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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 109 modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 109 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le vingt octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 14 octobre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_109 - RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’article L.313-1 du Code général de la fonction publique précise que les emplois d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont créés par son organe délibérant.
Il en résulte qu’il appartient au Conseil communautaire de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services du Grand Charolais
Ainsi, il est proposé de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2022 :
• Pour prendre en compte l’augmentation du temps de travail (23 heures au lieu de 18) d’un adjoint d’animation au sein du service Petite Enfance ;
• Pour prendre en compte les besoins au service Petite Enfance, de créer un poste d’Auxiliaire de Puériculture (sur l’ensemble des grades du cadre d’emplois) à temps complet, (aucune incidence budgétaire car le poste était en emploi temporaire) ;
• Pour prendre en compte la mutation d’un agent au sein du service commun, de modifier un poste d’adjoint technique (sur l’ensemble des grades du cadre d’emplois) à temps complet ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant l’avis favorable du Comité technique en date du 28 septembre 2022,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 28 septembre 2022,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 10 octobre 2022,
Considérant le projet de modification du tableau des effectifs joint en annexe,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et d'Elisabeth PONSOT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2022_109 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2022 tel que présenté en annexe,
- en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Ils recevront une rémunération mensuelle calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré au sein de la collectivité est applicable,
- d’inscrire au Budget les crédits correspondants,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_109 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Chantal CHAPPUIS
Membres présents à la séance : 54 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean- Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Cédric FRADET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Bernard MAILLET, Gilles PERRETTE à Michel TRAVELY, Annie BOISSARD à Jean-Marc NESME, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Julien GAGLIARDI à Gérald GORDAT, Martine DESPLANS à Nicolas LORTON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Baptiste LEFORT à Richard PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Elisabeth PONSOT Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Paul DUMONTET, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Didier ROUX, Jean- Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 20 octobre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_109 3/3