Conseil Municipal - 12.04.2019

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Conseil Municipal - 12.04.2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bricon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Environnement, Séance du 12 avril 2019

Le conseil municipal de la commune de Bricon s’est réuni en séance ordinaire le 12 avril 2019, sous la présidence de Monsieur Franck Duhoux, maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents, à l’exception de mesdames Aline Bienaimé et Adeline Bichotte, qui avait donné pouvoir à madame Christelle Devitry, et de monsieur Franck Fabre qui avait donné procuration à monsieur Franck Duhoux. Secrétaire de séance, madame Christelle Devitry

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle secrétaire madame Marie CHERON en poste depuis le 1er avril 2019, en remplacement de monsieur Stéphane MANGIN. L’ensemble du conseil lui souhaite la bienvenue et une belle réussite dans ses fonctions.

Comptes administratifs 2018

Monsieur le maire présente au conseil municipal les comptes administratifs 2018 de la commune et du compte eau et assainissement, qui présentent les résultats suivants:

COMMUNE

Fonctionnement

Recettes: +278 489.62 €

Dépenses: -291 952.27 €

Report du résultat 2017: +128 648.64 €

Reste à réaliser: 0

Résultat: +115 185.99 €

Investissement

Recettes: +28 705.45 €

Dépenses: -34 387.24 €

Report du résultat 2017: -16 109.74 €

Reste à réaliser: 0

Résultat: -21 791.53 €

EAU ET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Recettes: +62 931.34 €

Dépenses: -51 630.28 €

Report du résultat 2017: +9 179.11 €

Reste à réaliser: 0

Résultat: +20 480.17 €Investissement

Recettes : +27 820.00 €

Dépenses: -14 780.99 €

Report du résultat 2017: +35 437.49 €

Reste à réaliser: -2 310.00 €

Résultat: +46 166.50 €

Monsieur le maire quitte ensuite la salle. Monsieur Gilles COLLIER, doyen, prend la présidence de la séance. Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le compte administratif 2018.

Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.

Comptes de gestion 2018

Le Maire présente au conseil municipal les comptes de gestion 2018 du budget général, et du budget eau et assainissement, produits par le receveur municipal, qui sont conformes aux chiffres des comptes administratifs correspondants.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité ces comptes de gestion.

Affectations de résultats 2018

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget général 2018, décide à l'unanimité d'affecter les résultats comme suit:

 21 791.53 € sont affectés à la couverture d'autofinancement au compte 1068

 93 394.46 € sont affectés à l'excédent reporté de fonctionnement, article 002 en

recette.

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget annexe eau et assainissement 2018, décide à l'unanimité d'affecter les résultats comme suit:

 20 480.17 € sont affectés à l'excédent reporté de fonctionnement, article 002 en

recette.

Taux des taxes locales

Monsieur le maire présente au conseil municipal les taux d'imposition actuels de la commune, à savoir:

 taxe d'habitation: 17.22%

 taxe foncière (bâti): 20.11%

 taxe foncière (non bâti): 19.73%

 cotisation foncière des entreprises: 13.38%Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de conserver ces taux pour l'année 2019.

Budgets primitifs 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif 2019 de la commune (budget général), qui s'équilibre comme suit:

 Fonctionnement: 376 646.46 €

 Investissement: 74 507.63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 9 voix pour et une abstention le budget primitif annexe eau et assainissement 2019, qui s'équilibre comme suit:

 Fonctionnement: 83 045.17 €

 Investissement: 66 773.50 €

Adhésion du PETR du pays de Langres au SDED 52

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande d'adhésion du PETR du Pays de Langres au SDED 52 et à la modification statutaire inhérente, et prend acte du transfert concomitant de l'éclairage Public et des IRVE sur ses zones d'activité.

Convention d'accompagnement individualisé en matière de gestion des ressources humaines

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la signature d’une convention d'accompagnement individualisé en matière de gestion des ressources humaines avec le centre de gestion de la Haute-Marne.

Motion de soutien ONF

Le conseil Municipal de la commune de BRICON soutient les personnels de l’Office national des forêts de Haute-Marne, et s’oppose à la remise en question du régime forestier, de l’établissement ONF ainsi que des 1.500 suppressions de postes annoncées par la direction générale de l’ONF.

Il y a actuellement 12 postes vacants en Haute-Marne, la commune de BRICON s’oppose à leur suppression.

Il est impératif que l’état tienne ses engagements concernant le contrat d’objectif et de performance 2016-2020 signé avec les communes forestières, qui garantissait entre autre le maillage territorial.

Aussi, si en Juillet 2019, les postes vacants de Haute-Marne ne sont pas pourvus dans leur intégralité, nous nous engageons à boycotter les frais de garderies, en solidarité avec les communes qui connaissent des vacances de postes et celles qui connaîtront carrément des suppressions.La commune de BRICON alerte l’Etat sur la situation de l’ONF. Nous souhaitons que l’Etat réévalue la nécessité d’un service forestier d’Etat pouvant fonctionner indépendamment des recettes de bois afin de toujours agir dans l’intérêt de la collectivité.

Il nous parait évident qu’il faille conserver un service forestier fort, afin de répondre au mieux aux exigences d’une politique cohérente du développement durable, de la protection des sols, et de la séquestration du carbone.

Il en va également de la survie de nos territoires ruraux, qui ont déjà payé un trop fort tribut quant aux diminutions drastiques des services publics en général. La filière bois, c’est 400.000 emplois sur nos territoires, c’est donc aussi l’avenir de nos villages, de nos écoles, etc.

La forêt doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre département.

Motion de soutien COFOR

Vu l'Article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de performance, entre l'Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

Considérant le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial;

Considérant l'opposition de représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêt en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018;

Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants de Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018;

Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics;

Considérant l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

-décide de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP ;-décide d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet ;

-autorise Monsieur le aire à signer tout document relatif à cette décision.

Demande de Subvention

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande de subvention pour aider à financer la participation de la section sportive Volley du collège de Châteauvillain aux championnats de France.

Le montant fixé est de 100€.

Encaissement de chèque

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a reçu un chèque de l'assureur GROUPAMA d'un montant de 90.07€ pour le remboursement de la facture n°A190067 du 22.01.2019

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'encaissement de ce chèque.

Questions diverses

-Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réouverture de la gare de Bricon en raison de travaux sur les voies SNCF du lundi 13 mai jusqu’au 7 juin 2019.

Pour des raisons de sécurité, les passages à niveau seront fermés (route de Braux-le-Châtel et route d’Autreville-sur-la-Renne) pendant cette période. A ce titre, une réorganisation des transports scolaires sera mise en place.

-Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de remplacement et d’amélioration sur l’éclairage public sont terminés. Ces travaux concernent la rue de Rabamont, la rue de Blessonville, l’impasse des Vergers et l’impasse du Château. Des miroirs de sécurité ont eux aussi été installés ou remplacés.

-Monsieur le maire informe le conseil municipal que le cahier des charges concernant le zonage d’assainissement est en cours de réalisation par le Conseil Départemental. Concernant l’étude de ruissellement et d’érosion des sols sur la commune, une réunion avec le service technique du Conseil Départemental sera programmée courant mai. Cette étude concernera aussi les communes d’Orges et de Cirfontaines-en-Azois.

-Monsieur le maire informe le conseil municipal que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h au rez-de-chaussée de la salle polyvalente.