Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24.10.2022 Police de circulation Travaux de
Arrêté - A14042023 Arrete de police de circulation SAS TERR
Arrêté - A10.02.2023 Arrete de police de circulation SAS GR
Arrêté - A20.03.2023 Permission de voirie et police de circ
Arrêté - A21.03.2023 Permission de voirie et police de circ
Arrêté - A10.03.2023 Permission de voirie et police de circ
Arrêté - A21.03.2023 Permission de voirie et police de circ
Arrêté - A10.03.2023.1 Permission de voirie et police de ci
Arrêté - A20.03.2023 Permission de voirie et police de circ
Arrêté - A10.03.2023 Permission de voirie et police de circ
Arrêté - Arrete 21.10.2022 Police de circulation Travaux amenagement dun parking sur la RT11
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 21.10.2022 Police de circulation Travaux amenagement dun parking sur la RT11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Registre des Arrêtés du Maire du 21/10/2022
ARRETE
OBJET : Arrêté de police de circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code la voirie routière ;
VU la demande de la Société Corse Travaux en date du 21/10/2022, qui souhaite faire effectuer des travaux d'aménagement d’un parking intermodal sur la RT 11 sur la Commune de Furiani.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1. A partir du 25/10/2022 et pour une durée de 200 jours la Société Corse Travaux, est autorisée à effectuer des travaux d’aménagement d’un parking intermodal sur la RT 11 sur la Commune de Furiani.
ARTICLE 2. Par mesure de sécurité et afin de gêner le moins possible les usagers, la chaussée sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe quand les travaux le nécessiteront.
ARTICLE 3. Les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
ARTICLE 4. Toute modification éventuelle de réseaux est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Date de mise en ligne 21/10/2022
Nom du signataire : POZZO DI BORGO LOUIS
1ER ADJOINT AU MAIRE DE FURIANI ARTICLE 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
ARTICLE 7. Aussitôt l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder quatre jours.
ARTICLE 8. La présente autorisation n’est valable qu’aux dates prévues du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10. Monsieur le Maire de Furiani, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Responsable des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.