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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 020 2024 Reglement budgetaire et financier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 020 2024 Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°020/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 5 MARS 2024
Date de convocation : 26/02/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 26/02/2024
Nombre de présents : 53
Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de votants : 67
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six février deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERMAIN Robert, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LAMOUR Frédéric, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (suppléant M. Lamour), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), GERARDIN Jean-Pierre (pouvoir à M. Jean Massé), GIROUX Jean-Marc (pouvoir à Mme Cordier), JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie (pouvoir à Mme Saulnier), JAVON Fabienne (pouvoir à M. Roy), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Corde), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Mellin), PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), RAVERDEAU Chantal (pouvoir à M. Germain), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Drouhin), VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : ABRY Gilles, CONTE Claude, CORDET Yannick, COUET Micheline, FERRON Claude, GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PAURON Éric, PERRIER Benoit.
Secrétaire de Séance : M. Jean MASSÉ
OBJET : Règlement budgétaire et financier
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la nomenclature M57
- Vu la délibération du 4 décembre 2023 validant la mise en place de la nomenclature M57 avec une mise en œuvre au 1er janvier 2024,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°020/2024
2
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - Approuve le règlement budgétaire annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI