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Déliberation - DEL23 07 25 13Vente parcelle DT 222
Déliberation - DEL23 07 25 07 Vente parcelles BT 60 61
Déliberation - DEL23 07 25 08 Vente parcelle BT 62
Déliberation - DEL23 07 25 18 Vente parcelle DT 2
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 07 25 18 Vente parcelle DT 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Médias,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 S L
Publié le 31/07/2023 C
ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 18-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 25 juillet 2023 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Ÿ MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; W. BIGNON ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; C. PROUTEAU ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAIS ; L. DELAITE ; C. RUEGGER ; C. PINO ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : S. ALLEMAND par A. KELLY ; S. MARTI par W. BIGNON ; S. JEAN par M. IBARS ; C. BASTIDE par C. PINO ; A. ZAKHARY par J. GROSSO Absents : G. REQUENA ; JF. MARY ; M. PEREZ ; D. VIALAS :
18. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 2
(ancienne station-service)
Vu la délibération générale qui clos la procédure des cahiers des charges sur la vente des
biens communaux et de la cession d’un bien à Marseillan-plage (ancienne station-service)
Dans un objectif de meilleure gestion et de valorisation du patrimoine municipal et afin de
faciliter l’accès à la propriété aux particuliers mais également aux professionnels, la ville a
organisé une vente ouverte à tous des biens communaux.
La ville de Marseillan souhaitant gérer son patrimoine de manière transparente a procédé à
une publicité sur les réseaux sociaux de la ville afin de diffuser le plus possible l’information.
Le secteur de l’ancienne station-service doit pouvoir être valorisé par une activité commerciale. Ce terrain situé à l’entrée de la station balnéaire permettra de dynamiser un espace de plus de 4 393 m° à proximité des grands axes de circulation de Marseillan Plage.
Aussi, pour ce qui est de la parcelle DT 2, située 189 avenue de Sète,
elle a été attribuée à la SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES (CAPFUN).
Vu la proposition de la SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES (CAPFUN).
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la vente du bien suivant :
Acte publié le 24/08/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023
ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 18-DE
Section Numéro Adresse | Acquéreurs Surface Surface Prix total
cadastrale | cadastral | postale du terrain | du bâtiment
(m°) (m°) _
DT 2 189 SA PIERRE 4 393 204 510 000 €
Avenue | HOUE ET ASSOCIES
de Sète | (CAPFUN)
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
Document de travail mon opposable et non contractuel] Copie et reproduction interdites, Echtien YMep f CIS le: 12/07/2029
Acte publié le 24/08/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
{ 39.73 m ]
S'LO7
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 S L
Publié le 31/07/2023 C
ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 18-DE
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
22 Pour
3 Contre : C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
DECIDE
D’accepter la vente du bien suivant :
Section Numéro | Adresse | Acquéreurs Surface Surface Prix total
cadastrale | cadastral | postale du terrain | du bâtiment
(m?) (m?) DT 2 189 SA
PIERRE 4 393 204 510 000 €
Avenue | HOUE ET ASSOCIES
de Sète | (CAPFUN)
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Yves MICHEL
Acte publié le 24/08/2023 Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le “ISERE GS L
Publié le 31/07/2023 G
ID :034-213401508-20230731-DEL23 07 25 18-DE
Acte publié le 24/08/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune