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Arrêté - arrete pdt 127 2026 reglt interieur multi accueils
Arrêté - arrete pdt 127 2026 reglt interieur multi accueils
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 127 2026 reglt interieur multi accueils intercommunaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 127 2026 reglt interieur multi accueils intercommunaux)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Fi)
Publié
le 16/03/2026
=
œ
ID : 068-200066033-20260806-AR
127 26-AR
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
127/2026
Portant
décision
du
nouveau
règlement
intérieur
des
multi-accueils
intercommunaux
applicable
à
compter
du
16
mars
2026
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
séance
du
04
octobre
2024 ;
VU
la
délibération
n°
C20241001A
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
24
octobre
2024,
approuvant
les
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
l'avis
conforme
des
services
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile,
formulé
le
11
février
2026 ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d’établir
un
nouveau
règlement
intérieur
définissant
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
des
multi-accueils
intercommunaux.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
règlement
intérieur
des
multi-accueils
intercommunaux,
définissant
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
tel
qu’annexé
est
applicable
à compter
du
16
mars
2026.
Il
est
à
noter
que
les
annexes
dudit
règlement
sont
actualisables
à
tout
moment
en
fonction
des
évolutions
règlementaires
et
sanitaires
sans
faire
l’objet
de
nouvel
arrêté.
Les
dates
de
mises
à jour
sont
mentionnées
sur
les annexes.
Les
familles
en
sont
informées
à chaque
actualisation.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
rendu
compte
à la première
séance
du
Conseil
communautaire
qui
suit
cette
décision. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
est
diffusé
auprès
des
familles
inscrites
au
sein
des
structures
concernées.
ARTICLE
4
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
|!
03
89
07
24
24
|
info(@sudalsace-largue.fr
|
sudalsace-largue.fr
FAX
03
89
07
29
40
|
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
8411Z Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
CET
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 _26-AR
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification
selon
les
règles
et
dispositions
en
vigueurs,
ainsi
que
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Dannemarie,
le 06
mars
2026
Le
Président
Fabien
ULMANN
28 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ES Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
EM
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
Les
éléments
listés
à
l'article
R
2324-30
AL
du
CSP
sont
mentionnés.
A
Vu
le
11/02/2026
LL
“AL
“2
par
le
Service
de
PMI
e Président
ALLOCATIONS
our
le
Président
et
par
délégation
FAMILIALES
un \LATS
LY
e
Médeein
Dépaftemental
de
PMI
r
Marie-Emmanuelle
SCHUMPP
Règlement
d'accueil
des
multi-accueils
intercommunaux
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
sudalæce-largue fr Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
EM
Règle
Publié
le
16/03/2026
interl.1P :068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
PREAMBULE
5
1.
LE
PERSONNEL
ENCADRANT
5
1.1
la direction
5
12
le
personnel
encadrant
6
1.3
Les
AGENTS
D’INTENDANCE/
maitresses
de
maison
6
1.4
Les
Apprentis
et
stagialres
6
2.
MODALITES
D'INSCRIPTION
ET
CONDITIONS
D’ADMISSION
7
2.1
Préinscription
7
2.2
Attribution
des
places
7
2.3
Dossier
d'inscription
7
24
Gestions
des
données
et des
dossiers
8
3.
HORAIRES
ET
CONDITIONS
D’ARRIVEE
ET
DE
DEPART
DES
ENFANTS
9
3.1
Période
et
horaires
d'ouverture
9
3.2
types
d'accueil
et
de
contrats
9
3.3
période
DE
FAMILIARISATION
10
3.4
Arrivée
et départ
quotidien
de
l'enfant
dans
la structure
10
3.4.1
Horaires
d'arrivée
et
de
départ
10
3.4.2
Protocole
d'arrivée
quotidienne
de
l'enfant
10
3.4.3
Protocole
de
départ
quotidien
11
3.4.4
Absences
11
3.5
TROUSSEAU
11
3.5.1
Matériel
fourni
par
la structure
11
3.5.2
Matériel
à fournir
par
les familles
11
3.5.3
Interdictions
12
3.6
Alimentation
12
3.6.1
Lait
et
allaitement
12
3.6.2
Repas
et goûters
12
4.
PLACE
DES
FAMILLES,
PARTICIPATIONS
À
LA
VIE
DE
L'ETABLISSEMENT
ET
RENCONTRE
AVEC
LA
DIRECTION
ET
LES
EQUIPES
13
5.
SANTE
ET
MALADIE
13
5.1
ACCUelIL
DE
L'Enfant
porteur
de
handicap
ou
de
maladie
chronique
13 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
EM
e
Publié le 16/03/2026
77
Sul?
:068:200066088,20260306
AR 127 26-AR
TR
5.2
reférents
sante
accueil
inclusif
(rsai)
14
5.3
Vaccination
14
5.4
Surveillance
médicale
15
5.5
MaladieS
et
accidents
15
5.5.1
Problème
de
santé
(maladie
ou
accident)
survenu
au
domicile
15
5.5.2
Problème
de
santé
(maladie
ou
accident)
survenu
pendant
l'accueil
de
l'enfant
15
5.6
Traitement
médical
15
5.7
Eviction
16
6.
MODE
DE
CALCUL
DES
TARIFS
ET
ELEMENTS
DU
CONTRAT
D'ACCUEIL
16
6.1
Les
tarifs
16
6.1.1
Cadre
général
16
6.1.2
Cas
particuliers
17
6.1.3
Les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
bénéficiaires
de
l’AEEH
17
6.2
Facturation
pour
les
différents
accueils
17
6.2.1
Principes
généraux
17
6.2.2
Informations
complémentaires
18
6.3
Déductions
18
6.4
Changements
de
situation
18
6.5
Départ
19
6.6
Modalités
de
règlement
19
6.7
RADIATION
19
ANNEXE
1
: BAREMES
ET
TARIFS
— JANVIER
2026
20
ANNEXE
2:
PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MODALITES
DE
SOINS
SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS
OU
REGULIERS
21
ANNEXE
3
: PROTOCOLE
EN
CAS
DE
FIEVRE
22
ANNEXE
4
: PROTOCOLE
EN
CAS
DE
SUSPICION
D'ENFANT
EN
DANGER
23
ANNEXE
5
: PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MESURES
A
PRENDRE
DANS
LES
SITUATIONS
D'URGENCE
ET
PRECISANT
LES
CONDITIONS
ET
MODALITES
DU
RECOURS
AUX
SERVICES
D'AIDE
MEDICALE
D'URGENCE
25
ANNEXE
6 : PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MESURES
PREVENTIVES
D'HYGIENE
GENERALE
ET
LES
MESURES
D'HYGIENE
RENFORCEES
A
PRENDRE
EN
CAS
DE
MALADIE
CONTAGIEUSE
OU
D'EPIDEMIE
27
ANNEXE
7 : PROTOCOLE
CONCERNANT
LES
SORTIES
HORS
ETABLISSEMENT
31 Règle inter
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 26-AR Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
æe
“|
Publié
le
16/03/2026
TT
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
communauté
de
communes
nr
PREAMBULE La communauté
de
communes
SUD
ALSACE
LARGUE
gère
en
direct
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
mentionnés
ci-dessous.
Elle
est garante
de
leur
bon
fonctionnement
et de
l'accueil
de
qualité.
Structures
MULTI-ACCUEIL
LA
PETITE
RÜUCHE
MULTI-ACCUEIL
LES
LARGUOTINS
Coordonnées
13
rue
du
stade
3
rue
du
château
68
210
DANNEMARIE
Standard
: 03
89
08
04
80
68
580
SEPPOIS
LE
BAS
03
89
07
60
60
Structure
: 03
89
08
26
00
Du
lundi
au
vendredi
(Hors
jour
férié)
Ouverture
de
7h
à
18h30
Agrément
de
35
berceaux
Du
lundi
au
vendredi
(Hors
jour
férié)
Ouverture
de
7h
à 18h00
Agrément
de
35
berceaux
Période
d’accueil
Agrément
Les
multi-accueils
sont
des
établissements
d'accueil
collectif
recevant
des
enfants
non
scolarisés
âgés
de
10
semaines
jusqu’à
leur
entrée
en
maternelle.
Ce
sont
des
lieux
d'accueil,
de
convivialité,
de
socialisation,
d'apprentissage
vers
l'autonomie,
des
lieux
de
rencontre
et
d'échange
qui
permettent
aux
parents,
de
confier
leur(s)
enfant(s)
à une
équipe
de
professionnels
qualifiés.
Les
multi-accueils
s'inscrivent
pleinement
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République,
et
notamment
du
principe
de
laïcité.
À
ce
titre,
une
neutralité
totale
est
garantie
sur
les
plans
religieux,
politique
et
philosophique.
Aucune
pratique,
croyance
ou
opinion
religieuse
ou
philosophique
n’est
promue,
valorisée
ou
discriminée
au
sein
de
les
structures.
L'ensemble
des
activités
proposées
vise
exclusivement
l'épanouissement,
le
bien-être
et
le
développement
de
l’enfant,
dans
un
cadre
éducatif
bienveillant,
respectueux
et
inclusif.
Les
enfants
sont
accueillis
sans
distinction
d’origine,
de
croyance
ou
de
conviction.
L'équipe
d'animation
adopte
une
posture
professionnelle
fondée
sur
la neutralité,
le
respect
de
chacun
et
l'égalité
de
traitement.
Ce
présent
règlement
d’accueil
définit
les
modalités
d’organisation,
de
fonctionnement,
d'inscription
et
de
facturation
dans
les
multi-accueils.
Il
s'appuie
sur
la
règlementation
en
vigueur
du
code
de
la
santé
publique
et
des
instructions
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales.
Il
s'impose
à l’ensemble
des
usagers
des
structures
mentionnées
ci-dessus.
1. LE
PERSONNEL
ENCADRANT
1.1
LA
DIRECTION
Chaque
multi-accueil
est
dirigé
par
un
directeur
titulaire
du
diplôme
d’Infirmier(e)
Puériculteur(trice)
ou
du
diplôme
d’Etat
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE).
Il a
pour
missions: Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID.
:.068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
Règle interd
-
L'information
et
le
renseignement
auprès
des
familles
et
de
toute
personne
sur
le
fonctionnement
de
sa
structure,
-
L'élaboration
avec
les
équipes
du
projet
d'établissement
et
de
sa
mise
en
œuvre,
-_
L’explication
des
orientations
pédagogiques
de
la structure,
-
La
gestion
des
inscriptions
et
des
plannings
de
présence
des
enfants,
-
L'aménagement
des
locaux,
de
la
sécurité
des
enfants,
du
personnel,
-
L'organisation
du
travail
du
personnel
(planning,
congés,
profils
de
poste,
….),
-
L'application
du
règlement
de
fonctionnement
dans
sa
structure,
-
Le
signalement
de
tout
accident
majeur
survenu
dans
les
locaux
au
service
de
la
PMI,
-
Le
respect
de
la
législation
en
vigueur
concernant
l'agrément
(nombre
d'enfants
accueillis)
et
l'encadrement
des
enfants
par
du
personnel
qualifié,
-
Le
suivi
des
partenariats
(CAF,
PMI,
….).
