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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 80 d41212802333092921 3834)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 29
septembre 2020
D-2020/219
Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal
Suspension de séance de 17h50 à 18h26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de
gestion locative. Décisions prises entre le 1er juillet 2019 et le
31 décembre 2019. Information.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2019-42 du 7 mars 2019.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Locaux situés rue du Docteur Albert Schweitzer.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Bibliotheca.
12/07/2019 Emprise : 207 m² de superficie
développée
Objet : usage de bureaux et
d’espaces de travail à destination
d’artistes
Fluides : forfait de 1 500 euros par
an
Redevance : gratuite compte tenu de
l’impact du projet culturel sur
l’animation du quartier
Durée : du 1er juillet 2019 jusqu’au 31
décembre 2020
Locaux situés rue du Docteur Albert Schweitzer.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Agence Créative.
14/07/2019 Emprise : 187.12 m² de superficie
développée
Objet : usage de bureaux et
d’espaces de travail à destination
d’artistes
Fluides : forfait de 1 500 euros par
an
Redevance : gratuite compte tenu de
l’impact du projet culturel sur
l’animation du quartier
Durée : du 1er juillet 2019 jusqu’au 31
décembre 2020
Locaux situés rue du Docteur Albert Schweitzer.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association MC2A.
14/07/2019 Emprise : 744 m² de superficie
développée
Objet : usage de bureaux et
d’espaces de travail à destination
d’artistes
Fluides : forfait de 1 500 euros par
an
Redevance : gratuite compte tenu de
l’impact du projet culturel sur
l’animation du quartier
Durée : du 1er juillet 2019 jusqu’au 31
décembre 2020
Locaux situés au 39 rue Jean Renaud Dandicolle,
convention précaire et révocable au profit de
l’association FRIIX CLUB.
01/08/2019 Objet : bureaux et activités artistiques
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : gratuite
Durée : 4.5 mois à compter du mois
d’août 2019 jusqu’à mi-décembre
2019
Locaux situés 40 rue de Sablonat. Convention
précaire et révocable au profit de l’association
07/08/2019 Emprise : 72 m²
Objet : bureau associatif culturelle « Comité des fêtes et de bienfaisance du
quartier de Nansouty ».
Fluides : forfait de 84 euros par an
Redevance : 144 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2019 soit jusqu’au 31 décembre 2021
Locaux situés 62 rue Fieffé, convention précaire et
révocable au profit de l’association Promo femmes
Saint Michel.
20/08/2019 Emprise : 201 m²
Objet : bureaux, salles de réunion et
de formation
Fluides : à la charge de l’occupant,
forfait de 904,50 euros par an
Redevance : à titre gratuit en raison
de l’intérêt que représente la mission
menée par l’association
Durée : du 21 août 2019 au 31 juillet
2020
Locaux situés 40 rue du Sablonat. Convention
précaire et révocable au profit de l’association
culturelle « Vivre avec ».
20/08/2019 Emprise : 72 m²
Objet : bureau associatif
Fluides : forfait de 84 euros par an
Redevance : 144 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2019 soit jusqu’au 31 décembre 2021
Locaux situés 15 rue du Professeur Demons.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Pétronille.
03/09/2019 Emprise : 53 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : forfait de 530 euros par an
Redevance : 1 908 euros par an
Durée : à compter du 1er janvier 2018
jusqu’au 31 décembre 2019
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
du local situé dans l’enceinte du bâtiment K3, 10
quai de Brazza au profit de l’association des Scouts
et Guides Marins de Bordeaux.
09/09/2019 Emprise : une alvéole située dans le
hangar dénommé Pargade d’une
superficie de 468 m² dont 82 m² de
bureaux
Objet : entreposage de bateaux
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 3 000 euros par an
Durée : 1 an à compter du 1er février
2019 soit jusqu’au 31 janvier 2020
Locaux situés 4 rue Laporte. Convention précaire et
révocable au profit de la Conférence Saint-Vincent
de Paul.
10/09/2019 Emprise : 210 m²
Objet : usage de bureaux dans le
cadre de la distribution de denrées et
de vêtements
Fluides : forfait de 2 340 euros par an
Redevance : 2 160 euros par an
Durée : du 1er octobre 2019 au 31
août 2021
Locaux situés 125 cours Alsace Lorraine.
Convention précaire et révocable au profit de
Centre Régional Information Jeunesse Nouvelle
Aquitaine (CRIJNA).
