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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 035
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 088
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 088)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-151
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024 Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition
de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse (6 pages) Page 3
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2024-11-08-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres
de la Commission Départementale des Systèmes de
Vidéoprotection (2 pages) Page 10
2 DDT de la Creuse
23-2024-11-12-00004
Arrêté portant la modification de la composition
de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE
Creuse
DDT de la Creuse - 23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse 3 EN Direction
ERÉFÈTE EUSE Départementale
des Territoires Liberté … Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2024-11-12-0000-4
: PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE
L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la Creuse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-
48 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Ottman ZAIR ; : |
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé par arrêté 18 mars 2022;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellementde la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU la démission M. Jean Michel BERTRAND membre de la CLE siégeant au collège des élus ;
VU la démission M. Jean Pierre BOURDET membre de la CLE siégeant au collège des élus ;
VU le changement de qualité de M. Gérard RUMEAU, maintenant Président du syndicat Coul-Gart- Eau;
VU la proposition des associations des maires de la Creuse, de nommer Mme Isabelle LEROY membre du syndicat mixte contrat de rivière Gartempe en remplacement de M. BERTRAND
1/5
DDT de la Creuse - 23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse 4 VU la proposition de l'association des maires de la Haute Vienne, de nommer M. Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents en remplacement de M. BOURDET Jean Pierre.
CONSIDÉRANT dès lors que la composition du collège des élus de la CLE doit être modifiée en fonction des désignations effectuées par les associations des maires de Creuse et de Haute-Vienne;
CONSIDÉRANT que les autres collèges demeurent inchangés ;
CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse, désignée responsable de la procédure d'élaboration du SAGE Creuse, fixe la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Creuse ;
SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1. - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse
L'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il suit :
Le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux mentionnés à l’article 1 mentionné dans l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il suit ;
Structure représentée ou
ayant proposé la | Identité et/ou qualité désignation ,
Monsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud en charge de la GEMAPI
Monsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communauté
d'Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau de
l'Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPI
Monsieur Daniel Beuze, Président du Syndicat Mixte de la Petite
Creuse
Association des Maires et Adjoints de la Creuse Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat Mixte
SIASEBRE
Monsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin Creuse Aval
Madame Isabelle LEROY, Conseillère municipal de La Souterraine, Membre du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe
Monsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Rozeille
Association des Maires de |Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixte l'Indre d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
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DDT de la Creuse - 23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse 5 Structure représentée ou
ayant proposé la
désignation
= —
Identité et/ou qualité
Monsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
| Monsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOT
Brenne Marche
Monsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte Bouzanne
Monsieur Jean-Marie Fauconnier, Président du Syndicat des Eaux de la Grave
Monsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc
Association des Maires de la
Vienne
Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne- | SIVEER
Madame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de la
Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault
Monsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
Monsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicat
d'Aménagement Gartempe et Creuse
Association des Maires de la
Haute-Vienne
Monsieur Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Président
du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents.
Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la Communauté
Urbaine Limoges Métropole
Monsieur Gérard Rumeau, Président du Syndicat Coul-Gart-Eau
Association des Maires
d'Indre-et-Loire
Association des Maires
d'Indre-et-Loire
Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté de Communes Loches-Sud-Touraine
Monsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune de
Descartes |
Département de la Creuse Monsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-Président
Département de l'Indre Monsieur Gérard Mayaud, Premier Vice-Président
Département de la Haute-
Vienne Madame Brigitte Lardy, Vice-Présidente
Département de la Vienne Monsieur François Bock, Conseiller Départemental
Département d'Indre-et-
Loire Madame Valérie Gervès, Vice-Présidente
Département du Cher Monsieur Didier Brugère, Vice-Président p_—
Département de l'Allier Monsieur Christian Chito, Vice-Président
Département de la Corrèze Monsieur Christophe Petit, Vice-Président
Région Nouvelle Aquitaine Monsieur Étienne Lejeune, Conseiller Régional
Région Centre-Val-de-Loire Monsieur Jérémie Godet, Conseiller Régional
Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Monsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller Régional
Parc Naturel Régional de la
Brenne
Madame Edith Vachaud, déléguée syndicale
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DDT de la Creuse - 23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse 6 Structure représentée ou
ayant proposé la Identité et/ou qualité désignation
Parc Naturel Régional de |Madame Catherine Hornebeck, Vice-Présidente Millevaches en Limousin |
Établissement Public. | Madame Temanuata Girard, Conseillère Syndicale
Territorial du Bassin de la
Vienne
Le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées ainsi que le collège des représentants de l'État et ses Établissements publics intéressés demeurent inchangés.