Le
directeur
peut
être
secondé
dans
ces
missions
par
un
adjoint
titulaire
du
diplôme
d’Etat
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE).
Cet
agent
peut
assurer
la
continuité
de
fonction
en
cas
d'absence
du
directeur
titulaire.
Cette
continuité
de
fonction
peut
également
être
assurée
de
façon
temporaire
par
le
directeur
d’un
autre
établissement
ou
le
directeur
de
pôle
de
rattachement
au
sein
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
1.2
LE
PERSONNEL
ENCADRANT
Les
équipes
encadrantes
sont
pluridisciplinaires
permettant
une
complémentarité
entre
les
pratiques
professionnelles.
||
s’agit
d'aides
maternelles,
d’auxiliaires
de
puériculture,
d’éducatrices
de
jeunes
enfants,
placées
sous
la
responsabilité
du
directeur.
Elles
assurent
l'accueil
quotidien
des
enfants,
les
accompagnent
dans
les
diverses
étapes
de
leur
développement
(psychomoteur,
cognitif,
social),
veillent
à
leur
bien-être,
au
maintien
de
l'hygiène,
proposent
des
activités,
…
Les
normes
du
taux
d'encadrement
pour
le
personnel
sont
les
suivantes :
-
1
adulte
pour
8
enfants
marchants,
-
1
adulte
pour
5
enfants
non
marchants.
La
réglementation
autorise
un
accueil
en
surnombre
(+15%)
qui
peut
être
appliqué
dans
les
structures
si toutes
les conditions
matérielles
et
d'encadrement
sont
réunies
pour
ce
faire.
1.3
LES
AGENTS
D’INTENDANCE/
MAITRESSES
DE
MAISON
Chaque
multi-accueil
dispose
d’agents
d’intendance/Maïitresses
de
maison
ayant
pour
mission
d'organiser
les
temps
de
repas,
de
s'occuper
de
l’entretien
du
linge
de
maison,
de
veiller
à
l'hygiène
des
locaux,
…
Ces
agents
peuvent
être
mutualisés
avec
d’autres
services
notamment
avec
des
services
périscolaires
quand
ces
derniers
sont
dans
les
mêmes
bâtiments.
1.4
LES
APPRENTIS
ET
STAGIAIRES
Les
multi-accueils
accueillent
régulièrement
des
apprentis
et des
stagiaires
de
cursus
de
formation
aux
métiers
de
la petite
enfance
ou
de
l’aide
aux
personnes.
Ils sont
en
stage
d'observation
ou
en
formation
professionnelle.
Ils
sont
encadrés
par
les
professionnels
permanents.
Ils
ne
sont
pas
inclus
dans
les
normes
d'encadrement
règlementaires. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
SU>-x
SE
EARSYE
communauté
de
communes
TT
2. MODALITES
D'INSCRIPTION
ET
CONDITIONS
D’ADMISSION
Les
multi-accueils
sont
accessibles
par
tous
et
sans
conditions
de
fréquentation
minimale.
Aucune
condition
d’activité
professionnelle
ou
assimilée
des
deux
parents
ou
de
parent
unique
n’est
exigée.
Un
accès
facilité
pour
les
familles
en
situation
d’insertion
professionnelle
pourra
être
étudié
en
fonction
des
disponibilités
des
structures
et des
besoins
demandés.
Les
dispositifs
du
règlement
de
fonctionnement
prennent
en
compte
l'objectif
d'accessibilité
des
enfants
en
situation
d’handicap
ou
de
maladie
chronique
compatible
avec
la
vie
en
collectivité
ainsi
que
des
enfants
de
parents
bénéficiaires
de
minima
sociaux,
ou
de
parents
engagés
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
ou
professionnelle.
2.1
PREINSCRIPTION
Les
multi-accueils
sont
réservés
en
priorité
aux
familles
résidant
dans
le périmètre
de
la collectivité
en
fonction
des
disponibilités
d'accueil.
Afin
de
pouvoir
gérer
au
mieux
l'accueil
des
enfants,
les parents
doivent
faire
une
préinscription
écrite.
Une
liste
d'inscription
est
alors
constituée
et
les
demandes
sont
étudiées
par
une
commission
d'attribution
restreinte.
2.2
ATTRIBUTION
DES
PLACES
Le
nombre
de
places
d’accueil
est
limité.
Aussi,
une
commission
d'attribution
des
places
composée
d'élus,
du
directeur
de
pôle,
des
directeurs
des
multi-accueil
et
à
laquelle
sont
associées
les
coordinateurs
des
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
du
secteur,
étudie
les
demandes
complètes
et
attribue
les
places
en
fonction
des
priorisations
suivantes
:
-_
Fratrie
dans
la
structure,
-
Demande
de
personne
habitant
le
périmètre
de
la CC,
-
Date
de
dépôt
du
dossier.
A
l'issue
de
l’examen
des
demandes
en
commission
d'attribution,
les
familles
sont
contactées
par
l’équipe
de
direction
de
la décision
prise.
Les
jours
attribués
ne
correspondent
pas
forcément
toujours
aux
demandes
faites
dans
les
préinscriptions.
Ils sont
fonction
des
possibilités
d'accueil
des
structures.
Toutes
les
demandes
n'ayant
pu
être
acceptées,
sont
maintenues
sur
une
liste
d'attente
pour
l’année
scolaire
en
cours
sauf
information
contraire
des
familles.
Ces
dernières
pourront
alors
être
recontactées
en
cours
d’année
en
fonction
des
places
libérées.
2.3
DOSSIER
D'INSCRIPTION
Suite
à
la
confirmation
de
la
prise
en
charge
de
l’enfant,
le
dossier
d'inscription
est
constitué.
Si
au
moment
de
la
validation
de
la
demande
d'accueil,
une
modification
de
la
prise
en
charge
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
est
exprimée
par
les
parents,
celle-ci
sera
réétudiée
en
fonction
des
disponibilités
de
l'établissement. Le
dossier
d'inscription
se
compose
de :
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Règle
Publié
le
16/03/2026
inter
1D.:068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
Documents
administratifs
Documents
relatifs
à
l’enfant
Fiche
famille/enfant
de
renseignements
administratifs
avec
approbation
du
règlement
de
fonctionnement
signé
par
les
responsables
légaux
des
enfants,
photocopie
du
livret
de
famille
ou
extrait
d'acte
de
naissance,
une
attestation
responsabilité
civile,
les
déclarations
de
ressources
: dernier
avis
d'imposition
(année
N-2),
la demande
de
prélèvement
automatique
si
les
parents
le
souhaitent,
En
cas
de
divorce
ou
de
séparation:
la
photocopie
du
jugement
concernant
le
droit
de
garde
de(s)
enfant(s),
d'assurance
de
fiche
d’habitudes
de
vie
de
l’enfant.
certificat
médical
avec
cachet
du
médecin
datant
de
moins
d’un
mois
avant
l’entrée
dans
la
structure
et
autorisant
l'enfant
à
la
vie
en
collectivité,
et
indiquant
que
l’enfant
est
à jour
dans
ses
vaccins,
ordonnance
médicale
d'autorisation
d'administration
de
paracétamol
et
crème
de
change
si
cette
dernière
est
considérée
comme
un
médicament,
photocopie
des
vaccinations,
fiche
des
autorisations
dûment
complétée
et
signée
par
les
responsables
légaux
(d’hospitalisation
en
cas
d'urgence,
de
sorties,
de
transports,
de
photographier
et
de
filmer
l'enfant,
d'autorisation
d'utilisation
de
crème
pour
le
change
et
solaire),
-
autorisation
des
responsables
légaux
permettant
aux
personnes
autorisées
à
venir
rechercher
l'enfant
en
structure
ainsi
que
des
personnes
mandatées.
Concernant
les
revenus,
il est
précisé
que
les
multi-accueils,
par
voie
de
convention
avec
la
CAF,
ont
la
possibilité
d'accéder,
via
le
service
CDAP,
à
une
consultation
partielle
des
données
issues
de
la
base
allocataire
CAF.
Cet
accès
permet
d'obtenir
en
temps
réel,
les
éléments
permettant
le
calcul
de
la
participation
familiale
pour
les
allocataires
ayant
déclarés
leurs
ressources
à
la CAF
; ces
familles
sont
donc
exemptes
de
produire
leur
avis
d'imposition.
Selon
les
dispositions
de
ladite
convention,
les
professionnels
de
la structure
nominativement
désignés
et dûment
habilités
à consulter
ce fichier,
sont
tenus
au
secret
professionnel.
Ilest
précisé
que
tout
dossier
administratif
ou
relatif à l’enfant
incomplet
annule
l'inscription.
2.4
GESTIONS
DES
DONNEES
ET
DES
DOSSIERS
En
cours
d'accueil,
les
parents
sont
tenus
d'informer
de
tout
changement
de
situation
familiale
et
professionnelle,
d'adresse
et
surtout
de
numéro
de
téléphone
privé
et
professionnel
pour
être
joignable
à tout
moment.
Pour
les familles
allocataires,
toute
modification
de
situation
doit
être
signalée
par
celles-ci
à la Caisse
d’allocations
Familiales
(CAF)
puis
à
la
structure,
car
seuls
les
changements
intégrés
dans
CDAP
sont
retenus
pour
le calcul
des
participations
financières.
Les
dossiers
d'accueil
ainsi
que
les
plannings
de
fréquentation
sont
informatisés.
Conformément
à
la
loi
"informatique
et
libertés”
du
6 janvier
1978
modifiée
et au
règlement
Européen
n°2016/679
du
27
avril
2016
(applicable
dès
le 25
mai
2018),
les
familles
bénéficient
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
et
d'effacement
des
données
les concernant. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
|
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
L=7,ad
A
A
communauté
de
communes
_—
DES
ENFANTS
3.1
PERIODE
ET
HORAIRES
D'OUVERTURE
Les
structures
sont
ouvertes
du
lundi
au
vendredi
selon
les
horaires
indiqués
en
préambule
et affichés
sur
site.
Il n’y
a
pas
d'accueil
les
samedi,
dimanche
et jours
fériés.
Tout
départ
après
l’heure
de
fermeture
des
structures
implique
facturation.
Si cela
devait
être
répétitif
sans
justificatif
valable
(plus
de
3
fois),
une
radiation
définitive
de
l’enfant
pourrait
être
prononcée.
Des
périodes
de
fermeture
sont
définies
annuellement
pour
congés.
Le
calendrier
prévisionnel
est
transmis
aux
parents
par
mail,
par
le
biais
du
contrat
d'accueil
dès
connaissance
de
ces
périodes
de
fermeture
et sont
affichées
sur
site.
Très
exceptionnellement,
le
multi-accueil
peut
également
être
amené
à fermer
notamment
en
cas
de
formations
où
pour
toute
raison
ne
permettant
pas
d’assurer
un
accueil
optimal
des
enfants.
Les
parents
en
sont
informés
dans
les
meilleurs
délais
possibles.
