Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 26 Travaux ENEDIS rue Bel Air
unknown - 2023 17 Travaux ENEDIS 15 rue Bel Air
Arrêté - 2023 32 ARRETE CIRCULATION TEMPORAIRE Rue Bel Air
Arrêté - 2023 33 ARRETE STATIONNEMENT INTERDIT Tournant rue
Arrêté - 2025 38 Interdiction stationnement rue Bel Air et
Arrêté - 10 travaux enedis rue du bel air 0
Arrêté - 2023 23 ARRETE CIRCULATION STATIONNEMENT CTP Trava
Arrêté - A2022 918 31 Rue Bel Air
Arrêté - 2023 40 ARRETE CIRCULATION rue Ren Baudet et Belle
Arrêté - 2023 61 ARRETE CIRCULATION STATIONNEMENT Travaux r
Arrêté - 2023 31 Travaux ENEDIS rue Bel Air prolongation
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 31 Travaux ENEDIS rue Bel Air prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°031/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-31
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
ENEDIS — MARRON TP
RUE BEL AIR
DU 2 JUIN 2023 AU 16 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : - Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12;
- Vu la demande en date du 7 mars 2023 de la société MARRON TP (10 rue de Bétheny 51100 REIMS — LA NEUVILLETTE) concernant des travaux ENEDIS pour le renouvellement du réseau électrique rue Bel Air à Champillon, et vu la demande de prolongation en date du 24 mai 2023 : - Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 2 juin au vendredi 16 juin 2023, MARRON TP et ENEDIS sont autorisés à occuper le domaine public du n°6 au n°12 rue Bel Air, des deux côtés, pour un renouvellement du réseau électrique.
Article 2 : L'organisation de la circulation entre le n°6 et le n°12 rue Bel Air sera la suivante : - Vitesse limitée à 30km/h aux abords des travaux.
- Interdiction pour tous les véhicules de stationner aux abords des travaux, des deux côtés. - Interdiction pour tous les véhicules de dépasser aux abords des travaux.
Article 3 : Les permissionnaires ont la responsabilité de la signalisation autour des travaux, et seront responsables de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 4 : Au terme de la présente permission, les permissionnaires sont tenus d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux etc., et seront responsables de tous les dommages éventuellement causés à la voie publique et à ses dépendances. Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier (voirie, trottoirs, stationnements) sera remis dans son état initial.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Les permissionnaires devront alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui leur seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY CHAMPAGNE, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à CHAMPILLON, le 25 mai 2023
D
E SAYS
&
Œ
Ê \#= \x
NÉ Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN
5
*
NO