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Arrêté - arrete de police no 054 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 054 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
054-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
rue
de
la Porte
de
Sancerre
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
R
417-10,
e
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
27
avril
2023
de
M.
HAMON
Daniel,
domicilié
22
rue
de
la Porte
de
Sancerre,
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
effectuant
une
livraison
d'une
toupie
de
béton
rue
Porte
de
sancerre,
ARRETE
Article
1:
Le
mardi
23
mai
2023,
de
8h
à
10
h,
la circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
rue
de
la Porte
de
Sancerre,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
Amagat
et la rue
du
Puits
Taupin.
Article
2
: Le
mardi
23
mai
2023,
de
8h
à
10
h,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
Travaux.
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et
réception
par
le
Préfet.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
Monsieur
Daniel
HAMON,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
HAMON
Daniel,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 04
mai
2023