3.2
TYPES
D'ACCUEIL
ET
DE
CONTRATS
Accueil
régulier
L'accueil
est
anticipé
et
planifié.
Un
contrat
est
établi
en
fonction
des
besoins
prévisionnels
des
parents
quel
que
soit
le
temps
de
réservation.
Le
contrat
est
fonction
des
besoins
de
la
famille
(amplitude
journalière
de
l'accueil,
créneaux
horaires,
nombre
d'heures
réservées
par
semaine,
nombre
de
mois
-
ou
de
semaines
-
nombre
d’heures
réservées
annuellement). Le
contrat
ne
peut
excéder
un
an
mais
est
actualisé
en
fonction
des
modifications
des
besoins
des
familles
ou
en
fonction
d’éléments
réglementaires.
Accueil
occasionnel
L'accueil
n’est
pas
forcément
anticipé,
ni
planifié,
il ne
se
renouvelle
pas
à
un
rythme
prévisible
à
l'avance.
Néanmoins,
pour
des
questions
organisationnelles,
le délai
de
prévenance
des
demandes
d'accueil
est
de
2 jours
ouvrés.
Il se
fait en
fonction
des
places
restantes
disponibles.
Accueil
d'urgence
L'accueil
n’est
ni
anticipé,
ni
planifié,
il
correspond
à
une
situation
exceptionnelle,
pour
des
cas
de
force
majeure.
La
durée
du
contrat
est
définie
avec
la
direction
lors
de
la
demande
et
en
fonction
des
places
disponibles.
Accueil
spécifique |
Il s’agit
d’un
accueil
particulier
faisant
l’objet
d’un
contrat
spécifique
entre
(contrat
l'établissement,
la
famille
et
un
service
d'accompagnement
spécifique
d'accompagnement
(CEA,
….)
Parents
Enfants
(CAPE) 10
Envoyé en préfecture
le 16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
Règle interd
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
Chaque
modification
d’horaire
d’accueil
requiert
l'édition
d’un
nouveau
contrat
d'où
la
nécessité
de
faire
des
contrats
au
plus
près
des
besoins
dès
le
début
de
l'accueil
de
l'enfant.
3.3
PERIODE
DE
FAMILIARISATION
Avant
l'accueil
définitif
de
l’enfant,
une
période
de
familiarisation
est
mise
en
place.
Elle
permet
à
l'enfant
et
à
ses
parents
de
se
familiariser
au
nouveau
lieu
de
vie.
Le
planning
des
rendez-vous
est
défini
avec
le
personnel
référent
du
groupe
où
l’enfant
sera
accueilli
(horaire,
nombre
de
séances,
..)
en
fonction
des
disponibilités
des
parents
et des
besoins
de
l'enfant.
Une
disponibilité
sur
une
période
de
deux
semaines
est
nécessaire
pour
une
période
de
familiarisation
optimale.
La
période
de
familiarisation
est
plus
ou
moins
longue
en
fonction
des
besoins
de
chacun.
Au
terme
de
cette
période,
l'admission
est
conclue
ou
non.
Le
responsable
de
la structure
détermine
si l'aptitude
de
l’enfant
est
en
harmonie
ou
non
avec
le fonctionnement
de
la structure.
Pour
le
bien-
être
de
l’enfant
et
pour
faciliter
son
intégration,
il
est
indispensable
que
les
parents
respectent
la
régularité
des
rendez-vous
fixés.
Dans
certains
cas
d'accueil
notamment
d'urgence,
cette
période
peut
ne
pas
avoir
lieu.
|| s’agit
d’un
accord
commun
entre
les
responsables
légaux
et
la direction
de
la structure.
3.4
ARRIVEE
ET
DEPART
QUOTIDIEN
DE
L'ENFANT
DANS
LA
STRUCTURE
3.4.1
Horaires
d'arrivée
et
de
départ
Les
heures
d’arrivée
et
de
départ
définies
dans
le
contrat
doivent
être
respectées
pour
la
bonne
organisation
de
l’accueil.
Pour
certains
groupes,
des
horaires
d'accueil
et
de
départs
sont
préconisés
pour
que
les enfants
puissent
bénéficier
des
temps
d'échange
ou
d'activités.
Ces
horaires
sont
indiqués
par
les
directeurs
de
structures
au
moment
de
l'inscription.
En
cas
d'absence
prévue
ou
non
prévue
d’un
enfant,
il est
demandé
aux
familles
d'informer
la structure
le
plus
rapidement
possible.
Les
structures
sont
équipées
de
système
de
pointage
pour
enregistrer
l'heure
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant.
Il appartient
aux
familles
de
pointer.
En
cas
d’oubli
ou
d’erreur,
les familles
sont
invitées
à
informer
la
direction
de
la
structure
dès
que
possible
pour
une
rectification.
Il
est
précisé
que
la
communauté
de
communes
est
soutenue
par
la
CAF.
Or,
les
subventions
publiques
octroyées
par
la
CAF
aux
gestionnaires
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
donc
être
fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées
correspondent
au
juste
financement.
Dès
lors,
la
communauté
de
communes,
le
gestionnaire,
est
tenue
à
la
plus
grande
vigilance
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les
familles
sont
invitées
à informer
la direction
de
la structure
de
toute
erreur
dans
le relevé
d'heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la
CAF.
Il est
donc
demandé
aux
familles
d’être
rigoureuses
dans
le
pointage
et
de
respecter
au
possible
les
horaires
du
contrat. 3.4.2
Protocole
d'arrivée
quotidienne
de
l'enfant
A
l’arrivée
dans
la structure,
les enfants
doivent
être
habillés
(pas
de
pyjama
sauf grenouillère
pour
les
bébés),
la
couche
de
la
nuit
doit
être
changée
et
les
enfants
doivent
avoir
pris
leur
petit
déjeuner
ou
leur
premier
biberon
du
matin.
10 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
®
)
Publié
le
16/03/2026
T
ID
:.068-200066033-20260306-AR_127 26-AR
SU
=
RE
communauté
de
communes
ur
Lors
de
l’arrivée
dans
la
structure,
avant
de
rejoindre
le groupe,
les
vêtements
d’extérieur
doivent
être
ôtés
à
l'enfant,
les
chaussons
doivent
lui
être
mis,
et
l'enfant
doit
être
accompagné
jusqu’à
son
groupe
pour
être
confié
à
l’équipe.
La
personne
déposant
l'enfant
transmet
oralement
les
informations
le
concernant
à
l’agent
référent.
3.4.3
Protocole
de
départ
quotidien
Afin
de
pouvoir
échanger
sur
le déroulement
de
la journée
des
enfants,
il est
demandé
aux
familles
de
se
présenter
au
maximum
10
minutes
avant
l'heure
de
fermeture
de
la
structure.
L'équipe
ne
confie
l'enfant
qu’à
ses
responsables
légaux
ou
à
une
personne
majeure
disposant
d’une
autorisation
écrite
des
responsables
légaux
sous
réserve
qu'ils
en
aient
informé
l’équipe
au
préalable
de
préférence
par
mail
ou
par
écrit
sur
la fiche
de
transmission
du
matin,
au
plus
tard
le jour
même.
La
personne
désignée
doit
être
munie
d’une
carte
d'identité
pour
rechercher
l'enfant.
Aucune
autorisation
pour
une
tierce
personne
non
mandatée
ne
sera
prise
en
compte
par
téléphone
même
à titre
exceptionnel.
Si
les
responsables
légaux
ou
à
défaut,
une
personne
désignée
par
ces
derniers,
ne
se
présente
pas
pour
rechercher
l'enfant
au-delà
d’une
demi-heure
après
la
fermeture
officielle
de
la
structure
(absence
d'appel
téléphonique,
impossibilité
de
joindre
la
famille),
la
direction
de
la
structure
où
un
responsable
intercommunal
en
son
absence
sera
dans
l'obligation
de
prévenir
la
gendarmerie
qui
mettra
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
retrouver
les
responsables
légaux
ou
les
personnes
mandatées. 3.4.4
Absences
Tout
type
d'absence
doit
être
indiqué
à
la
structure
le
plus
rapidement
possible
afin
de
permettre
une
bonne
organisation
du
service.
En
cas
d'absence
prévisible
de
l'enfant,
il convient
d’avertir
la
structure
au
plus
tard
deux
semaines
calendaires
avant
la
date
effective
de
l'absence.
Passé
ce
délai,
l'absence
de
l’enfant
est
facturée
selon
le tarif
habituel
établi
dans
le cadre
du
contrat
(hors
dispositions
particulières).
3.5
TROUSSEAU
3.5.1
Matériel
fourni
par
la structure
Les
structures
fournissent
les
couches
et
les
produits
d'hygiène
corporelle
(crème
pour
le
change,
crème
solaire,
…)
sur
autorisation
parentale
signée.
Une
seule
marque
est
proposée
pour
chaque
produit
d'hygiène.
Celle-ci
peut
vous
être
transmise
si
besoin
par
la
direction.
Si
les
parents
en
souhaitent
une
autre,
il leur
appartient
de
fournir
le
produit
en
question
sans
que
cela
n’influe
sur
leur
participation
financière.
3.5.2
Matériel
à fournir
par
les familles
Pour
chaque
enfant,
un
trousseau
doit
être
fourni
par
la
famille
dont
notamment
(liste
non
exhaustive):
-
des
vêtements
de
rechange
pratiques
et
confortables
en
fonction
de
la
saison
(2
tenues
complètes),
-
une
paire
de
chaussons, F2
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
Règle interd-12.:068-200066033-20260306-AR
127
_26-AR
-
un
doudou
et/ou
tétine,
-
des
biberons
en
verre
pour
les
bébés,
une
petite
gourde
en
inox
adaptée
à
l'enfant
pour
les
moyens-grands,
-
un
antipyrétique.
La
liste
exhaustive
en
fonction
de
l’âge
de
l’enfant
est
disponible
dans
chacune
des
structures.
Tous
les
vêtements
y compris
les
chaussures,
le
doudou
et
les
tétines
doivent
être
étiquetés
avec
le
prénom
de
l’enfant.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
pertes
d’objets.
3.5.3
Interdictions
Par
mesure
de
sécurité,
il
est
strictement
interdit
aux
enfants
de
porter
des
boucles
d’oreilles,
des
chaînettes
ou
collier
de
tout
type,
des
gourmettes,
des
pinces
à
cheveux
de
petites
tailles,
attache
tétine,
…
En
cas
d’arrivée
d’un
enfant
avec
ces
objets,
ils devront
être
retirés
par
les
parents.
Dans
le
cas
contraire,
ils le seront
par
l’équipe
de
la structure
et
mis
dans
le sac
de
l'enfant.
Dans
tous
les
cas,
le personnel
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
d'accident.
3.6
ALIMENTATION
3.6.1
Lait
et
allaitement
Le
lait
maternisé
1°
et
2°"°
âge
(hormis
les
laits
de
régime)
est
fourni
par
les
structures,
les
biberons
en
verre
font
par
contre
partie
du
trousseau
nécessaire
à fournir
par
les
parents.
La
marque
de
lait
retenue
est
transmise
lors
du
retour
du
dossier
d'inscription.
