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Arrêté - n2024 206 du 12 06 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 206 du 12 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/206 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Place Gabriel Péri
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l’avis en date du 10 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réparation d’une conduite
de réseau Télécom, Place Gabriel Péri,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions suivantes
sont prises Place Gabriel Péri :
+ La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances,
e La vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier,
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements, face au n°10 Place
Gabriel Péri.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
- Réfection en béton désactivé pour le trottoir à l’identique,
e Les pavés seront retirés et remis à l'identique.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
& 0141141010
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : i] 3 JUIN 2024
w mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise TPH FRANCE, 15 rue du
Docteur Roux 94600 CHOISY LE ROIÏ. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Hammad ZELOUFI - Tél : 01.46.81.61.42. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 12 juin 2024.
NB : Conforménient aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alers êtrelintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet infplicite du recours gracieux.
anck-Eric MOREL
Conseiller Municipal délégué à la circulation,
ab stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 3 JUIN 2074