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Arrêté - n2024 202 du 12 06 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 202 du 12 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/202 : Portant réglementation provisoire de la circulation, Route du
Pavé des Gardes
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 6 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Vu l’avis en date du 6 juin 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 - Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de rénovation d’un
panneau à messages variables, Route du Pavé des Gardes.
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 17h00, les dispositions suivantes sont prises, Route du Pavé
des Gardes :
+ La chaussée est réduite à une voie,
e La vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier,
< La circulation des piétons est interdite. En conséquence, une déviation est mise en place
sur le trottoir opposé.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
oi 41 14 1918 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 3 JUIN 2024
& 01 75 19 41 20
12
® mairie@ville-sevres.fr
L> wwwsevres.fr ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société DIRIF/PCTT
OUEST/BOULOGNE, 16 rue de l’Abreuvoir 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Le
chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Patrice COURNEDE Tél. : 06.30.12.42.74.
Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons ainsi que le
libre accès des riverains.
ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 12 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-I et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux Bois vaut rejet implicite du recours gracieux.
le Maireèk par flélégaion,
EL
Le|Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au'stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 3 JUIN 2024