Si
les
parents
en
souhaitent
une
autre,
il leur
appartient
de
fournir
le
produit
en
question
selon
un
protocole
défini
en
structure
sans
que
cette
situation
influe
sur
leur
participation
financière.
L'allaitement
maternel
peut
être
poursuivi
au
sein
des
multi-accueils.
Les
mamans
ont
la possibilité
de
venir
allaiter
ou
d'apporter
les
biberons
de
lait
maternel
en
quantité
suffisante
pour
la
journée
d'accueil.
Les
doses
de
lait
doivent
être
conditionnées
et
apportées
selon
un
protocole
validé
par
la
PMI.
Le
lait
non
utilisé
est
rendu
le soir
même.
3.6.2
Repas
et
goûters
Les
structures
fournissent
les
goûters
et
les
repas
sous
différentes
textures
en
fonction
de
l’âge
de
l’enfant. Tout
nouvel
aliment
doit
être
préalablement
introduit
dans
le
régime
de
l’enfant
au
domicile
des
parents.
La
diversification
des
repas
se
fait
d’après
le
protocole
interne
de
chaque
structure
où
du
médecin
traitant
en
cas
de
régime
particulier
(ordonnance
ou
protocole
du
médecin
à fournir).
La
collectivité
s'attache
à travailler
avec
des
prestataires
proposant
une
alimentation
saine
et
durable
privilégiant
les
produits
labellisés,
issus
de
l’agriculture
raisonnée.
Néanmoins,
la
collectivité
n’offre
pas
plusieurs
alternatives
de
repas;
aussi
demander
un
accueil
en
structure
implique
l’acceptation
du
type
de
repas
proposé
par
la collectivité.
En
cas
de
situation
requérant
une
alimentation
spécifique
liée
à un
problème
médical
et sur
certificat
médical
(intolérance
ou
allergie
alimentaire
multiple),
la situation
est
étudiée
par
la
responsable
de
la
structure,
le
médecin
référent
et/ou
le service
de
P.M.I.
et
un
projet
d'accueil
individualisé
(P.A.I)
est
mis
en
place
(voir
annexe).
Dans
ce
cas,
il sera
demandé
aux
familles
de
fournir
à titre
exceptionnel
le 12 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
“eu
ID
: 068-200066033-20260306-AR_127
26-AR
.
communauté
de
communes
dd
repas
pour
le
bien-être
de
l’enfant
(panier
repas).
Cette
situation
n’'influe
pas
sur
la
participation
financière. Dans
le
cadre
d’un
PAI,
un
protocole
panier
repas
établi
par
la
PMI
stipulant
les
règles
d'hygiène
à
respecter
pour
la
préparation
et
le
transport
de
ces
paniers
repas
sera
soumis
aux
parents
et
doit
être
retourné
signé
avec
une
mention
“lu
et
approuvé”
par
les
parents.
Ilest
enfin
précisé
que
pour
des
questions
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaire,
aucun
repas
et
goûter
ne
peut
être
donné
aux
parents
sous
prétexte
que
l’enfant
ne
l’a
pas
pris
dans
la
journée
(départ
prématuré,
sieste
prolongée
etc...).
4, PLACE
DES
FAMILLES,
PARTICIPATIONS
À
LA
VIE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
RENCONTRE
AVEC
LA
DIRECTION
ET
LES
EQUIPES
Les
parents
sont
invités
à
participer
activement
à
la
vie
quotidienne
de
l'établissement.
Cette
participation
se
traduit
par :
e
des
échanges
quotidiens
avec
le
personnel,
e
l'implication
dans
certaines
activités
et moments
festifs,
ou
dans
des
projets
mis
en
place
dans
la
structure.
Les
parents
ont
accès
aux
locaux
de
vie
des
enfants
sous
réserve
du
respect
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité,
ainsi
que
des
périodes
de
repos.
Des
réunions
d’information
sont
organisées
par
la
direction
des
structures
afin
de
présenter
le
règlement
de
fonctionnement,
le
projet
d’établissement
et
d'échanger
avec
les
professionnels
concernant
l’accueil
des
enfants.
Des
temps
conviviaux
et
festifs
sont
également
proposés
(portes
ouvertes,
café
des
parents,
animations
parents
— enfants,
.….).
Par
ailleurs,
à
tout
moment,
les
familles
peuvent
demander
un
entretien
particulier
avec
la
direction
pour
échanger
sur
l’accueil
de
l'enfant.
5. SANTE
ET
MALADIE
5.1
ACCUEIL
DE
L'ENFANT
PORTEUR
DE
HANDICAP
OÙ
DE
MALADIE
CHRONIQUE
Les
multi-accueils
se
veulent
inclusifs.
Aussi
les enfants
porteurs
de
handicap
ou
de
maladie
chronique
peuvent
être
accueillis
après
étude
d’un
dossier
permettant
d'évaluer
la
faisabilité
de
cette
prise
en
charge
en
collectivité.
Si
l’accueil
est
jugé
possible,
un
projet
d’accueil
individualisé
(PAI)
est
mis
en
place
en
collaboration
avec
le
médecin
référent
de
la
structure
ou
RSAI,
le
médecin
traitant
de
l’enfant
et
les
parents
(voir
annexe).
Par
ailleurs,
en
fonction
de
la
pathologie,
à
la
demande
des
parents
et 14
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
Règle inter
ID.
:068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
après
accord
d’une
commission
élargie
de
professionnels
(directrice,
professionnels
de
santé
suivant
l'enfant,
….),
pour
son
bien,
un
enfant
peut
être
accueilli
une
année
supplémentaire.
5.2
REFERENTS
SANTE
ACCUEIL
INCLUSIF
(RSAI)
Le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
(RSA)
intervient
au
sein
des
structures
en
étroite
collaboration
avec
les
professionnelles
des
EAJE.
Le
RSAI
peut
être
un
professionnel
extérieur
intervenant
à raison
de
30h
minimum
par
an
ou
la directrice
d’une
structure
si elle
est
titulaire
d’un
diplôme
d'Etat
de
puériculture.
Les
missions
principales
du
RSAIÏ
sont
les
suivantes :
-
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
-
Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles,
-
apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien
être,
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
dans
l’établissement,
-
veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l’accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière,
-
pour
un
enfant
dont
l’état
de
santé
le
nécessite,
aider
et
accompagner
l’équipe
dans
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d’accueil
individualisé
élaboré
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
la famille,
-
assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
et
veiller
à
ce
que
les
titulaires
de
l’autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à
ces
actions,
-
contribuer,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes
mentionné
à
l’art.
L.
226-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
en
coordination
avec
le
référent
de
la
structure,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l’être
et
à
l'information
de
la
direction
et
des
professionnels
sur
les
conduites
à
tenir
dans
ces
situations,
-__
contribuer
en
concertation
avec
le
directeur,
à
l'établissement
des
protocoles
annexés
au
règlement
de
fonctionnement
et
veiller
à
leur
bonne
compréhension
par
l’équipe,
-__
procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
avec
l’accord
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux,
à
son
initiative
ou
à
la
demande
de
la
direction
de
la
structure
à
un
examen
de
l’enfant
afin
d'envisager
si
nécessaire
une
orientation
médicale.
5.3
VACCINATION
L'admission
en
multi-accueil
est
conditionnée
par
le
carnet
vaccinal
de
l’enfant
effectué
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
obligatoire
pour
l’accueil
en
collectivité
petite
enfance
(information
disponible
en
structure
ou
auprès
du
médecin
de
l’enfant).
Si l’état
de
santé
de
l’enfant
contre-indique
ces
vaccinations,
un
certificat
médical
doit
être
fourni
au
multi-accueil
précisant
la
durée
de
cette
contre-indication.
14 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
"|
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260306-AR.127
26-AR
sn
communauté
de
communes
RE
Un
enfant
n'ayant
pas
les
vaccinations
requises
et
dont
l’état
de
santé
ne
justifie
pas
cette
absence,
peut
être
refusé
par
la structure
si les vaccinations
ne
sont
pas
mises
à jour
dans
un
délai
de
3 mois.
Tout
au
long
de
son
accueil
en
structure,
le
schéma
vaccinal
doit
être
fait
dans
les
délais
requis
et
indiqués
aux
responsables
des
structures.
En
cas
de
calendrier
non
respecté,
la
radiation
de
l’enfant
pourra
être
prononcée.
5.4
SURVEILLANCE
MEDICALE
Les
structures
disposent
d’un
médecin
référent
et/ou
d’un
RSAI,
exerçant
à
titre
libéral.
Il
a
pour
missions
de
veiller
à
l’application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie.
Par
ailleurs,
en
cas
de
nécessité,
les
directeurs
peuvent
faire
appel
au
médecin
référent
et/ou
RSAI
pour
un
avis
médical.
Des
protocoles
médicaux
ont
été
validés
par
le
médecin
référent
et/ou
le
RSAI
afin
d'assurer
une
prise
en
charge
adaptée
des
enfants
en
cas
de
problèmes
médicaux
(fièvre,
chutes,
etc...).
5.5
MALADIES
ET
ACCIDENTS
5.5.1
Problème
de
santé
(maladie
ou
accident)
survenu
au
domicile
Les
parents
doivent
prévenir
la structure
au
retour
de
l'enfant
en
précisant
le traitement
prodigué
par
mail
ET
lors
de
la
transmission.
La
structure
se
réserve
alors
le
droit
d'apprécier
si
l’état
de
santé
de
l'enfant
est
compatible
avec
sa
présence
ou
non
en
collectivité
afin
de
pouvoir
assurer
le
bien-être
de
l'enfant
et
du
groupe
dans
lequel
il est
accueilli.
Lorsqu'il
s'agit
d’une
maladie
contagieuse,
la
nature
de
la
maladie
doit
être
précisée
pour
pouvoir
en
informer
les
autres
parents
par
le biais
d’un
affichage
au
sein
de
la structure.
Une
éviction
de
l'enfant
de
la
structure
est
obligatoire
pour
certaines
maladies,
l'information
est
transmise
au
parent
de
l'enfant
malade
par
la
direction
ou
toute
personne
désignée
par
celle-ci
en
son
absence.
Lorsque
des
parents,
frères
ou
sœurs
sont
atteints
d’une
maladie
contagieuse,
il
convient
également
d’avertir
la
direction
de
la
structure
et,
dans
ce
cas,
l’accès
à
la
structure
leur
est
interdit.
5.5.2
Problème
de
santé
(maladie
ou
accident)
survenu
pendant
l'accueil
de
l’enfant
Les
parents
sont
prévenus
dans
les
meilleurs
délais
:
-
Sil’enfant
a de
la fièvre
(température
Z
à 38°5),
un
traitement
adapté
à base
de
paracétamol
lui
est
administré
par
les
agents
habilités
selon
le
protocole
défini
par
le
médecin
référent
(sauf
indication
contraire
dans
le dossier
médical
de
l’enfant),
-
En
cas
d’épidémie
(plus
de
3 cas
en
8 jours),
le médecin
référent
est
informé
par
la direction
de
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
éviction
durant
la
phase
aigüe
de
la maladie.
