Procès Verbal - 2026 12 Election Maire pv

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Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - 2026 12 Election Maire pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 12 Election Maire pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

GARD

ARRONDISSEMENT

ALES

Effectif légal du conseil municipal

23

l

Nombre de conseillers en exercice

23

L'an deux mille vingt-six, le v

COMMUNE :

SAINT-AMBROIX

Toutes les

communes

Élection du maire

et des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

ngt-et-un du mois de mars à dix heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

| s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Ambroix

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

DE FARIA Jean-Pierre BENOIT] Claudine VILLENA David

SAINSON Valérie CHANEL Fabrice RIEUX Dany

RANCE Bernard MASTRANGELO Daniel DURIF Patrice

MATHIEU Marc CHAZAREIX Olivier CARLIER Catherine

PANSIER Jean-Louis MENICHETTI Muriel ROUSSEL Christelle

PERCETTI Paul REILLES Manon MAGREZ Lyse

CARLETTO Christophe PAUTARD Laurence SAVOYE Christophe

TRIPODI Anna

Absents 1 :

GOTTI Marie a donné pouvoir à PANSIER Jean-Louis

l Préciser s'ils sont excusés. Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/03/2026-2-

1. installation des conseillers municipaux ?

# # F + « « e | , e

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DE FARIA, maire, qui

a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Madame SAINSON Valérie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT). |

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22

(vingt-deux) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-

17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Madame TRIPODI Anna

Madame CARLIER Catherine

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. |

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans |

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandatu

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation ---- ---"*-- *- Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/03/2026-3-

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les éd des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

| est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été lcquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

| a. Nombre de conseillers présents à l'appe n'ayant pas pris part au vote... 22

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) secs ssnnnnee nee ennneenne nes ensnne sens sesnneeeeseeesneeneecssnnee 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ê bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................... 23

f. Majorité absolue 4... ! inner 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DE FARIA Jean-Pierre... 19 Dix neuf

CARLETTO Christophe .…..................................... 4 Quatre

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Pierre DE FARIA a été prociamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DE FARIA élu maire, le conseil municipal a été | invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 (six) adjoints au maire au

maximum. il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 6 (six) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 (six) le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints . être élus

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/03/2026-4-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de list e à la majorité absolue, | sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

| composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le d

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporte

municipaux que d’adjoints à désigner.

épôt, auprès du maire,

r autant de conseillers

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au | maire avaient été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

|

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en a : : sus 2 12 ’ : s | 2 tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote nennonsesessesseseuse

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Donne une neveu europe upeueeureucese

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 00000 00 0 0 potes mon onnsnnsnnnessosuensensesesnsese

f. Majorité absolue 4 DS RSR NN NON RO DU ONU DO DOUDOU OU D Den DR en me nr nes eee uecueureuveesreueuse

css.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres Ent outes lettres

BENOIT Claudine 19 19

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Claudine BENOIT :

BENOIT Claudine

VILLENA David

SAINSON Valérie

CHANEL Fabrice

RIEUX Dany

RANCE Bernard

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/03/20264. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 11 heures, 00 minutes, en

7 double exemplaire ‘ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Lemaire, Le conseiller municipal le plus Le secrétaire,

DE FARI]A Jean-Pierre âgé, SAINSON Valérie

MASTRANGELO Daniel

Les assesseurs,

TRIPODI Anna CARLIER Catherine

et

SA Æ . A re

{ AR ; ‘

mé + Æ

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/03/2026