17/09/2019 Emprise : 374 m²
Objet : locaux affectés au
fonctionnement du CRIJNA
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : à titre gratuit pour la
durée de l’occupation
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2019 soit jusqu’au 31 décembre 2019
Locaux situés place André Meunier à Bordeaux.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « La Cabane à gratter ».
25/09/2019 Emprise : local de 16.04 m², terrasse
couverte de 20.51 m² et local
poubelle de 3.63 m²
Objet : accueil des usagers
Fluides : forfait de 112.28€ par an
Redevance : 192.48 euros TTC par
an
Durée : 3 ans à compter du 25
septembre 2019 jusqu’au 24
septembre 2022
Ensemble immobilier situé 220 bd Albert 1er Avenant
n°1 à la convention d’occupation précaire au profit
de l’association Esprit de Corps.
.
01/10/2019 Emprise : 1850 m²
Objet : pratique professionnelle et
amateur de la danse et du spectacle
vivant. Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 46 022.40 euros TTC
par an
Durée : à compter du 23 mai 2019
jusqu’au 19 décembre 2020
Avenant n°2, convention comportant autorisation du
domaine public au profit de la SCI Stockage et
Services, quai Deschamps.
21/10/2019 Emprise : 658 m² de terrain, 260 m²
de bâti
Objet : exploitation d’un restaurant et
d’une aire de stationnement pour les
véhicules de la clientèle
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 14 212.64 euros TTC
par an
Durée : prolongation de la durée
d’occupation du site jusqu’au 30
septembre 2020
Bail d’habitation au profit de l’Ordre des
Dominicains, immeuble situé 17 rue Ravez.
21/10/2019 Emprise : immeuble d’une superficie
de 438 m²
Objet : presbytère de l’église Saint
Paul
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 2 334.12 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er juillet
2017
Locaux situés 10 rue Carpenteyre,
Avenant n°3 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Promo-Femmes.
22/10/2019 Emprise : immeuble de 156 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 16,92 euros par an
Durée : prolongation du 1er juillet
2019 jusqu’au 31 juillet 2020
Locaux situés 10 avenue de Bel Air,
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Photo Club.
23/10/2019 Emprise : 33.17 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation du 1er janvier
2018 jusqu’au 31 décembre 2019
Locaux situés 10 avenue de Bel Air,
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Phenix Ecoute et Paroles.
28/10/2019 Emprise : 63.38 m²
Objet : bureaux et accueil
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation du 1er avril 2017
jusqu’au 31 mars 2020
Locaux situés 18 rue du Cloitre,
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Amicale Wanted.
31/10/2019 Emprise : 36.75 m²
Objet : activité de renforcement de
lien social entre les individus au
moyen de plateformes digitales
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 120 euros par mois
Durée : prolongation du 1er septembre
2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Locaux situés 15 rue du Professeur Demons.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association « Regard 9 ».
04/11/2019 Emprise : 111 m² dont 30 m² de
bureau et 81 m² d’ateliers
Objet : promotion et valorisation de
la bande dessinée
Fluides : forfait de 1 110 euros par an
Redevance : 2 538 euros par an
Durée : du 1er janvier 2018 jusqu’au
31 décembre 2019
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
au profit de « La Conférence Saint Vincent de
Paul » d’un blockhaus situé dans le site 30 avenue
Charles de Gaulle.
05/11/2019 Emprise : 150 m²
Objet : locaux affectés au stockage
de mobilier devant être distribué aux
personnes démunies
Fluides : forfait de 150 euros par an
Redevance : 12 000 euros par an
Durée : prolongation de la durée
d’occupation de 7 mois du 10 mai 2019 au 31 décembre 2019
Locaux situés 40 rue du Sablonat, convention
précaire et révocable au profit de l’association
culturelle « Culture et bibliothèque pour tous ».
05/11/2019 Emprise : 72 m²
Objet : bureaux administratifs
partagés
Fluides : forfait de 336 euros par an
Redevance : 576 euros par an
Durée : 3 ans du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2021
Convention d’attribution d’un local de stockage au
profit de la SASP Boxers de Bordeaux.
13/11/2019 Emprise : emplacement grillagé d’une
superficie de 8 m²
Objet : stockage de matériel de
l’équipe de hockey sur glace
Fluides : sans objet
Redevance : 1 020 euros TTC par an
Durée : 1 an à compter du 10 août
2019
Convention d’attribution de trois places de parking
au profit de la SASP Boxers de Bordeaux.