En
cas
d'absence
pour
maladie
ou
d’éviction
induit
par
le protocole
défini
avec
le médecin
référent
ou
le
RSAI
de
la structure,
il n’y
aura
pas
de
facturation
de
ces jours,
sous
réserve
d’un
justificatif
médical
transmis
dans
le
mois
de
l’absence.
5.6
TRAITEMENT
MEDICAL
Si
l’état
de
santé
de
l'enfant
nécessite
un
traitement,
les
médicaments
doivent
être
prescrits
prioritairement
en
deux
prises
par
jour
(matin
et
soir)
afin
qu’ils
puissent
être
administrés
par
les 16
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
Règle! inter
ID.
:068-200066033-20260306-AR
127
26-AR
parents
en
dehors
du
multi-accueil.
En
cas
d’impossibilité
liée
à
la
pathologie,
les
médicaments
prescrits
par
le
médecin
figurant
sur
la
copie
de
l’ordonnance
fournie
au
multi-accueil,
doivent
être
donnés
à la
référente
du
groupe
de
l'enfant.
Le
traitement
sera
donné
uniquement
si
la
prescription
a
été
vérifiée
par
la
personne
habilitée
de
la
structure.
En
cas
de
doute
celle-ci
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
donner
le
ou
les
médicaments
et
en
avertira
les
parents.
En
cas
d'absence
exceptionnelle
du
personnel
habilité
à
vérifier
les
prescriptions
médicales,
aucun
traitement
ne
pourra
être
administré.
5.7
EVICTION
Certaines
maladies
nécessitent
un
maintien
à domicile
en
phase
aigüe.
Un
protocole
particulier
élaboré
avec
le médecin
référent
et/
ou
RSAI
de
la structure
exposant
les
pathologies
concernées,
est
détaillé
dans
le
protocole
«
Accueil
de
l'enfant
malade
»
disponible
dans
les
structures.
6.
MODE
DE
CALCUL
DES
TARIFS
ET
ELEMENTS
DU
CONTRAT
D'ACCUEIL
6.1
LES
TARIFS
6.1.1
Cadre
général
La
base
de
la
participation
familiale
est
fixée
conformément
au
barème
de
la
C.N.A.F.
Elle
se
fonde
sur
le
principe
d’un
taux
d’effort
défini
selon
le
nombre
d'enfant
à charge
et
calculé
selon
les
ressources
mensuelles
de
la famille.
Les
montants
plafonds
et plancher
sont
réévalués
périodiquement
par
la CAF
au
minimum
une
fois
dans
l’année,
et
affiché
dans
les
structures.
La
base
de
calcul
se
trouve
en
annexe
du
présent
règlement.
Les
documents
à
fournir
par
les
parents
pour
le
calcul
de
la
participation
financière
révisée
chaque
année
en
fonction
des
revenus,
font
partie
des
pièces
constitutives
du
dossier
d'inscription.
Les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
déclarés
annuellement
auprès
de
la CAF
et figurant
dans
la
base
de
données
CDAP.
Pour
les
familles
ne
communiquant
pas
de
justificatif
et
dont
les
informations
ne
peuvent
être
connues
via
le
dossier
CDAP,
le
plafond
de
ressources
est
appliqué
en
attendant
la
présentation
de
l'avis
d'imposition.
Pour
les
enfants
en
résidence
alternée,
un
contrat
d'accueil
est
établi
pour
chacun
des
parents
et,
en
cas
de
famille
recomposée,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conjoint
seront
pris
en
compte
dans
le calcul
du
taux
horaire.
Pour
les
familles
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
RSA
ou
nulles,
le
plancher
de
ressources
est
retenu. Pour
les
familles
reconnues
en
situation
de
grande
fragilité,
primo-arrivantes,
ou
ayant
des
ressources
nulles,
le
plancher
de
ressources
est
retenu.
Pour
les
familles
d’accueil,
le
plancher
de
ressources
est
retenu.
16 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
æ
“|
Publié
le
16/03/2026
TT
ID
: 068-200066033-20260306-AR_127
26-AR
communauté
de
communes
Pour
les
accueils
d’urgence
(voir
art.
3.2),
le
plancher
de
ressources
est
retenu
dans
l'attente
des
justificatifs
de
revenus.
Dès
lors,
une
régularisation
sera
mise
en
place
pour
prendre
en
compte
les
bons
revenus.
6.1.2
Cas
particuliers
6.1.2.1
Les familles
résidentes
hors
du
périmètre
de
la collectivité
La
participation
des
familles
résidant
hors
du
périmètre
de
la collectivité
est
calculée
sur
la même
base
que
pour
les autres
parents
mais
est
majorée
de
10
%.
6.1.2.2
Déménagement
En
cas
de
déménagement
pendant
le séjour
de
l’enfant
au
multi-accueil
induisant
la
mise
en
place
ou
la
suppression
de
la
majoration,
la
participation
est
régularisée
le
cas
échéant
le
1°’
du
mois
suivant
l'information
du
changement
d'adresse.
6.1.3
Les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
bénéficiaires
de
l'AEEH
Conformément
à la circulaire
CNAF,
si l’enfant
à accueillir
est
en
situation
de
handicap,
le taux
d’effort
est
revu
à
la
baisse
sous
réserve
de
la
présentation
d’un
justificatif.
De
même,
la
présence
dans
la
famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
bénéficiaire
de
l’Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH)
à
charge
de
la
famille
(même
si
ce
n’est
pas
l'enfant
accueilli
au
multi-accueil)
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur,
sous
réserve
de
présentation
d’un
justificatif.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu’il
y a d'enfants
à charge
et en
situation
de
handicap
dans
le foyer.
6.2
FACTURATION
POUR
LES
DIFFERENTS
ACCUEILS
6.2.1
Principes
généraux
La
base
de
facturation
est
la
demi-heure.
Pour
tout
dépassement
d'amplitude
horaire
d’accueil
supérieur
à 5
minutes,
une
demi-heure
supplémentaire
est
facturée.
Base
de
facturation
Modalités
de
calcul
Contrat
Facturation
mensuelle
à
mois |
Facturation
régulière
prévue
:
d'accueil
échu
sur
la
base
des
horaires |
Facture
mensuelle
=
coût
horaire
*
nbre
d’heures
régulier
réservés
au
contrat |
réservées
au
contrat
sur
le
mois
+
heures
(prévisionnel)
supplémentaires
non
prévues
au
contrat
— heures
déductibles
justifiées
Facturation
régulière
mensuelle :
Lissage
des
sommes
dues
sur
la
durée
totale
de
présence
de
l’enfant.
Facture
mensuelle
= coût
horaire
*
(nbre
de
jours
d'ouverture
de
la
structure
sur
l’année
—
nbre
de
jours
d'absence
prévisionnels
de
l’enfant)
/
Nbre
de
mois
de
présence)
+
heures
supplémentaires
sur
le mois
non
prévues
au
contrat. 18
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
Règle interd-1D
:068-200066033-20260306-AR_127_26-AR
Contrat
Facturation
mensuelle
à
mois |
Facture
mensuelle
=
coût
horaire
*
nbre
d’heures
d'accueil
échu
sur
la
base
des
horaires |
réservées
au
contrat
sur
le
mois
+
heures
occasionnel
réservés
au
contrat |
supplémentaires
non
prévues
au
contrat
- heures
(prévisionnel)
déductibles
justifiées
Toute
annulation
non
prévenue
dans
les
48
heures
précédant
la venue
prévue
de
l'enfant
est
facturée
selon
la
durée
de
la
réservation.
Contrat
Facturation
mensuelle
à
mois |
Facture
mensuelle
=
coût
horaire
*
nbre
d'heures
d'accueil
échu
sur
la
base
des
horaires |
réservées
au
contrat
+
heures
supplémentaires
d'urgence
réservés
au
contrat
|
non
prévues
au
contrat
-
heures
déductibles
(prévisionnel)
justifiées
6.2.2
Informations
complémentaires
6.2.2.1
Période
de familiarisation
La
1ère
heure
de
familiarisation
est
gratuite.
Les
autres
heures
sont
facturées
en
fonction
du
temps
de
présence
et
au
taux
défini
au
moment
du
contrat.
6.2.2.2
Frais
de
dossier
Si
l’accueil
d’un
enfant
est
annulé
après
validation
d'obtention
de
la
place
par
la
structure,
des
frais
de
dossiers
seront
facturés
aux
parents.
Le
montant
des
frais
de
dossiers
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
6.3
DEDUCTIONS
Aucune
absence
ne
peut
être
déduite
sauf
en
cas
:
-
d’absence
prévue
indiquée
au
plus
tard
2
semaines
calendaire
avant
la
date
effective
d'absence
(si
cela
n’a
pas
été
signalé
à
la
signature
du
contrat).
Passé
ce
délai,
l'absence
de
l'enfant
est
facturée
selon
le tarif
habituel
établi
dans
le
cadre
du
contrat,
-
d’hospitalisation
de
l'enfant
sous
réserve
de
la
fourniture
d’un
certificat
d’hospitalisation
transmis
dans
le mois
de
l’absence,
-
de
maladie
sous
réserve
de
la
fourniture
d’un
certificat
médical
transmis
dans
le
mois
de
l'absence,
-
de
fermeture
ponctuelle
ou
annuelle
du
fait
de
l'organisateur,
-
de
fermeture
exceptionnelle
de
la crèche.
6.4
CHANGEMENTS
DE
SITUATION
Tout
changement
de
situation
pouvant
avoir
des
incidences
financières
et
modifiés
le tarif applicable
doit
impérativement
être
signalé
dans
les
plus
brefs
délais
à
la
C.A.F
et
à
la
structure
d’accueil,
justificatif
à l'appui,
ceci
afin
de
procéder
à une
révision
du
tarif
horaire.
Le changement
de
tarification
est applicable
sur
la facturation
dès
le 1°" du
mois
suivant
la transmission
des
justificatifs
de
l'évènement.
Les justificatifs
à fournir
(liste
non
exhaustive)
sont
:
-__
changement
de
situation
familiale
(décès,
divorce,
séparation
légale
ou
de
fait,
mariage,
pacs,
concubinage),
18 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
®
Ps
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127
26-AR
SU =
communauté
de
communes
-S
-_
naissance
d’un
autre
enfant,
-
changement
de
situation
professionnelle
des
responsables
légaux
(cessation
d'activité
quelle
que
soit
la
raison,
reprise
d'activité,
chômage,
...)
-
maladie
de
longue
durée
de
l'enfant,
-
déménagement
dans
ou
hors
communauté
de
communes.
6.5
DEPART
En
cas
d'interruption
d’un
mode
de
garde,
la
famille
est
tenue
d'informer
la
structure
par
écrit
(mail
avec
accusé
de
réception
ou
lettre
recommandée)
avec
un
préavis
d’un
mois.
Durant
celui-ci,
la
participation
reste
due,
même
si
l'enfant
est
retiré
plus
tôt.
6.6
MODALITES
DE
REGLEMENT
Les
factures
sont
transmises
à mois
échu
aux
familles
par
voie
postale
ou
de
manière
dématérialisée.