ARTICLE 2. - Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurent inchangées.
ARTICLE 3. - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.
En application de l’article R. 212-29 du code de l’environnement, il sera également publié sur le site internet : https://www.gesteau.eaufrance.fr
ARTICLE 4, - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr) :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de : a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 dudit code ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévu au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
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DDT de la Creuse - 23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse 7 ARTICLE 5. - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,
de l’Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux des
territoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l’Indre-et-Loire, de l'Allier,
de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Guéret, le { 2 NOY. 2024
La Préfète de la Creuse,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
5/5
DDT de la Creuse - 23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse 8 DDT de la Creuse - 23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse 9 Préfecture de la Creuse
23-2024-11-08-00005
Arrêté portant renouvellement des membres
de la Commission Départementale des Systèmes
de Vidéoprotection
Préfecture de la Creuse - 23-2024-11-08-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection 10 E Direction PRÉFÈTE du Cabinet DE LA CREUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N223-2024-
portant renouvellement des membres
de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles R252-1 à R252-17 modifiés par décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité de préfète de la Creuse ;
VU le décret du 10juillet 2024 portant nomination de M. Yann LE NORCY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse;
VU l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Limoges, en date du 2 septembre 2024 ;
VU la proposition de M. le Président de l'Association des Maires Ruraux du département de la Creuse, en date du 29 octobre 2024 ;:
VU la proposition de MM. les Coprésidents de l'Association des Maires et adjoints du département de la Creuse, en date du 25 octobre 2024;
VU la proposition de M. le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie du département de la Creuse, en date du 5 novembre 2024;
VU la réponse de M. Cyrille MARTIN, gérant de la société « Objectif Informatique », spécialisée dans l'installation des systèmes de vidéoprotection, en date du 5 novembre 2024;
VU la réponse de M. Marien CHAGNON, gérant de la société « AVS 23 », spécialisée dans l'installation des systèmes de vidéoprotection, en date du 25 octobre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur du Cabinet de la Préfète de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Il est procédé à la désignation des membres titulaires et suppléants, de la Commission Départementale de Vidéoprotection du département de la Creuse.
ARTICLE 2 : Les membres de la Commission Départementale de Vidéoprotection sont désignés pour une durée de trois ans, dont le mandat est renouvelable une fois.
ARTICLE 3 : La composition de la commission est fixée comme suit :
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-11-08-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection 11 + Madame Elodie BOUTELOUP, Présidente du tribunal judiciaire de GUERET, désignée en qualité de Président Titulaire,
+ Monsieur Patrice DEYRAT, Vice-Président du tribunal judiciaire de GUERET, chargé des fonctions de juge des enfants, désigné en qualité de Président Suppléant,
+ Madame Marie-Françoise FOURNIER, Maire de Guéret, désignée par l'Association des Maires et Adjoints du département de la Creuse, en qualité de membre titulaire ;
+ Monsieur Jean-Claude AUROUSSEAU, Maire de Genouillac, désigné par l'Association des Maires Ruraux du département de la Creuse, en qualité de membre suppléant ;
+ Monsieur Philippe MICARD, désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse, en qualité de membre titulaire ;
+ Monsieur Clément THOMAS, désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse, en
qualité de membre suppléant;
+ Monsieur Cyrille MARTIN, en tant que personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine de la vidéoprotection, en qualité de membre titulaire ;
+ Monsieur Marien CHAGNON, en tant que personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine de la vidéoprotection, en qualité de membre suppléant;
ARTICLE 4 : Siègent également à la Commission, les référents sûreté de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale (art. R252-14 du Code de la Sécurité Intérieure).
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à tous les membres de la commission.
Guéret, le 8 novembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de Cabinet,
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-11-08-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection 12