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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 088
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 088)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2023-129
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2023-11-10-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT par
intérim concernant les demandes d'autorisations de transports
exceptionnels en Corrèze (1 page) Page 3
23-2023-11-10-00004 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT par
intérim concernant les demandes d'autorisations de transports
exceptionnels en Haute-Vienne (1 page) Page 5
DDT de la Creuse / Service Economie Agricole
23-2023-11-02-00010 - Arrêté relatif à l'habilitation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou
commissions (2 pages) Page 7
2 DDT de la Creuse
23-2023-11-10-00003
Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
par intérim concernant les demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Corrèze
DDT de la Creuse - 23-2023-11-10-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT par intérim concernant les demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze 3 PRÉFÈTE Direction DE LA CREUSE Départementale
Égalté des Territoires Fratetnité
Subdélégation de signature de la
Directrice Départementale des Territoires de la Creuse par intérim
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP23027 du 10 novembre 2023
La directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté-du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ; |
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme Pascale
GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim, à l'effet de
signer l'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruc-
tion des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze ;
DECIDE
Article 1er : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, subdélégation de signature est donnée aux
agents désignés ci-après :
- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun en ce qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :
- Mme Laurence SPINASSOU, adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement
- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau risques et sécurité,
- M, jean-Philippe CHAMBERT, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels,
- M. François DEMARGNE, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.
Article 2 : M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratifs.
Fait à Guéret, le 10 novembre 2023
La directrice départementale des
territoires-parintérim,
PascaleGILHDUNOYER
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
wWwww.creuse gouv.fr |
DDT de la Creuse - 23-2023-11-10-00003 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT par intérim concernant les demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze 4 DDT de la Creuse
23-2023-11-10-00004
Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
par intérim concernant les demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Haute-Vienne
DDT de la Creuse - 23-2023-11-10-00004 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT par intérim concernant les demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 5 PRÉFÈTE | Direction
DE LA CREUSE Départementale
FE | des Territoires Fraternité
Subdélégation de signature de la
Directrice Départementale des Territoires de la Creuse par intérim
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP23028 du 10 novembre 2023
La directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme Pascale
GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim, à l'effet de signer l'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne ;
DECIDE
Article 1er : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :
- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnement
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun en
ce qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :
- Mme Laurence SPINASSOU, adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement,
- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,
- M. Jean-Philippe CHAMBERT, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels,
- M. François DEMARGNE, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.
Article 2 : M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Guéret, le 10 novembre 2023
La directrice départementaie des
territoires par-mtérim
Pascale GHTI-DHNOYER_-
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55,51.59.00 :
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2023-11-10-00004 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT par intérim concernant les demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 6 DDT de la Creuse
23-2023-11-02-00010
Arrêté relatif à l'habilitation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein
de certains organismes ou commissions
DDT de la Creuse - 23-2023-11-02-00010 - Arrêté relatif à l'habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions 7 E = Direction
PRÉFÊTE Départementale
DE LA CREUSE des Territoires Liberté ; Égalité Fraternité
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ RELATIF À L'HABILITATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES A SIEGER AU SEIN DE CERTAINS ORGANISMES OÙ COMMISSIONS
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
VU les résultats obtenus par les différentes organisations syndicales d'exploitants agricoles aux
élections de la chambre d'agriculture de la creuse du 31 janvier 2019 ;
VU la demande de la coordination rurale de la creuse en date du 17 octobre 2023 pour être reconnue “syndicat représentatif";
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de
toute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés
dans le département de la Creuse les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale suivantes :
- LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 2 rue Martinet -BP
227 -23005 GUERET
- LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA CREUSE 28 Avenue d'Auvergne 23000 GUERET
- LA CONFEDERATION PAYSANNE CREUSOISE maison de associations 11 rue de Braconne 23000 GUERET
- LA CONFEDERATION SYNDICALE AGRICOLE DES EXPLOTANTS FAMILIAUX (MODEF) DE LA CREUSE La Piègerie 23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT |
- LA COORDINATION RURALE de la Creuse 21 La Chapuzerie 23200 BLESSAC
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr |
Www.creuse.goUv.fr 1/2
DDT de la Creuse - 23-2023-11-02-00010 - Arrêté relatif à l'habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions 8 ARTICLE 2 : l'arrêté préfectoral n° 23-2019-03-18-002 du 18 mars 2019 est abrogé.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et M. le directeur départemental des
territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Guéret, le — 9 NOV. 20273
La Préfè
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
2/2
DDT de la Creuse - 23-2023-11-02-00010 - Arrêté relatif à l'habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions 9