Elles
sont
payables
mensuellement
à
réception.
Les
modalités
de
règlement
sont
inscrites
sur
les factures.
Un
prélèvement
automatique
peut
être
mis
en
place
sur
demande
auprès
du
service.
Attention,
la mise
en
place
de
prélèvement
automatique
est
globale
pour
tous
les
services
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
de
la
collectivité.
Pour
une
famille
dont
les
enfants
fréquentent,
un
multi-accueil,
les
périscolaires,
les
accueils
de
loisirs,
le
prélèvement
automatique
s’appliquera
pour
tous.
6.7
RADIATION
La
radiation
d’un
enfant
peut
être
prononcée
par
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
dans
l’un
des
cas
suivants :
-
non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
par
les
parents,
-
retraits
répétés
d’un
enfant
après
l’heure
de
fermeture
de
la structure,
-_
réservation
annulée
à
répétition,
-
fausse
déclaration
tendant
à
faire
bénéficier
la
famille
d’une
participation
minorée
et
défaut
de
production
des
documents
nécessaires
au
réajustement
de
la tarification,
-
non
paiement
des
factures
d'accueil
dans
les
délais,
-
non-respect
ou
comportement
inapproprié
envers
le
personnel
encadrant
et
de
direction
de
la
part
des
parents
ou
de
toute
autre
personne
habilitée
en
prendre
en
charge
l’enfant.
La
radiation
intervient
après
mise
en
demeure
écrite
préalablement
restée
sans
effet,
dans
un
délai
d’un
mois
à
la date
de
réception
de
l’avis
de
réception.
Dannemarie,
le
6
mars
2026
Le
Président
Fabien
Ulmann
7
>
#
y
LLEKT
SUD
ALSACE
LARGUE
mernouté
de connues
Es Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
20
Fe
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2026
Règl
buibiié je 16/03/2026
ET
inter!
i5: 568.200066083-20260306-AR
127 26-AR
ANNEXE
1
: BAREMES
ET
TARIFS
— JANVIER
2026
Date
de
mise
à jour
: 15/01/2026
Le
tarif
demandé
aux
familles
sera
calculé
sur
une
base
horaire.
Pour
les
familles
ayant
un
enfant
à charge,
le
taux
est
adapté
en
retenant
pour
les
unités
de
consommation
72
part
par
enfant
et
Z
part
supplémentaire
pour
le
troisième
enfant
ou
pour
un
enfant
handicapé.
Nbre
d'enfants
1
enfant
2
enfants
3
enfants
4
à
7
enfants
8
enfants
et
+
dans
la
famille
Taux
d'effort
0,0619
%
0,0516
%
0,0413
%
0,0310
%
0.0206
%
horaire
Les
taux
énoncés
ci-dessus
s'appliquent
sur
les
revenus
mensuels
de
la
famille
ressortant
de
la
déclaration
de
ressources
à la
CAF
ou
de
la
déclaration
de
revenus
à l’administration
fiscal
ou
l'avis
d'imposition
de
l’année
écoulée.
Exemple :
Revenus
mensuels
du
foyer
1250
€
1 enfant
à
charge
Calcul
: 1250
x 0,0619%
=
0,7737
€ /
Heure
Une
majoration
de
10
%
est
demandée
aux
familles
résidents
hors
Communauté
de
Communes
Période
du
1°’ janvier
2026
au
31
décembre
2026
:
- Ressources
mensuelles
plancher
: 814,62
€
- Ressources
mensuelles
plafond
: 8 500,00
€
2%
__
SUD
ALSACE
LARGUE
20
D
communauté
de
communes
_
a
_——
AVR
O
VI 1e) E
FAMILIALES Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
æ
“|
Publié
le
16/03/2026
_
ID
: 068-200066033-20260306-AR_
127 26-AR
SU
>-«
EAN
SYE
su
communauté
de
communes
is
ANNEXE
2
: PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MODALITES
DE
SOINS
SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS
OU
REGULIERS
Date
de
mise
à jour
: 15/01/2026
Si
l’état
de
santé
de
l'enfant
nécessite
un
traitement,
les
médicaments
doivent
être
prescrits
prioritairement
en
deux
prises
par
jour
(matin
et
soir)
afin
qu'ils
puissent
être
administrés
par
les
parents
en
dehors
du
multi-accueil.
En
cas
d’impossibilité
liée
à
la
pathologie,
les
médicaments
prescrits
par
le
médecin
figurant
sur
la
copie
de
l’ordonnance
rédigée
en français
fournie
au
multi-accueil,
doivent
être
donnés
à la référente
du
groupe
de
l’enfant.
La
concordance
entre
l'ordonnance
et
les
médicaments
apportés
sera
alors
contrôlée
par
le
référent
médical
de
la
structure,
seule
personne
habilitée
à
le
faire
du
fait
de
sa
formation. Doivent
figurer
sur
chaque
boîte :
-
le
nom
de
l'enfant,
-
les
doses
et
horaires
de
prises,
-
la
date
d'ouverture
des
flacons.
AUCUN
MEDICAMENT,
AUCUNE
POMMAUDE
ne
doit
rester
dans
le
sac
de
l’enfant
: il est
impératif
de
les transmettre
à
la référente
du
groupe
à l’arrivée.
Aucun
médicament
ne
sera
accepté
sans
son
emballage
d’origine
et
ne
sera
administré
sans
que
toutes
ces
recommandations
ne soient
appliquées.
De
même,
si la pharmacie
délivre
un
médicament
générique,
il
faut
impérativement
que
cela
soit
précisé
sur
l’ordonnance,
dans
le
cas
contraire,
le
médicament
ne
sera
pas
donné.
En
cas
d'absence
pour
quelque
raison
que
ce soit du
réfèrent
médical
ou
du
personnel
habilité
à vérifier
la
conformité
entre
l’ordonnance
et
les
médicaments
fournis,
et
à
administrer
les
traitements,
aucun
médicament
ne
sera
administré
aux
enfants
par
l’équipe
du
multi-accueil.
Il est
toutefois
possible
aux
parents
ou
à toute
personne
dépêchée
par
eux
par
écrit
et
sous
leur
entière
responsabilité,
de
venir
au
multi-accueil
pour
donner
le traitement
à
un
enfant. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID.
:.068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
2
L
Règle interd
ANNEXE
3
: PROTOCOLE
EN
CAS
DE
FIEVRE Date
de
mise
à jour:
15/01/2026
La
prise
de
température
doit
respecter
l’adhésion,
le confort
et
l’intimité
de
l’enfant.
Elle
sera
prise
uniquement
par
voie
auriculaire.
0.
En
cas
de
températures
supérieures
à 38°C
chez
le nourrisson
de
moins
de
3 mois :
e
Appeler
les
parents
pour
consulter
en
urgence
et avoir
leur accord
pour
administration
de
l’antipyrétique
e
Découvrir
et/ou
déshabiller
l'enfant
et
lui donner
à boire
de
l’eau
fréquemment.
1.
en
cas
de
températures
supérieures
à
38,5°C
chez
le
nourrisson
de
plus
de
3
mois :
e
Découvrir
l'enfant
et
lui
donner
à
boire
de
l’eau
fréquemment,
e
Appeler
les parents
pour
qu'ils
anticipent
au
mieux
la récupération
de
l'enfant,
et avoir
leur
accord
pour
administration
de
l’antipyrétique.
e
Surveiller
l’état
général
de
l'enfant,
e
En
l’absence
d’inconfort,
l'administration
d’antipyrétique
n’est
pas
systématique.
Les
signes
de
gravité
suivants
doivent
conduire
à appeler
le SAMU
en
composant
le
15
ou
le
112
pour
une
prise
en
charge
immédiate,
prévenir
les
parents :
e
Difficulté
respiratoire
importante
ou
fréquence
respiratoire
élevée,
e
Conscience
altérée
ou
absence
de
réponse
aux
stimulations,
enfant
avec
baisse
de
tonus
e
Pâleur,
teint
ou
lèvres
bleutées
e
Cris
faibles,
gémissements
e
Taches
rouges
sur
la
peau
ne
s’effaçant
pas
à
la
pression
Dans
l'attente
de
l'examen
médical,
en
l'absence
de
signes
de
gravité,
si
l’enfant
présente
un
inconfort,
lui
administrer
un
antipyrétique,
avec
autorisation
parentale
orale
lors
de
l'appel
téléphonique,
en
complément
de
l'autorisation
parentale
signée
transmise
à l'inscription.
TRANSMISSION
ET
TRAÇABILITÉ
:
e
Prévenir
les
parents
pour
toute
administration
de
paracétamol
e
Remplir
le
registre
de
prise
de
paracétamol
e
Noter
dans
les
transmissions,
la
T°C,
les
signes
associés,
l’état
de
l'enfant,
les
mesures
associées,
l’heure
de
la
prise
de
paracétamol
et
l'effet.
22 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
3]
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
"|
Publié
le
16/03/2026
T
SU
ID
:068-200066033-20260306-AR-127
26-AR
=
communauté
de
communes
_
ANNEXE
4
: PROTOCOLE
EN
CAS
DE
SUSPICION
D'ENFANT
EN
DANGER
Date
de
mise
à jour
: 15/01/2026
Chacun
est
concerné
- chacun
est
responsable
— chacun
a l’obligation
de
signaler
Petit
rappel
: la loi impose
à chacun
de
ne
pas
se taire
et d’agir
lorsqu'il
y a connaissance
de
la situation
d’un
enfant
en
danger
ou
en
risque
de
l’être.
L'article
434-3
du
code
pénal
oblige
«
quiconque,
ayant
connaissance
de
privations
ou
de
mauvais
traitements
ou
d’atteintes
sexuelles
infligés
à un
mineur
de
15
ans
ou
à une
personne
qui
n’est
pas
en
mesure
de
se
protéger
en
raison
de
son
âge,
d’une
maladie,
à
en
informer
les
autorités
judiciaires
ou
administratives
».
Un
enfant
me
questionne
Ne
nécessite
pas
un
traitement
le
Nécessite
un
traitement
le
jour
même
jour
même
,
= Danger
grave
ou
imminent \
/ /
Enfant
en
risque
F
;
4
Défaut
d'hygiène
{alimentaires,
affectives...)
iu
comportement
Propos
inadaptés
… ?
#
Entretien
avec
les
parents
+
liens
avec
la
PM
(enfant
connu
où
non
?}
Possibilité
de travailler
avec
les
parents
>
Sur
ce
la
situation
+/-
avec
la PMI
tation
avec
5
partenaires
(CRIP,
PMI
Les
parents
ou
responsables
légaux
sont
associés
à
transmiss
on
d'une
informatior
| contraire
à
l'intérêt
de
l'enfant.
évo le rédige
une
IP sprès
Péri
grave
nécessitant
une
mise
à l'abri
immédiate
{maltraitance
lourde,
négligence
grave
engageant
le pronostic
vital,
violence
sexuelle
avec
atteinte
de
l'intégrité
physique,
enfant
à
la rue...)
