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Conseil Municipal - 24092026DEL14 Renouvellement adhésion PSC CDG40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24092026DEL14 Renouvellement adhésion PSC CDG40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 040-214001190-20260924-24092026DEL14-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures
trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 septembre
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré,
40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Nombre de membres présents : 22 Lucie Drouilhet, Michael Ducournau, Emilie Lansaman, Lionel Castetbon, Céline Simon,
Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent
Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme
Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville.
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Sandra Degardin a donné procuration à Lucie Drouilhet
Carole Duran a donné procuration à Céline Simon
Anne-Marie Dupouy a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Laetitia Fouidi a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 24 septembre 2026
Délibération n° 24092026DEL14
Objet : Centre de gestion des Landes : Renouvellement de l’adhésion au service Plan Communal de
Sauvegarde
Rapporteur : Christian Lafargue
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres | et
Ilet les décrets d'application ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre ler et les décrets d'application
Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des
services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et
pris en application de l’article L.737-7 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour
application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles
L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-
811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à l'information ;
Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent
l'implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte
communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM) ;
Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions
d’information sur les risques des locataires où acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents
mis à disposition des maires par le préfet de chaque département ; Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 040-214001190-20260924-24092026DEL14-AR
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de
sécurité civile ;
Vu le projet de convention présenté en annexe
Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde
(PCS).
Cette convention permettra l'élaboration d’un PCS et DICRIM et/ou la mise à jour de ce dernier.
L'élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :
e De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental
sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ;
e De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs
aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et
référent-e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque
inondation) ;
e De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi
que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les communes
concernées, le plan POLMAR (pollution maritime).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
Article 1
APPROUVE la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de
sauvegarde présentée en annexe.
Article 2
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces et formalités y afférentes.
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
tmau, le 25 septembre 2026,
Le Maire
“Pascale Requenna