Arrêté - AR031 2023 Portant travaux de création de réseaux EP et Aménagement Urbain Rue de la République 15 février au 15 avril 2023

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Arrêté - AR031 2023 Portant travaux de création de réseaux EP et Aménagement Urbain Rue de la République 15 février au 15 avril 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR031 2023 Portant travaux de création de réseaux EP et Aménagement Urbain Rue de la République 15 février au 15 avril 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE LA REUNION

PLAI Arrêté N° 00031-26023 du 26 janvier 2023

PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE CREATION DE RESEAUX EP ET AMENAGEMENT URBAIN

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,

- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,

- VU, le Code de la Route,

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU, le Code de la Voirie Routière,

- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la Signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 17 Janvier 2023, CONSIDERANT, le déroulement des travaux de création de réseaux EP et aménagement urbain,

- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « PICO » en date du 16 Janvier 2023,

CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,

ARRÊTE

Article 1°’ : À compter du 15 Février 2023 et ce jusqu'au 15 Avril 2023 inclus, la circulation rue de la République sera modifiée de 8h00 à 16h00.

Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l’utilisation de piquets K10 et par feux tricolores. Les restrictions suivantes sont instituées

au droit du chantier :

- Limitation de vitesse à 30 km/h.

- Interdiction de s'arrêter ou de stationner

Article 3 : L'entreprise « PICO » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier après

travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état de propreté.

Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées dès la fin du chantier.

En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire

Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Anicle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication

ou de son affichage.

Aticle 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :

MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de travaux de l'entreprise.

Le Maire,

Pour le Maire et par PA

snéral des Services, Le Directeur Gén re

230, rue de la République

97431 La Poine des Poimistes Publicité faite le 26 janvier 2023 Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 3765

Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Lundi mardi mercredi et jeudi de : 8h00 à 16h30

Vendreci de : 8h00 à 12130

Arrêté N° 00031-2023 du 26 janvier 2023

Arrêté N° 00031-2023

Date: 26/01/2023