+
= Danger
pour
la santé
et
la
sécurité
.
je
fais
le
lien
avec
la
CRI?
et/ou
la PMI
pour
un
appui
{enfant
connu
ou
non
?)
;
le rédige
une
IP le jour
même
et
envoi
à la CRIP
Suspicion
de
faits
à
caractère
potentiellement
pénal
{violences
physiques
ou
sexuelles)
*
Signalement
sans
délai
à
la CRIP ou
au
parquet
des
mineurs
ne |
réflexion
à
toutes
les
étapes
et
informés
de
la
|
préoccupante
où
d'un
signalement
concernant
leur
enfant
sauf
si cela
est | 24
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
EM
Règlé
Publié
le
16/03/2026
interd
1D:068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
Contacts
:
Du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
18h :
-
Le
centre
médico-social
de
Dannemarie
-
La
CRIP
(cellule
de
recueil
des
informations
préoccupantes)
au
sein
de
la
direction
de
l’aide
sociale
à
l’enfance
du
Haut-Rhin
: 03
89
30
66
66
-— mail
: crips@alsace.eu
Les
soirs,
week-end
et jours
fériés
: le
n°119
ou
la
gendarmerie
n°17
En
cas
de
danger
grave
où
imminent,
saisir
le
procureur
de
la
république
au
tribunal
d'instance
de
MULHOUSE
(03
89
36
25
00).
Si un
avis
médical
est
nécessaire,
appelez
le
référent
santé
et accueil
inclusif de
l’établissement.
24 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ER
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
Le
su.
ve
communauté
de
communes
a
EE
ANNEXE
5
: PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MESURES
A
PRENDRE
DANS
LES
SITUATIONS
D'URGENCE
ET
PRECISANT
LES
CONDITIONS
ET
MODALITES
DU
RECOURS
AUX
SERVICES
D'AIDE
MEDICALE
D'URGENCE
®
Æ
Date
de
mise
à jour
: 15/01/2026
En
cas
d’urgence
médicale,
Évaluer
la
situation
— Alerter
/ Secourir
&
Qui
contacter
?
e
15
: SAMU
(Service
d’Aide
Médicale
Urgente)
—
Régulation
des
urgences
médicales
e
18
: Pompiers
—
Incendies
et
secours
aux
personnes
e
17:
Police
— Sécurité
publique
et troubles
à l’ordre
e
112
: Numéro
d'urgence
européen,
joignable
depuis
un
téléphone
mobile
e
114
: Envoi
d’un
SMS
aux
services
de
secours
(sourds/muets
ou
impossibilité
de
parler)
Le
15
reste
la référence
pour
toute
urgence
médicale.
Cas
de
figures
nécessitant
l’appel
du
SAMU:
Arrêt
cardio
respiratoire,
perte
de
connaissance,
convulsions,
gêne
respiratoire
avec
ou
sans
inhalation
de
corps
étranger,
éruption
généralisée
avec
gonflement,
chute
avec
douleur
persistante,
plaie
de
taille
important
ou
profonde,
…
1.
DONNER
L’ALERTE
Une
personne
appelle
le
SAMU
15
ou
112
Une
personne
prévient
la directrice
ou
la personne
référente
en
cas
d'absence
RENSEIGNEMENTS
A
DONNER
AUX
SECOURS :
-
Se
présenter
(nom,
prénom,
qualification
et fonction)
-_
Donnerles
coordonnées
de
la
structure
Multi-accueil
la
P'tite
ruche
Multi-accueil
les
Larguotins
13
rue
du
stade
3
rue
du
château
68210
Dannemarie
68
580
Seppois
le
Bas
Tel
: 03
89
08
26
00
Tel
: 03
89
07
60
60
Donner
les
nom
et
prénom
de
l’enfant
concerné,
son
âge Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
ET
Publié
le
16/03/2026
ID
:,068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
Règle inter
-
Expliquer
la
situation,
les
symptômes
qu'il
présente
et
le
type
d'événement
(chute,
brûlure,
etc...)
-
Préciser
si
l’enfant
a
un
PAI
ou
des
antécédents
particuliers,
-
Informer
des
gestes
déjà
réalisés
-
Répondre
aux
questions
du
régulateur,
le laisser
guider,
et
ne
pas
raccrocher
tant
que
cela
n’a
pas
été
demandé.
Suivre
les
instructions
du
régulateur
Raccrocher
uniquement
quand
le
régulateur
l’indique
Ne
pas
sortir
un
enfant
de
la
structure
Attendre
les
secours
et
rappeler
si
nécessaire
2.
SECURISER
-
Appliquer
les
premiers
gestes
de
secours
-
Selon
son
état,
ne
pas
toucher
à
l’enfant/
la
personne
-
Si
perte
de
connaissance,
mettre
l’enfant/la
personne
en
position
latérale
de
sécurité
-
Ne
rien
donner
à
boire
ou
à
manger
-
Une
personne
prend
en
charge
le reste
du
groupe
et
l’éloigne
de
l’enfant
qui
a besoin
de
soins.
-
Prévenir
rapidement
la direction
et
les
parents
3.
SUIVI
Une
fois
l’urgence
passée,
compléter
le
registre
de
soin
et
se
mettre
en
lien
avec
la directrice
pour
la
rédaction
du
rapport
d'accident.
26 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
“|
Publié
le
16/03/2026
_
SUIL'P
:068-200066083-20260306-AR
127 _26-AR
communauté
de
communes
ne
ANNEXE
6
: PROTOCOLE
DETAILLANT
LES
MESURES
PREVENTIVES
D'HYGIENE
GENERALE
ET
LES
MESURES
D'HYGIENE
RENFORCEES
A
PRENDRE
EN
CAS
DE
MALADIE
CONTAGIEUSE
OÙ
D'EPIDEMIE
Date
de
mise
à jour
: 15/01/2026
Le
présent
protocole
a
pour
objectif
de
fournir
un
ensemble
de
directives
claires
et
fondées
sur
des
preuves
scientifiques
pour
maintenir
un
niveau
d'hygiène
élevé
au
sein
des
crèches
. Il
détaille
les
mesures
préventives
à
adopter
pour
réduire
au
maximum
le
risque
de
transmission
de
maladies
contagieuses
et
propose
des
orientations
pour
une
gestion
efficace
des
épidémies
lorsqu'elles
surviennent.
Ce
protocole
couvre
un
large
éventail
d'aspects
essentiels,
incluant
l'hygiène
des
mains,
l'entretien
des
locaux,
le
nettoyage
du
matériel
et
des
jouets,
l'hygiène
du
personnel,
la ventilation
des
espaces,
la
gestion
des
déchets,
ainsi
que
des
mesures
spécifiques
pour
les
maladies
contagieuses
courantes. Principes
généraux
d'hygiène
préventive
HYGIÈNE
DES
MAINS :
L'hygiène
des
mains
est
la
mesure
la
plus
fondamentale
et
la
plus
efficace
pour
prévenir
la propagation
des
infections.
POUR
LE
PERSONNEL
:
Utiliser
de
l’eau
et
du
savon
liquide,
frotter
toutes
les zones
pendant
30
secondes
:toute
la surface
des
paumes
et
du
dos
de
la
main,
sans
oublier
les
espaces
interdigitaux,
les
extrémités
des
doigts
et
du
pouce
ainsi
que
le
poignet
jusqu'à
l'avant-bras.
Rincer
abondamment
: les
mains
dirigées
vers
le
haut,
en
laissant
couler
l'eau
le long
de
l'avant-bras.
Sécher
avec
un
essuie-mains
jetable
et fermer
le robinet
avec
celui-ci.
Fréquence :
À
l’arrivée
et
au
départ,
avant
et
après
les
repas
et
la
préparation
des
biberons,
les
soins
aux
enfants,
le
change,
après
contact
avec
des
liquides
biologiques,
les
toilettes,
le
mouchage
ou
le
coiffage. Solution
hydroalcoolique
(SHA)
: Possible
sur
mains
propres
et
sèches
en
cas
d'absence
d’eau
et
de
savon.
Appliquer
une
quantité
suffisante
et frictionner
jusqu’à
séchage
complet.
Précautions
: Pas
de
bijoux,
ni
montre,
ongles
courts
et
sans
vernis,
avant-bras
dégagés.
POUR
LES
ENFANTS
:
Encadrement
et
apprentissage
dès
le plus jeune
âge.
Moments
clés
:
avant
les
repas,
après
les
toilettes
ou
la
manipulation
d'objets
possiblement
contaminés
(terre...) .
Méthode
: lavage
de
30
secondes
avec
savon
liquide,
séchage
avec
papier
jetable.
Objectif
: prévenir
la
propagation
des
infections
et
responsabiliser
les
enfants. 28
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Règle|
Publié
le
16/08/2026
interd:1D:068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
HYGIÈNE
DES
LOCAUX
: Un
nettoyage
et
une
désinfection
rigoureux
sont
essentiels
pour
limiter
la
propagation
des
infections.
Pour
se
faire,
se
référer
au
plan
de
maitrise
sanitaire
présent
dans
la
structure.
e
Aérer
régulièrement
(au
minima
3 fois par
jour)
les
pièces
accueillant
les
enfants
e
Ne
pas
surchauffer
les
locaux
e
Nettoyer
tous
les
jours
les
surfaces
lavables
(sols,
WC...)
en
insistant
sur
les
surfaces
les
plus
souvent
touchées
: poignées
de
porte,
les
robinets,
les
chasses
d’eau...
e
Veiller
à
l’approvisionnement
permanent
des
toilettes
en
papier
et
savon
e
Vider
les
poubelles
quotidiennement.
HYGIÈNE
DU
MATERIEL
ET
DU
LINGE :
Le
matériel
utilisé
est
nettoyé
quotidiennement.
e
Se
référer
aux
protocoles
de
nettoyage
pour
les
jouets,
le
matériel
présent
dans
la
biberonnerie,
la
cuisine,
la
salle
de
change.
e
Les
bavoirs,
serviettes
et
draps
sont
utilisés
de
façon
individuelle,
changés
quotidiennement
ou
plus
selon
l’utilisation
et
les
besoins.
Lavage
du
linge
: Une
machine
«
cuisine
»
rassemble :
le
tablier,
les
torchons,
les
gants
de
toilettes
(lavage
de
la
bouche
et
des
mains
après
le
repas),
les
bavoirs.
e
De
plus
: changer
le
linge
dès
que
nécessaire
Respecter
le
circuit
linge
sale
et
linge
propre.
La
température
de
60°C
est
recommandée
pour
chaque
machine
afin
d’assurer
une
élimination
microbienne. PROTOCOLE
SUR
LES
MESURES
D'HYGIÈNE
RENFORCÉES
EN
CAS
D’ÉPIDÉMIES
OÙ
DE
MALADIES
CONTAGIEUSES
Mesures
d’hygiène
renforcées
En
cas
de
maladie
contagieuse
identifiée
dans
la
collectivité,
des
mesures
d’hygiène
renforcées
doivent
être
appliquées
en
complément
aux
règles
d'hygiène
de
base
pour
minimiser
le
risque
de
développement
d’une
épidémie
voire
de
l’endiguer.
Ces
mesures
varient
selon
le
mode
de
transmission
et
le germe
en
cause,
elles
sont
habituellement
ponctuelles
et
limitées
dans
le temps.
Le
lavage
des
mains
demeure
le moyen
essentiel
de
prévention
de
la transmission
de
l'infection.
Surveillance
accrue
des
symptômes
chez
les
enfants
et
le
personnel
: Une
vigilance
accrue
doit
être
observée
quant
à l'apparition
de
tout signe
de
maladie
chez
les enfants
et le personnel
. Les symptômes
à
surveiller
chez
les
enfants
incluent
la
fièvre,
la
toux,
l'écoulement
nasal,
les
éruptions
cutanées,
les
vomissements
ou
la diarrhée.
Le
personnel
doit
être
encouragé
à surveiller
sa
propre
santé
et à rester
à domicile
en
cas
de
malaise.
28 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
CONTAMINATION
PAR
LES
SELLES
OU
VOMISSEMENTS
:
Lavage
soigneux
des
mains
à
l’eau
et
au
savon,
particulièrement
après
passage
aux
toilettes,
après
avoir
changé
un
enfant,
avant
la
préparation
des
biberons
et
des
repas
et
avant
de
donner
à
manger
aux
enfants.
Manipuler
tout
objet
ou
matériel
souillé
avec
des
gants
jetables,
effectuer
un
lavage
des
mains
soigneux
après
avoir
retiré
les
gants.
Les
matelas
de
change
ou
les
lits souillés
seront
soigneusement
nettoyés
et
désinfectés.
Les
toilettes
et
les
pots
doivent
être
nettoyés
et
désinfectés
avec
un
détergent
désinfectant
après
chaque
épisode
de
diarrhée.
En
cas
de
vomissements
ou
de
diarrhée,
des
gants
et
des
tabliers
jetables
doivent
être
utilisés.
Le
linge,
objet,
souillés
et
les
déchets
doivent
être
placés
dans
des
sacs
scellés
pour
le
lavage,
la
désinfection
ou
l'élimination.
Aérer
régulièrement
les
pièces
accueillant
les
enfants.
CONTAMINATION
PAR
LES
SÉCRÉTIONS
RESPIRATOIRES
ET ORO-PHARYNGÉES
: en
cas
de bronchiolite
et autres
infections
respiratoires
Les
infections
respiratoires
se
propagent
principalement
par
les
gouttelettes
respiratoires
. Un
lavage
fréquent
des
mains
pour
le personnel
et
les enfants
est
essentiel.
Se
couvrir
la
bouche
en
cas
de
toux.
Se
couvrir
le
nez
en
cas
d'éternuements.
Se
moucher
avec
des
mouchoirs
en
papier
à usage
unique,
jetés
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle. Se
laver
les
mains
minutieusement,
particulièrement
après
s’être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué
où
après
avoir
mouché
un
enfant
malade.
Laver
les
surfaces,
jouets
et
autres
objets
présents
dans
les
lieux
fréquentés
par
l’enfant
malade. Les
personnes
enrhumées
ou
qui
toussent
portent
un
masque
lors
de
tout
contact
rapproché
avec
un
enfant
(change,
alimentation...)
L'utilisation
de
ventilateurs
doit
être
évitée
dans
les
pièces
où
se
trouvent
des
enfants
souffrant
de
bronchiolite
ou
d'autres
infections
transmises
par
gouttelettes.
CONTAMINATION
A
PARTIR
DE
LÉSIONS
CUTANÉES
OU
CUTANEO-MUQUEUSES
en
cas
de
varicelle,
rougeole
et autres
maladies
éruptives
Se
laver
les
mains
minutieusement.
Utiliser
des
gants
jetables
à
usage
unique
pour
effectuer
les
soins
d’une
lésion
cutanée
(plaie
sanglante,
plaie
infectée,
impétigo...).
Les
gants
seront
jetés
et
les
mains
lavées
avant
de
toucher
tout
autre
objet
(cahier,
crayon,
téléphone...).
La
lésion
cutanée
doit
être
protégée
par
un
pansement.
Le
matériel
de
soin
sera
jeté
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle. 30
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Règld:
Publiée
16/03/2026
interd:1D:068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
e
En
cas
de
conjonctivite
: nettoyer
chaque
oeil
avec
une
nouvelle
compresse
qui
doit
être
jetée
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
Se
laver
les
mains
avant
et
après
chaque
soin.
e
En
cas
d'infections
du
cuir
chevelu
(teigne,
poux,
impétigo...)
: laver
soigneusement
les
taies
d'oreiller
et objets
utilisés
pour
coiffer
l'enfant
(peigne,
brosse)
avec
un
produit
adapté.
e
En
cas
de
verrues
: nettoyer
soigneusement
les
sols
et
les
tapis
si
les
enfants
y
ont
marché
pieds
nus.
CONTAMINATION
PAR
DU
SANG
OU
D’AUTRES
LIQUIDES
BIOLOGIQUES
INFECTÉS
e
En
cas
de
plaie,
lors
de
soins
dispensés,
se
laver
les
mains
et
porter
des
gants
jetables.
e
Désinfecter
les
surfaces
et
le matériel
souillé.
e
En
cas
de
contact
avec
la
peau,
nettoyer
immédiatement
à
l’eau
et
au
savon,
rincer
puis
désinfecter
avec
un
antiseptique
(si inclus
dans
le
protocole).
e
En
cas
de
contact
avec
une
muqueuse,
rincer
abondamment
au
sérum
physiologique
ou
à
l’eau.
GESTION
DES
CAS
DE
MALADIES
CONTAGIEUSES
ET
DES
ÉPIDÉMIES
Lors
d'épidémies
spécifiques
(par
exemple,
virales),
il
est
nécessaire
d'utiliser
un
désinfectant
ayant
une
activité
virucide
prouvée,
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Conditions
de
retour
à la crèche
après
une
maladie
contagieuse
: Un
certificat
médical
attestant
que
l'enfant
n'est
plus
contagieux
est
requis
pour
son
retour
à
la
crèche
après
une
maladie
contagieuse
si
celle-ci
fait
partie
des
maladies
à éviction
. La
durée
de
l'absence
et
les conditions
de
retour
varient
en
fonction
de
la
maladie
contagieuse
spécifique.
Une
ordonnance
d'antibiotiques
seule
n'est
pas
suffisante
pour
autoriser
le retour
de
l'enfant;
un
certificat
médical
confirmant
la non-contagiosité
est
nécessaire. Communication
avec
les
autorités
sanitaires
si
nécessaire
: Certaines
maladies
contagieuses,
telles
que
la
rougeole,
la
rubéole,
l'hépatite
A
et
les
infections
invasives
à
méningocoques,
sont
soumises
à
une
déclaration
obligatoire
aux
autorités
sanitaires.
Il
est
important
de
contacter
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
(DDASS)
ou
l'ARS
pour
obtenir
des
conseils
et
un
soutien
dans
la gestion
des
épidémies.
Il est
rappelé
par
le
Haut
Conseil
de
la Santé
Publique
que
pour
toute
personne
malade
(par
exemple
présentant
de
la fièvre,
des
vomissements
ou
une
diarrhée
profuse...)
la fréquentation
de
la collectivité
à
la
phase
aigüe
de
la
maladie
infectieuse
n’est
pas
souhaitable,
même
si
l'agent
pathogène
responsable
de
l'infection
ne justifie
pas
par
lui-même
une
éviction
temporaire
de
la collectivité.
30 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260306-AR.-127
26-AR
communauté
de
communes
TT
ANNEXE
7
: PROTOCOLE
CONCERNANT
LES
SORTIES
HORS
ETABLISSEMENT
Date
de
mise
à jour
: 15/01/2026
Rappels
réglementaires
Pendant
les
sorties
hors
de
l'établissement
(locaux
intérieurs
et
espace
extérieur
privatif),
l'effectif
du
personnel
placé
auprès
du
groupe
d'enfants
participant
à
la
sortie
répond
aux
exigences
précisées
par
le
décret
n°2021-1131
du
30/08/2021 :
4.
2
professionnels
au
minimum
de
catégorie
1
ou
2
doivent
encadrer
la
sortie
dès
le
premier
enfant.
Pour
les
multi-accueil
de
plus
de
24
places,
la présence
d’un
professionnel
de
catégorie
1
est
obligatoire,
5.
Garantir
un
rapport
d’un
professionnel
pour
cinq
enfants
PRECISIONS
:
6.
Les
parents
accompagnateurs
ne
sont
responsables
que
de
leur(s)
propre(s)
enfant(s)
7.
Les
apprentis
et
les
stagiaires
ne
peuvent
pas
être
comptés
comme
accompagnateurs.
Ils
interviennent
en
surnombre
de
l'effectif d'encadrement
et
ne
peuvent
se
voir
confier
aucune
responsabilité
propre.
L'autorisation
écrite
des
parents
est
obligatoire,
elle
est
donnée
pour
toute
l’année
dans
le cadre
des
sorties
régulières
prévues
dans
le projet
d'établissement.
Recommandations
en
fonction
du
type
de
sortie
Pour
toute
sortie,
l’équipe
est
munie
d’un
téléphone
mobile,
de
la
liste
des
enfants
participant
à
la
sortie,
d’une
trousse
de
1° secours,
de
couches
et
tenues
de
rechange,
de
biberons
et
gobelets,
d’une
bouteille
d’eau.
Dans
un
environnement
connu
des
enfants
sans
utilisation
de
transports
en
commun,
le
taux
d'encadrement
minimum
est
de
1 professionnel
pour
un
groupe
de
5 enfants.
En
cas
de
trajets
ou
de
sorties
dans
un
environnement
où
la
surveillance
des
enfants
est
malaisée
(trottoirs
en
bord
de
route),
le taux
d'encadrement
est
d’un
professionnel
pour
2 enfants
tenus
par
la
main
ou
d’un
professionnel
par
poussette. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
EM
Publié
le
16/03/2026
ID
: 068-200066033-20260306-AR
127 26-AR
32
Règle inter
44
COMMUNES
—
22
800
HABITANTS
Altenach/
Ballersdorf
/
Balschwiller/
Bellemagny/
Bemwiller/
Bréchaumont/
Bretten/
Buethwiller
Chavannes-sur-l'Etang/
Dannemarie/
Diefmatten/
Eglingen/
Ebach/
Eteimbes/
Falkwiller/ Friesen
Fulleren/
Gildwiler/
Gommersdorf
/ Guevenatten/
Hagenbach/
Hecken/
Hindlingen/
Largitzen
Magny/
Manspach/
Mertzn/
Montreux Jeune
/ Montreux-Vieux/
Mooslargue
/
Pfetterhouse
Retzwiller/
Romagny/
Saint-Cosme/
Saint-Ulrich/
Seppois-le-
Bas/
Seppois-le-
Haut / Stemenberg
Strueth
/
Traubach-le-Bas
/
Traubach-le-Haut
/
Ueberstrass
/
Valdieu-Lutran/
Wolfersdorf
7
rue
de
B&
68210
DANNEMARIE
STE
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ESS
03
89
07
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