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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 100 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 100 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - Rue de la Barre à DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 juin 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_100 - RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique précise que les emplois d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont créés par son organe délibérant.
Il est proposé d’apporter les modifications suivantes à compter 1er juillet 2026 :
Pour donner suite aux avancement de grade et promotion interne :
- Au service Office du tourisme Intercommunal,création d’un poste à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints du patrimoine (grade adjoint du patrimoine principal de 2ème classe),
- Au service Conservatoire Intercommunal, création d’un poste à temps complet sur le grade de professeur de musique,
- Au service Finances, création d’un poste à temps complet sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (grade rédacteur),
Pour donner suite à la création du service « prévention et lutte contre les violences intra- familiales » (VIF) :
- Création d’un poste à temps non complet (17.5/35ème) pour animer le réseau VIF, sur le grade d’assistant social éducatif.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date 04 juin 2026,
Considérant la consultation de la Conférence des Maires du 11 juin 2026,
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial du 19 juin 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er juillet 2026, comme suit :
DEL2026_100 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DIRECTION/
SERVICE
CATÉGORIE TEMPS DE
TRAVAIL
CADRE D’EMPLOIS GRADES
EMPLOI CRÉÉ
OTI C TC Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine
Principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
Principal de 1ère classe
CRI C TC Professeur de Musique
Professeur de Musique
FINANCES B TC Rédacteur Rédacteur
Rédacteur Principal de
2ème classe
Rédacteur Principal de
1ère classe
VIF A 17,5/35ème Assistant Socio Éducatif
Assistant Socio-éducatif
EMPLOIS SUPPRIMÉS AU 01/07/2026
OTI C TC Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine
FINANCES C TC Adjoint administratif Adjoint administratif
Principal de 1ère classe
EMPLOIS SUPPRIMÉS AU 01/09/2026
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
B TC
Assistant
d’Enseignement
Artistique
Assistant
d’Enseignement
Artistique Principal de
1ère classe
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Ils recevront une rémunération mensuelle calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré au sein de la collectivité est applicable.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget, et d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_100 2/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_100 3/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 61 Votants : 70
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Gérard AUPOIL, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Michel ROSSAT, Thierry VUILLEMIN, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, Elodie MATHIEU, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Martine COURNIER, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Jean-François CARMIER, Mathieu GUYOT DE CAILA, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Didier ROUX, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON
Délégués ayant donné pouvoir :
Guillaume CHAUVEAU à Cédric FRADET, Georges BORDAT à Julien GAGLIARDI, Emmanuel REY à Xavier FORET, Annie BOISSARD à André ACCARY, Fabienne MARGIELA à Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT à Michel TRAVELY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Ouaffa VASSE à Myriam PEJOUX, Richard PERRIER à ERIC BOURDAIS
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Martine CARNOT FOURNIER, Philip GUYOT DE CAILA
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_100 4/4