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Arrêté - AP derog epandage 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h03 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - AP derog epandage 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
E
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
Service
de
la
coordination
des
politiques
publiques
PRÉFET
:
territori
et
de
l'appui
territorial
=
Le
GIANERIE
Bureau
de
l’environnement
et
de
la
concertation
publique
Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2026-057
ARRETE
portant
dérogation
temporaire
aux
périodes
d'épandage
Le
préfet
de
la
Manche
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L. 5114
;
VU
le règlement
sanitaire
départemental,
et
notamment
son
article
159
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
Elevages
de
volailles
et/ou
gibier
à plumes,
de
bovins
et
porcs
en
date
du
11 juin
2015;
VU
la
demande
de
dérogation
aux
règles
d'épandage
des
effluents
d'élevage
présentée
par
la
fédération
départementale
des
syndicats
d'exploitants
agricoles
de
la
Manche
(FDSEA)
et
les
Jeunes
Agriculteurs
de
la
Manche
(CDJA)
le
19
février
2026
;
VU
l'avis
de
la délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé
du
2 mars
2026;
VU
l'avis de
la direction
départementale
de
la protection
des
populations
du
2 mars
2026;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
depuis
plusieurs
semaines
ne
permettent
pas
d'épandre
les effluents
d'élevage
;
Considérant
que
les
conditions
d'épandage
des
effluents
n'ont
pu
être
ainsi
respectées
durant
ces
dernières
semaines
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
Article
1
:
L'épandage
des
effluents
d'élevage
est
autorisé
à
titre
exceptionnel
les
dimanches
et jours
fériés jusqu'au
30
avril
2026
inclus.
BP
70522
- 50002
SAINT-LO
CEDEX
- Tél.
: 02.33.75.49.50
- Mél.
: prefecture@manche.gouv.fr
Accueil
du
public
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
point
accueil
numérique
de
8h30
à 12h00
www.manche.gouv.fr Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30 Article
2:
L'épandage
doit
être
réalisé
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
11 juin
2015
applicables
le samedi,
à savoir
:
—
soit
avec
enfouisseur
;
—
soit
avec
une
rampe
permettant
de
déposer
l'effluent
liquide
sur
le sol
(pendillards,
rampe
multi-buses,
…)
et
suivi
d’un
travail
du
soi
dans
les
12
heures
sur
les
terres
labourées
;
—
pour
le
fumier,
l'épandage
est
suivi
d'un
travail
du
sol
dans
les
12
heures
sur
les
terres
labourées.
Article
3
: Conformément
au
règlement
sanitaire
départemental,
l'épandage
est
interdit
:
—
à
moins
de
100
m
des
immeubles
habités
ou
habituellement
occupés
par
des
tiers,
des
zones
de
loisirs
et
des
établissements
recevant
du
public
(ERP) ;
—
à
moins
de
200
m
de
ces
immeubles
et
établissements
pour
les
lisiers,
purins
de
porcs
et
de
veaux
et
les fientes
humides
de
volaille.
Article
4
: Les
tiers
sont
informés
préalablement
à toute
opération
d'épandage.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfete
et
sous-préfets,
les
maires,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des.
populations
et
les
inspecteurs
de
l'environnement
en
charge
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Saint-Lô,
le
—
4
MARS
2026
Marc
CHAPPUIS