primevères à Olizy (Marne), visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public, le samedi 16 mai 2026, de 16h00 à 19h00, devant le magasin « FLOR & LO»,169 rue Jeanne d'Arc, afin d'exposer et de vendre du champagne,
Vu le récépissé enregistré sous le n°016/2026 en date du 23 avril 2026,
Considérant que cette exposition vente se déroulera sur le domaine public, il convient d'en règlementer l'usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité
publique,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean François WURTZ des CHAMPAGNE Jean-François WURTZ, 2 rue
des primevères — 51700 OLIZY, est autorisé à occuper le domaine public devant le magasin
« FLOR & LO», 169 rue Jeanne d'Arc, le samedi 16 mai 2026, de 16h00 à 19h00 afin d'exposer
et de vendre du champagne.
Article 2: Les règles d'hygiène, de sécurité, les obligations en matière de propreté et
d'entretien du domaine public devront être respectées. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de MEHUN sur
YEVRE et Monsieur Jean-François WURTZ des CHAMPAGNE Jean-François WURTZ, sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 4 mai 2026
4
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr