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Arrêté - 2023 23 Arrete Circulation Stationnement CTP Travaux rue Pasteur
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 23 Arrete Circulation Stationnement CTP Travaux rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°023/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-23
Police municipale 6.1
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE PASTEUR
A PARTIR DU LUNDI 17 AVRIL 2023
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, - Vu le code de la route, et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25, R417.9, R 417.10, R 417.11;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande de la société CTP en date du 31 mars 2023 qui doit effectuer des travaux sur les réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE:
Article 1er : La société CTP est autorisée à occuper le domaine public rue Pasteur à Champillon, dans le cadre de travaux sur les réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public.
Article 2: Du lundi 17 avril 2023 à 8h et jusqu'à la fin des travaux, la circulation est interdite rue Pasteur à Champillon, sauf pour les riverains.
Article 3 : La déviation des véhicules se fait par la rue Henri Martin et la rue des Gouttes d'or.
Article 4 : Du lundi 17 avril 2023 à 8h et jusqu'à la fin des travaux, le cheminement des piétons est dévié par panneaux.
Article 5 : L'accessibilité des secours et des services est maintenue.
Article 6 : Le stationnement des véhicules est interdit rue Pasteur.
Article 7 : La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules et mis en place par les soins de l'intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents. L'intervenant sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des chantiers. Article 9 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 12 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie d'AY-
CHAMPAGNE.
Fait à CHAMPILLON, le 3 avril 2023
Œs. Ke NS MARNE Le Maire, Jean-Marc BEGUIN