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Arrêté - 2024 03 Nomination regisseurs mandataires et suppleants de la regie des remontees mecaniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
S
L
Publié
le 08/01/2024
C
ID
: 005-200064657-20240103-A2024 03-AR
ARE
Vallouise
Y
Pelvoux
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
—
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—————
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-03
Nomination
des
régisseurs
suppléants
et
mandataires
de
la
régie
de
recettes
des
Remontées
Mécaniques
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
VALLOUISE-PELVOUX,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°1
en
date
du
28
mai
2021
instituant
une
régie
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
Pelvoux-Vallouise
;
Vu
la
décision
n°2021-23
du
28
juin
2021
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
titres
de
transport
des
remontées
mécaniques
;
Vu
la
décision
n°2023-94
du
11
décembre
2023
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
titres
de
transport
des
remontées
mécaniques
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-88
du
11
décembre
2023
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
pour
la
régie
de
recette
des
remontées
mécaniques
de
Pelvoux-Vallouise
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
03
janvier
2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—-
Madame
Murielle
JAMROZ
née
le
13
décembre
1971
est
nommée
régisseuse
suppléante
de
la
régie
de
la
régie
de
recettes
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
Pelvoux-Vallouise,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
titulaire,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci. ARTICLE
2
- Madame
Sylvie
CLEMENT
née
le
13
novembre
1962
est
nommée
régisseuse
suppléante
de
la
régie
de
la
régie
de
recettes
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
Pelvoux-Vallouise,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
titulaire,
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- St Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/
Æ&
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
VIT
ID
: 005-200064657-20240103-A2024 03-AR
2024
-7
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci. ARTICLE
3
-
Les
suppléantes
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constituées
comptables
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal ;
Elles
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie. Les
suppléantes
auront
accès
au
compte
DFT-NET
de
la
régie
des
remontées
mécaniques.
ARTICLE
4
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel
du
régisseur
titulaire,
monsieur
Marc
HUTTER,
il sera
remplacé
par
madame
Murielle
JAMROZ
ou
madame
Sylvie
CLEMENT,
nommées
par
le
présent
acte
régisseuses
suppléantes
de
la
régie
de
recette
pour
la
perception
des
recettes.
ARTICLE
5
—
Lorsque
madame
Murielle
JAMROZ
ou
madame
Sylvie
CLEMENT
assureront
le
remplacement
du
régisseur
titulaire
absent,
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
deux
mois,
elles
seront
responsables
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la tenue
de
la
comptabilité
des
opérations
de
la
régie
et
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
pendant
la
durée
effective
où
elles
exerceront
la fonction
de
régisseur.
ARTICLE
6
-
Les
régisseurs
mandataires
suivants,
hôtes
de
vente
de
la
régie
des
remontées
mécaniques,
n'auront
pas
accès
au
compte
DFT-NET :
Madame
Sylvie
ROLLAND,
née
le
23
mars
1965 ;
Madame
Bernadette
GABORIT,
née
le
17
juin
1983 ;
Monsieur
Nicolas
FANON,
né
le
30
janvier
1976 ;
Madame
Sandrine
FREMONT,
née
le
30
juillet
1979
;
ARTICLE
7 —
Les
régisseurs
ou
régisseuses
suppléantes
et
mandataires
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations
de
la
régie ;
ARTICLE
8
—
Les
régisseurs
ou
régisseuses
suppléantes
et
mandataires
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
9
- Les
régisseurs
ou
régisseuses
suppléantes
et
mandataires
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°
06-031-A-B-M
du
21
Avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
ARTICLE
10
—
Le
présent
arrêté
municipal
est
valable
du
03
janvier
au
30
avril
2024. Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 005-200064657-20240103-A2024
03-AR
Reçu
en
préfecture
le
PTE
G
L
3
2024
-8
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
03
janvier
2024
Le
Maire
Les
suppléantes,
« Vu
pour
acceptation
»
Murielle
JAMROZ
Sylvie
CLEMENT
Les
mandataires,
«
Vu
pour
acceptation
»
Sylvie
ROLLAND
Bernadette
GABORIT
Nicolas
FANON
Sandrine
FREMONT
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ê
o
Transmis
en
D'étect
re
le :
ag8/ol/
do
o
Publiéle:
5Ÿ/
4
led
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.