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Arrêté - A10.02.2023 Arrete de police de circulation SAS GRIMALDI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A10.02.2023 Arrete de police de circulation SAS GRIMALDI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 10/02/2023
ARRETE
OBJET : Arrêté de police de circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-
18et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU l'arrêté de permission de voirie n° 2022-1849] de la Collectivité de Corse en date 07/09/2022,
VU la demande de la SAS GRIMALDI TPA représentée par Monsieur GRIMALDI Ange Paul, en date du 08 février 2023 qui souhaite effectuer des travaux de réalisation de tranchée Telecom pour dévoiement du futur tunnel sur la RD 364 sur la Commune de Furiani.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1. La semaine du 13 février 2023, pour une durée de 3 nuits, SAS GRIMALDI TPA représentée par Monsieur GRIMALDI Ange Paul, est autorisée à entreprendre des travaux de réalisation de tranchée Telecom pour dévoiement du futur tunnel sur la RD 364 sur la Commune de Furiani.
Date de mise en ligne 13/02/2023
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI ARTICLE 2. Les prescriptions émises dans l’arrêté n°2022-18491 du 07/09/2022 de la Collectivité de Corse, gestionnaire de la voirie concernée par les travaux, devront être rigoureusement respectées.
ARTICLE 3, Par mesure de sécurité et afin de gêner le moins possible les usagers, les travaux se dérouleront de nuit et la chaussée sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe quand les travaux le nécessiteront.
ARTICLE 4. Les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
ARTICLE 5. Toute modification éventuelle de réseaux est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 6. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 7. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
ARTICLE 8. Aussitôt l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder quatre jours.
ARTICLE 9. La présente autorisation n’est valable qu’aux dates prévues du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 10. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11. Monsieur le Maire de Furiani, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Responsable des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.