13/11/2019 Emprise : 3 emplacements
Objet : parking sous la patinoire
Mériadeck
Fluides : sans objet
Redevance : 1 095 euros par an
Durée : 1 an à compter du 1er octobre
2019
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
entre la Ville de Bordeaux et l’association
départementale de l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole de la Gironde, immeuble 22
rue des Sablières.
13/11/2019 Emprise : 200 m²
Objet : locaux dans l’enceinte de
l’école des Sablières
Fluides : forfait de 1 200 euros par an
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2019
Convention d’occupation temporaire du domaine
public de la place Victor Raulin au profit de
l’association Les Vivres de l’Art.
18/11/2019 Emprise : 2 731 m²
Objet : activité artistique et
évènementielle (exposition d’œuvres
…)
Fluides : sans objet
Redevance : 3 000 euros par an
Durée :3 ans à compter du 1er avril
2019
Locaux situés 120 rue Héron,
Avenant n°3 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association France Bénévolat
Bordeaux.
22/11/2019 Emprise : maison et jardin d’une
superficie de 204 m², atelier de 37 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : gratuite
Durée : prolongation du 1er janvier
2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Locaux situés dans l’enceinte du complexe sportif
Adolphe Buscaillet.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
au profit du Comité des fêtes et de bienfaisance
Bacalan -Blanqui-Claveau.
22/11/2019 Emprise : 25 m²
Objet : bureau privatif et cuisine
partagée
Fluides : à la charge de la Ville de
Bordeaux
Redevance : gratuite
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2019
Locaux situés 96 rue de la Liberté, convention
précaire et révocable au profit de l’association
« EGEE, Entente des Générations pour l’Emploi et
l’Entreprise ».
27/11/2019 Emprise : 33 m²
Objet : bureau associatif
Fluides : forfait de 330 euros par
Redevance : 396 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2019
Locaux situés 96 rue de la Liberté, convention
précaire et révocable au profit de l’association
« Donneurs de voix ».
28/11/2019 Emprise : local de 41 m², garage de
15 m²
Objet : enregistrement de livres
cassettes pour assurer la diffusion
auprès des aveugles et malvoyants
Fluides : forfait de 410 euros par an Redevance : 492 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2019
Bail commercial entre la Ville de Bordeaux et la
SARL MGR, 12 cours du Trente Juillet.
06/12/2019 Emprise : cave d’une superficie de
296 m²
Objet : café cabaret
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 23 073 euros par an
Durée : 3, 6 ou 9 années qui
commencent à courir le 1er novembre
2019 pour se terminer le 31 octobre
2028
Avenue de Labarde. Piste d’accélération moto.
Convention de mise à disposition au profit de GIE
des moto écoles de Labarde.
09/12/2019 Emprise : piste de 800 m de long sur
12 m de large
Objet : exploitation de pistes dans le
cadre de l’apprentissage à la
conduite de véhicules motorisés à
deux roues
Fluides : sans objet
Redevance : 2 592 euros par an
Durée : 3 ans à compter de la
notification de la convention
Terrain situé boulevard Alfred Daney, convention de
mise à disposition au profit de l’association Ecole
du Cirque.
17/12/2019 Emprise : terrain nu de 5 650 m²,
chapiteau, hall de stockage,
préfabriqués et places de
stationnement
Objet : vestiaires, sanitaires, locaux
techniques, bureaux affectés au bon
fonctionnement de l’école du cirque
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 euro
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2020
Locaux situés 127 rue Quintin, convention précaire
et révocable au profit de l’association « Bi-Izarrak »
30/12/2019 Emprise : 20 m²
Objet : bureau associatif
Fluides : forfait de 200 euros par an
Redevance : 240 euros par an
Durée : 4 ans à compter du 1er
novembre 2017 jusqu’au 31 octobre
2021 Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Locaux situés 176 rue Gabriel Frizeau, convention
de location entre Aquitanis et la Ville de Bordeaux
10/12/2019 Emprise : 200,24 m²
Objet : gymnase des Aubiers
affectés aux activités de boxe et
gymnastique
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 9 612 euros par an
Charges : provision de 86,06 euros
par an
Durée : 10 ans à compter du
5 novembre 2019
Convention d’occupation précaire et révocable
entre l’Etat et la Ville de Bordeaux. Locaux situés
rue Jules Ferry.
17/12/2019 Emprise : 1 092 m²
Objet : structure d’accueil de jeunes
enfants appelée multi accueil
interministériel de la cité
administrative de Bordeaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : gratuite compte tenu
de l’accomplissement d’une mission
de service public
Durée : 3 ans à compter du 1er
janvier 2020
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET