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Déliberation - DEL23 07 25 13Vente parcelle DT 222
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Déliberation - DEL23 07 25 08 Vente parcelle BT 62
Déliberation - DEL23 07 25 17 Vente parcelle DT 226
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 07 25 17 Vente parcelle DT 226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Médias,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 S L
Publié le 31/07/2023 G
ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 17-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 25 juillet 2023 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; W. BIGNON ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; C. PROUTEAU ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAIS ; L. DELAITE ; C. RUEGGER ; C. PINO ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : S. ALLEMAND par A. KELLY ; S. MARTI par W. BIGNON ; S. JEAN par M. IBARS ; C. BASTIDE par C. PINO ; A. ZAKHARY par J. GROSSO Absents : G. REQUENA ; JF. MARY ; M. PEREZ ; D. VIALAS ;
17. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 226
Vu la délibération générale qui clos la procédure des cahiers des charges sur la vente des
biens communaux et de la cession d’un bien à Marseillan-plage (ancienne station-service)
Dans un objectif de meilleure gestion et de valorisation du patrimoine municipal et afin de
faciliter l’accès à la propriété aux particuliers mais également aux professionnels, la ville a
organisé une vente ouverte à tous des biens communaux.
La ville de Marseillan souhaitant gérer son patrimoine de manière transparente a procédé à
une publicité sur les réseaux sociaux de la ville afin de diffuser le plus possible l’information.
Aussi, pour ce qui est de la parcelle DT 226, située 32 avenue de la Méditerranée, elle a été
attribuée à Madame et Monsieur ANNE Estelle et Ludovic.
L’estimation des Domaines pour cette parcelle est de 105 000 €, la proposition financière est
de 152 013 €.
Vu la proposition de Madame et Monsieur ANNE,
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la vente du bien suivant :
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023
ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 17-DE
Section Numéro Adresse Acquéreurs Surface emprise | Surface | Prix total cadastrale | cadastral | postale au sol Plancher
(m?) (m?)
DT 226 32 avenue ANNE Estelle | 95 41 152 013 €
de la Et Ludovic
Méditerranée
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibércr.
SO
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 S L 3
Publié le 31/07/2023
ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 17-DE
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228
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Vh V,1:80
4
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À Document de travail non opposable et non contractuel. Copie et reproduction interdites. 25m Edition VMap / C150 le: 30/08/2022. l | LE CONSEIL
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 S L n
Publié le 31/07/2023
ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 17-DE
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
22 Pour
3 Contre : C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
DECIDE
D’accepter la vente du bien suivant :
Section Numéro | Adresse Acquéreurs Surface emprise | Surface | Prix total cadastrale | cadastral | postale au sol Plancher
(m?) (m?)
DT 226 32 avenue ANNE Estelle | 95 41 152 013 €
de la Et Ludovic
Méditerranée
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Yves MICHEL