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Procès Verbal - pv election maire et adjoints 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire et adjoints 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
.
Toutes
les
communes
DU CARD
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
SAINT
GERVASY
Élection
du
maire
et
des
adjoints
NIMES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
k
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'
É
LECTION
DU
MAIRE
19
_—
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
du
mois
de
mars
à
19
heures
minute,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
GERVASY
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
ANDREO
JACQUELINE
BERTHEZENE
MARTINE
CASTANER
BERTRAND
CHAMPION
GABRIEL
CLARION
DENISE
FENELON
FELIX
FERCAK
BERNADETTE
GIORDANO
SEBASTIEN
GRIOTTO
VIRGINIE
HERNANDEZ
NICOLAS
LAPARLIERE
PATRICE
MADREPERLA
LAURENT
MARTINEZ
MARIE
MARTINEZ
MARIE-FRANCOISE
PAREDES
SERGE
PLAZAS
FRANCOIS
PEREZ
DE
SAN
ROMAN
MARIE
LOUISE
'SOMMER
ÉRERE
EN
PREFECTURE
LL.
ZACCAGN
De
23/03/2026 Absents
1
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
SOMMER,
doyen
d'âge
du
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
me
DRE
CLARNON
a été désigné(e) en qualité de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
qui
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
A
dar rrrrsrssssrse
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Te
municipal
a
el
ge
deux
assesseurs
au
moins
:
M
ue
Franc
NETde. A ACTE
LONG
bail. CHAPPI
QU.
2.3. Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
! Préciser
s’ils sont
excusés.
I
RECU
EN
PREFECTURE
1
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’électior
1
5237027364
urs
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
mt
au
DQuvele
CPAY
Qc
S condition
de
quorum. -3-
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
C
dise
D. NOMbrede VOIANIS (enVCIOppes déposées)
4
D
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (art. L. 66 du code électoral). (2. à, Nombre
de suffrages Blancs (art L. 85 du 606 6CHora) .(………
8. NOMDTE
de STAGES EXPrIMÉS [D — €
au
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
f
. Îa42as..françuis…… | 045... |... Aura...
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suff
REQUIEN
PREFECTURE
lus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du:
Lan
TS
ir 1É
r.
$ Ne
pas
rempiir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acq
LEO
AG UE
e
. e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d].…..................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
D. NOT Ge VOLANTS (ENVEDRPS HÉPOSÉES) e. Nombre de suffages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral)... À. NOTE die SUAQES bIAnCS
(at. L. 85 du 6002 ECHO)
nn
8. NOTE 0 SUFAGSS GXPTIMÉS [D 6
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Me.
PAG
Cons
PAS
nn
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
a,
Ana
ALU le
23/83/2826 -5-
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum,
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
D
encens.
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
........... £,
A
M.
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
.................... ñ
DR
RE
TE CREER
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
À.
made.
en
MT
RM."
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
issue
de
ce
délai
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0 Den
smnnnee,
,
RECU
EN PREFECTURE le
23/03/2026
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adje
uen
ÊUESIUE
x INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
RAR
Lente.|
PO
Dire.
nn
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
biancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
cd]...
|
|
|
|
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
a
fL'52
47/0006
° Ne
pas
remplir
le 3.6
si l'élection
a été
acquise
€.
16
TOUT
Léo Eleooke
, INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
"ÉDEe
Ce
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
we.
fSe.une
doit.
UC
CA
KL Lersneresnnersnne res enenesnnnee sense esnne eee ee seen eee
|
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
10
10 Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longui
REUU
EN
PREFECTURE
ace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureat
lato3ro87
5656
ention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
Application
agréée
E-legalite con
u -8-
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
,
à
PP
I ET
MFP
ml PO.
heures,
A
7
MB
minutes,
en
double
exemplaire
“a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
CÉX
D
: Wus
—
se
_
Les
assesseurs,
SE
=
SG
ll
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
con$
RECU
ER
PRÉFECFURE
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille de
proclamation.
Le second
exempla
te
2470575096
tes
les autres
pièces annexées,
au
représentant
de
l'État.
SRE
,
|
L
Application
agréée
E-lequit
n
1