Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VV PM 25 72 Bar de la tour
Arrêté - VV PM 25 55 Extension terrasse Le Moris
unknown - VV PM 25 4296 ODP Thebault Tanguy
Arrêté - VV PM 25 4302 ODP Girard Reno
Arrêté - VV PM 25 43 Derogation AP Bruit
Arrêté - Arrete VV PM 25 VV PM 25 76 Stationnement impasse
Arrêté - VV PM 25 36 Terrasse ouverte O bar a vin 2025
Arrêté - VV PM 25 109 Loterie USV NATATION LE 20 mars 2026
unknown - VV PM 24 66
Arrêté - VV PM 23 46
Arrêté - Arrete VV PM 25 117 Acces du public au bois de lOratoire battue aux nuisibles le 9 fevrier 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h07 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 25 117 Acces du public au bois de lOratoire battue aux nuisibles le 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPOME (Loir-et-Cher)
% nm #7
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-25-117
OBJET : Réglementation de l'accès du public au bois de l'Oratoire en raison d’une battue aux nuisibles, le lundi 9 février 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1982 règlementant le tir à proximité des voies publiques ;
Vu les arrêtés municipaux du 4 avril 1985 et du 6 octobre 2004 règlementant l'accès du public au bois de l'Oratoire et la chasse ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de nature à assurer et maintenir la sécurité des
usagers et du public dans le bois de l'Oratoire à l'occasion d'une battue aux nuisibles.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 9 février 2026, l'accès au bois de l'Oratoire et aux champs de manœuvres est interdit à toutes les personnes non autorisées par la société de chasse de la forêt de Vendôme, représentée par monsieur Jérome Lefer, dans les parcelles BT 208 et 209, bordées par le chemin rural et la voie communale
n° 14 de Vendôme à la Garde.
ARTICLE 2 : La société de chasse tient informée les propriétaires des parcelles riveraines de la zone
concernée des prescriptions édictées ci-dessus.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la société de chasse. Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux par la société de chasse, de façon à permettre l'information aux usagers.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, la Dduae, au guichet unique, à la Deev, au commissariat, aux agents de police municipale et à Monsieur Lefer.
Vendôme, le 10 décembre 2025
Publié ou notifié le