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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 122 2026 Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°122/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 02 JUILLET 2026
Date de convocation : 26 juin 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 26 juin 2026
Nombre de présents : 62
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 74
L’an deux mil vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six juin deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BOUTOILLE Elisabeth, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHAPUIS Hervé, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DESNOYERS Jean, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, FOURNIER Jean-Claude, GAUDIN Marie-Carmen, GAVILLON Francine, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, HACCART Françoise, HERMIER Bernadette, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGRU Samuel, LEMITRE Florimond, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, LION Franck, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean-Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean-Luc, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XIBERRAS Olivier.
Délégués titulaires excusés : ABRY Gilles, BLIN Frédéric (pouvoir à Mme Lepré), GERARDIN Jean- Pierre (pouvoir à Mme Vuillermoz), HOUBLIN Gilles, LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. Pécot), LEGER Jean-Marc (pouvoir à Mme Moreau), LEGRAND Patrick (pouvoir à M. Letellier), MOREAU Bernard, PETIT Michèle (pouvoir à M. Corde), PROT Michel (pouvoir à M. BUTTNER), SERIN Michel, THURET Alain (pouvoir à M. D’Astorg), TOUZEAU Robert (pouvoir à Mme Brunet), VANDAELE Claire (pouvoir à M. Maison), VOLANT Stéphane (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), YURCEK Martine (pouvoir à M. LEMITRE).
Délégués absents : DUCROT Denis, GUILLAUME Philippe, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. FOURNIER Jean-Claude
OBJET : Règlement budgétaire et financier
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la nomenclature M57,
- Vu la délibération du 4 décembre 2023 validant la mise en place de la nomenclature M57 avec une mise en œuvre au 1er janvier 2024,
- Considérant que suite aux élections, le règlement budgétaire et financier doit être adopté par la nouvelle mandature,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge des Finances, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°122/2026
2
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (74 voix pour) : - Approuve le règlement budgétaire annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI