Déliberation - 87 vie ass modification de la convention triennale entre la ville et lapmsq

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Déliberation - 87 vie ass modification de la convention triennale entre la ville et lapmsq Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - 87 vie ass modification de la convention triennale entre la ville et lapmsq)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE

VERSAILLES

COMMUNE DE TRAPPES

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 37

N’a pas pris part au vote : 0

Réf : 2024-87

Objet : Modification de la convention

triennale entre la Ville et l'APMSQ.

Séance du 8 juillet 2024

L’an deux mille vingt quatre, le huit juillet, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,

Présidence :

Monsieur le Maire Ali RABEH

Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Fouzi BENTALEB, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.

Absents excusés représentés :

Djamel ARICHI représenté par Murielle BERNARD

Alienor EBLING représentée par Aurélien PERROT

Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI

Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE

Ahmed KABA représenté par Said DSOULI

Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY

Sarith SA représenté par Sira DIARRA

Hélène DENIAU représentée par Anne-Andrée BEAUGENDRE Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN

Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON

Absents : M. Guy MALANDAIN, Mohamed KAMLI.

Secrétaire : Abdelhay FARQANE

Administration : M. TRAN - M. BERNARDET - M. CHAMOUX - Mme LOUIS - Mme MONNIER

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024

Identifiant : 078-217806215-20240708-9542-DE-1-12024-87

Objet : Modification de la convention triennale entre la Ville et l'APMSQ.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République notamment son article 103 indiquant que la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) ;

Vu la délibération 2022-407 du 12 décembre 2022 approuvant la convention triennale entre la Ville de Trappes et l’association pour la promotion de la musique à Saint-Quentin-en-Yvelines (AMPSQ) ;

Vu l’avis de la Commission Education, Culture, Jeunesse, Sports, Vie associative du 26 juin 2024 ;

Vu la délibération 2024-39 du 2 avril 2024 attribuant les subventions aux associations au titre de l’exercice

2024 dont celle attribuée à l’APMSQ ;

Considérant la demande de subvention complémentaire de l’association pour la mise en œuvre d’un stage de cohésion de groupe lors des vacances d’hiver à destination des élèves trappistes de la maitrise ;

Considérant la nécessité de corriger le montant de la subvention allouée à l’association au titre de l’année 2024 dans le cadre de la convention triennale entre la Ville et l’association,

Considérant la nécessité de préciser les modalités de versement de ladite subvention ;

Considérant la nécessité de corriger ou de préciser les modalités de mise en œuvre des actions prévues dans la convention ;

Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,

Article 1 : Approuve les modifications apportées à la convention triennale entre la Ville de Trappes et l’association pour la promotion de la musique à Saint-Quentin-en-Yvelines 2023-2025.

Article 2 : D’attribuer une subvention complémentaire de 3 310 € à l’association pour la mise en œuvre d’un stage de cohésion de groupe à destination des élèves trappistes de la maitrise

Article 3 : Dit l’inscription des crédits au budget de l’exercice 2024.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle version de la convention et tous documents afférents.

Article 5 : Dit que la convention modifiée annule et remplace, à compter de sa signature par les deux parties, la précédente convention triennale signée entre la Ville de Trappes et l’association pour la promotion de la musique à Saint-Quentin-en-Yvelines 2023-2025.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour extrait conforme,

Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024

Identifiant : 078-217806215-20240708-9542-DE-1-11

CONVENTION TRIENNALE

ENTRE LA VILLE DE TRAPPES ET

L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MUSIQUE A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (APMSQ.)

ENTRE :

D’une part,

Monsieur Ali Rabeh, Maire de Trappes, agissant au nom de la Ville,

Et d’autre part,

L’Association pour la Promotion de la Musique à Saint-Quentin-en-Yvelines, domiciliée 6 Rue des Bergeronnettes – 78990 Elancourt, représentée par son Président Monsieur Hervé FARGE, ci-après dénommée APMSQ.,

Créée en 1991, l’APMSQ développe depuis la saison 2002-2003 un programme de développement artistique et culturel sur l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de faire découvrir la musique classique à toutes les populations et en particulier celles des quartiers défavorisés.

Elle produit des concerts payants de musique de chambre qui ont eu lieu la première année à la Commanderie Des Templiers de la Villedieu. Cet équipement n’étant plus disponible en raison de sa cession au SAN, durant deux saisons, ces concerts ont eu lieu au Prisme et au grenier à sel.

La ville de Trappes ouvrant sa nouvelle école de musique et de danse pour la saison 2005-2006, il a été convenu entre le maire et l’APMSQ de réaliser tous les concerts dans l’auditorium de cet équipement. Quatre concerts y sont donnés annuellement.

Un concert de l’Ensemble orchestral de la Villedieu est donné chaque année à la Merise en coproduction avec cette structure. Les solistes sont des jeunes talents en développement parrainés par les Solistes de la Villedieu. Il associe une œuvre symphonique, un concerto et des œuvres lyriques interprétées par la maitrise de Trappes. Ces concerts ont beaucoup de succès et accueillent les populations de Trappes dont beaucoup des quartiers prioritaires.

Ces concerts à l’auditorium et à la Merise sont payants et subventionnés par l’agglomération de SQY (direction de la culture), le CGET, la ville de Trappes.

Dès la saison 2002-2003 grâce à l’appui du maire de Trappes et de la vice-présidente à la politique de la ville du SAN, l’APMSQ a pu lancer le projet « Enfants en scène » qui réunit de 250 à 400 écoliers de l’agglomération pour apprendre puis chanter des choeurs lors du spectacle lyrique sur la scène du théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines lors du mois de juin.

Ainsi, depuis 2002-2003, ce sont 6158 enfants qui ont chanté des œuvres lyriques sur la scène nationale devant 22 286 personnes.

L’APMSQ organise des concerts pédagogiques destinés aux écoles maternelles et élémentaires de Trappes et de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ils ont réuni 29200 élèves depuis 2002-2003.

Le spectacle et les concerts pédagogiques sont accessibles gratuitement et financés actuellement par SQY la politique de la Ville, la municipalité de Trappes, la préfecture des Yvelines (CGET), le conseil régional politique de la ville.

Enfin, en 2011-2012, devant l’envie de beaucoup d’enfants de poursuivre le chant et, profitant de l’opportunité de la venue sur Saint-Quentin de Gabriella Boda, cheffe de chœur, l’APMSQ a créé, avec l’appui du maire, la Maitrise de Trappes. Elle répète chaque semaine deux heures trente au conservatoire de musique et de danse.

Pour en assurer l’esprit de groupe, l’APMSQ organise un stage de 4 jours lors des vacances d’hiver. Elle prend en charge les frais de personnel encadrants (cheffe de cœur et animateurs), de transport, d’hébergement et de nourriture.

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Il est convenu ce qui suit

Article 1 : OBJET / DUREE

L’objet de la présente convention triennale 2023-2025 est de préciser et de consigner les missions culturelles et artistiques confiées à l’APMSQ par la Ville. Elle annule et remplace toutes conventions antérieures et avenants passés entre la Ville et l’APMSQ. Elle couvre les actions portées sur les années 2023-2024 et 2025 et précisées dans les articles ci-dessous.

Article 2 : SUBVENTION DE LA VILLE

Afin de remplir les missions précisées à l’article 3, chaque année une subvention pourra être attribuée à l’APMSQ :

- 53 000 € en 2023,

- 50 000 € en 2024

A ce montant de 50 000 € s’ajoute une subvention complémentaire de 3310 € pour permettre la mise en place du stage de la maitrise et fait l’objet d’une demande de subvention spécifique déposée auprès des services de la Ville.

Le montant de la subvention 2025 sera déterminé en fonction du projet présenté par l’association et dans le cadre du respect de l’annualité budgétaire qui s’impose à la Ville. Cette présente convention fera alors l’objet d’un avenant en précisant le montant et les modalités de versement et sera soumis au vote des élus du conseil municipal de la Ville de Trappes.

Les subventions au titre des années 2024 puis 2025 seront versées de la manière suivante : - Un acompte correspondant à 3/12 de la subvention estimée au mois de janvier de l’année n,

- 50% de la subvention après le vote du Conseil Municipal, - Le solde sur présentation du bilan financier et du rapport d’activité de l’année n-1 avant le 30 juin de l’année n.

Article 3 : MISSIONS ET OBJECTIFS ASSOCIES

L’attention, portée par la Ville, à une offre artistique variée et adaptée, ainsi qu’à un service régulier, original et de qualité, constituent les principales motivations de son soutien à l’APMSQ.

Pour ce faire, l’APMSQ mettra en œuvre et développera les axes d’interventions suivants :

3.1 : Les solistes de la VILLEDIEU :

Chaque année et pour la durée de la présente convention triennale, l’APMSQ présentera une saison de concerts de musique de chambre. Elle comprendra notamment des artistes nationalement et internationalement confirmés auxquels seront adjoints régulièrement de jeunes artistes en devenir.

L’association s’engage à :

➢ Faciliter l’accès aux trappistes : communication privilégiée, tarifs adaptés aux familles.

3.2 : La maitrise de Trappes :

Constituée d’élèves trappistes issus des écoles élémentaires et secondaires de la ville, la maitrise est un groupe de jeunes chanteurs auprès desquels une pédagogie adaptée permet de développer la découverte et la pratique du chant lyrique.

C’est l’occasion de découvrir et d’apprécier le répertoire, cette découverte passera aussi bien par les grandes œuvres du répertoire que par des créations récentes (XXème et XXIème siècle).

L’association s’engage à :

➢ Encourager la diversité du groupe : sociale, mixité et culturelle ➢ Assurer une information claire et continue auprès des familles ➢ Accompagner les enfants dans une démarche d’ouverture culturelle.

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3.3 : Opéra pour enfants :

Chaque année, l’APMSQ propose aux enfants des écoles de Trappes et de Saint-Quentin-en- Yvelines de participer activement à la production d’un opéra pour enfants, en collaboration avec un Orchestre professionnel, la Maîtrise de Trappes et des chanteurs solistes professionnels.

L’association s’engage à :

➢ Encourager la diversité du groupe : sociale, mixité et culturelle ➢ Assurer une information claire et continue auprès des familles tout au long du projet

➢ Accompagner les enfants dans une démarche d’ouverture culturelle.

3.4 : Concert de Musique orchestrale :

Un orchestre symphonique constitué de jeunes musiciens de haut niveau parrainés par les solistes de la Villedieu proposera un concert qui sera présenté en coproduction avec la Merise, salle de spectacle de la Ville de Trappes. Une convention de co-production sera rédigée chaque année.

3.5 : Concerts Pédagogiques :

L'APMSQ organisera, en fonction de ses moyens financiers une ou deux séries de concerts pédagogiques menés par l’ensemble orchestral de la Villedieu sous la direction du chef d’orchestre Pierre Calmelet.

Article 4 : MODALITES ET MOYENS DES MISSIONS SOUTENUES

Pour mettre en œuvre ces missions d’intérêt public, l’association bénéficie des moyens suivants :

4.1 : Les solistes de la VILLEDIEU :

• L’association s’engage à :

- Elaborer le calendrier des concerts des solistes en coopération avec la direction de la Culture et ses équipements - conservatoire de musique et de danse et La Merise - avant le mois de juin précédant chaque saison de spectacles.

- Une fois validées par chacune des parties, les dates ne seront plus négociables sauf en cas de force majeure.

- Proposer au moins une action pédagogique par année civile mise en œuvre par l’association la veille des concerts en direction des élèves du conservatoire de musique et de danse. Cette action sera co-élaborée à la rentrée scolaire tant son programme que la date réalisation entre la directrice artistique des solistes de la Villedieu de l’APMSQ et le responsable du conservatoire de musique et de danse.

- Mettre à disposition un quota de places exonérées pour les élèves du conservatoire de musique et de danse dans la limite de vingt places par concert.

- A fournir à la responsable de l’évènementiel de la Ville de Trappes et au responsable du conservatoire de musique et de danse l’ensemble de ses besoins techniques dans un délai de deux mois précédant chaque concert.

• La ville s’engage à :

- Mettre à disposition l’auditorium du conservatoire de musique et de danse, dans la limite de quatre fois par année civile pour dix heures continues convenues dans l’amplitude suivante : 13h00 à 23h00.

Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024

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- Mettre à disposition un technicien polyvalent du spectacle pour chacun des concerts. En cas de besoin ou projet spécifique, l’association prendra à sa charge les coûts de matériel ou de personnel non prévus au planning technique.

• Les deux parties s’engagent à :

Elaborer le planning, les besoins techniques et les horaires du technicien communal au mois d’octobre pour toute la saison de spectacle. Ce document sera arrêté au 30 septembre pour chaque saison par la direction des affaires culturelles et transmis par mail à chacun des interlocuteurs concernés par l’accueil : l’APMSQ, la responsable de l’événementiel, la direction du conservatoire de musique et de danse.

4.2 : La maitrise de Trappes :

• L’association s’engage à :

- Etablir le programme et le calendrier des actions de la Maitrise avant le 30 octobre de chaque saison de spectacles. Une fois validées par chacune des parties, les dates ne seront plus négociables sauf en cas de force majeure.

- Assurer une présence de la maitrise autant que possible sur les temps forts de la ville : commémorations, évènements divers, réceptions… dans la limite de cinq interventions dans l’année scolaire.

- Fournir à la responsable de l’évènementiel de la Ville de Trappes et au responsable du conservatoire de musique et de danse l’ensemble de ses besoins techniques dans un délai de deux mois précédant chaque concert.

- Proposer et organiser un stage de cohésion de groupe lors des vacances d’hiver. Ce stage devra être pensé dans un esprit de groupement dans le calme et, si possible, éloigné d’un environnement urbain.

La prise en charge de ce stage est assurée par l’association.

• La ville s’engage à :

- Mettre à disposition une salle du conservatoire de musique et de danse, une fois par semaine pour trois heures continues de septembre à juin hors vacances scolaires. L’association et la ville se mettront en accord pour choisir une journée dans la semaine.

- Mettre à disposition des salles de réunions ou de répétition nécessaires à la vie de la Maitrise dans la limite de six fois par an.

La réservation de ces salles se fait par l’intermédiaire du conservatoire à l’adresse suivante secretariat.cmd@mairie-trappes.fr .

En cas de répétition, de besoins en personnel ou matériel techniques, les demandes devront être transmises directement auprès du responsable du conservatoire de musique et de danse par email et en mettant en copie le gardien (logistique.cmd@mairie-trappes.fr)

Ce n’est qu’une fois la fiche technique acceptée et validée par la ville que l’occupation spécifique des lieux est validée.

Le planning, les fiches techniques et les horaires du technicien communal seront établis au mois d’octobre pour toute la saison de spectacles. Ce document sera arrêté au 31 octobre pour chaque saison par la direction des affaires culturelles et transmis par mail à chacun des interlocuteurs concernés par l’accueil : l’APMSQ, la responsable de l’évènementiel de la Ville, le responsable du conservatoire de musique et de danse.

4.3 : Opéra pour enfants

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• L’association s’engage à :

- Etablir le programme et le calendrier des actions de « l’opéra des enfants en scène » avant le 30 novembre de chaque saison de spectacles. Une fois validées par chacune des parties, les dates ne seront plus négociables sauf en cas de force majeure.

- Fournir à la responsable de l’évènementiel de la Ville de Trappes et au responsable du conservatoire de musique et de danse l’ensemble de ses besoins techniques dans un délai de deux mois précédant chaque intervention.

Un échange entre la ville et l’association sur le choix de la date de l’opéra doit être établi pour éviter un chevauchement de programmation entre les deux entités.

• La ville s’engage à :

- Mettre à disposition la salle Jean-Baptiste Clément, pour les répétitions des mois de mai et juin, dans la limite de quatre séances.

- Mettre à disposition la Merise à titre onéreux pour les répétitions et représentations qui se tiendront sur deux jours (idéalement vendredi et samedi en fin de mois juin) et à fournir les conditions (notamment financières et techniques) de cette mise à disposition selon le règlement en vigueur.

La réservation de ces salles se fait par l’intermédiaire

- du Pôle Vie Démocratique et Associative pour ce qui concerne la salle Jean-Baptiste Clément à l’adresse suivante : julien.hegedus@mairie-trappes.fr ; - du directeur de la culture pour ce qui concerne la Merise.

En cas de répétition, de besoins en personnel ou matériel techniques, les demandes devront être transmises directement à la responsable de l’évènementiel de la Ville de Trappes et au responsable du conservatoire de musique et de danse.

Ce n’est qu’une fois la fiche technique acceptée et validée par la ville que l’occupation spécifique des lieux est validée.

Le planning, les fiches techniques et les horaires du technicien communal seront établis au mois d’octobre pour toute la saison de spectacles. Ce document sera arrêté au 31 octobre pour chaque saison par la direction des affaires culturelles et transmis par mail à chacun des interlocuteurs concernés par l’accueil : l’APMSQ, la responsable de l’évènementiel de la Ville de Trappes et le responsable du conservatoire de musique et de danse.

4-4 : Concert de Musique orchestrale :

Un orchestre symphonique constitué de jeunes musiciens de haut niveau accompagnant des Solistes de la Villedieu proposera un concert qui sera présenté en coproduction avec la Merise. Une convention de co-production sera rédigée chaque année.

4-5 : Concerts Pédagogiques :

L'APMSQ organisera, en fonction de ses moyens financiers une ou deux séries de concerts pédagogiques menés par l’ensemble orchestral de la Villedieu sous la direction de son chef d’orchestre Pierre Calmelet qui auront lieu à la Merise.

Article 5 : MODALITES DE CONTROLE

L’APMSQ s’engage à faciliter le contrôle, sur pièces et sur place, pour la Ville, de la réalisation des missions confiées et, notamment, à faciliter l’accès aux documents administratifs et comptables de l’association.

Un bilan d’application de la convention triennale sera établi au terme de chaque saison et adressé au service culture de la Ville lors de la demande de subvention de l’année suivante.

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Identifiant : 078-217806215-20240708-9542-DE-1-16

Il comprendra :

- Un bilan complet des activités menées dans le cadre du présent conventionnement, avec statistiques et analyse comparative avec les saisons précédentes, et indication du nombre d’enfants trappistes participant au chœur dans le cadre de l’opération opéra pour enfants,

- L’ensemble des documents promotionnels sur lesquels devra figurer le logotype de la Ville,

- Une revue de presse,

- Un état du personnel détaillant la fonction, le statut (permanent, intermittent, bénévole), le temps de travail et le salaire brut mensuel,

- Un budget prévisionnel de la saison suivante,

- Un bilan financier annuel avec pièces justificatives sur demande.

Un compte de résultat prévisionnel correspondant à l’année calendaire en cours sera transmis au service culture pour la première semaine de décembre.

Avant le 30 juin de l’exercice suivant, l’APMSQ produira un compte de résultat et un bilan comptable certifiés et arrêtés au 31 décembre de l’année écoulée.

Dans le cas où l’action prévue dans l’article 3 ne serait que partiellement réalisée, la Ville de Trappes pourra, après un échange avec l’association, demander le remboursement partiel de la subvention.

Article 6 : COMMUNICATION

Tous les documents promotionnels des activités de l’APMSQ (affiches, programmes …) devront faire mention du "Soutien de la Ville de Trappes, dans le cadre de son plan de développement culturel". Ils devront comporter également le logotype « Trappes ».

Cette disposition devra s’appliquer, au plus tard, un mois après la date de signature de la présente convention.

Les logos officiels seront fournis par le service communication de la ville.

Article 7 : COTISATIONS SOCIALES, FISCALES, DROITS VOISINS.

L’APMSQ s’engage à remplir toutes ses obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que celles concernant les organismes collectant les droits voisins (SACEM, SACD …) Le bénéficiaire s’engage, avant tout enregistrement ou diffusion de supports audiovisuels, à en informer ses interprètes et à obtenir leur accord individuel et écrit, pour les prestations précitées.

La Ville ne saurait être tenue responsable de difficultés ayant trait aux activités d’enregistrement ou de diffusion entre l’APMSQ et des musiciens interprètes et/ou des compositeurs.

Article 8 : DENONCIATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION TRIENNALE

La Ville peut mettre fin à la convention triennale sans préavis ni indemnités dès lors que l’APMSQ aurait fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir les subventions prévues dans la convention triennale, qu’elle aurait fait l’objet d’une procédure de redressement ou de mise en liquidation judiciaire.

La Ville peut mettre fin, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant une durée de trente jours, à la convention triennale en cas d’inexécution par l’APMSQ d’une des missions définies dans la présente convention.

L’APMSQ peut renoncer à tout moment, à l’exécution de la présente convention, moyennant un préavis écrit de six mois. Dans ce cas, le bénéficiaire n’aura droit qu’à la partie de la subvention correspondant à l’exécution partielle de l’action et la Ville se réserve le droit de réclamer une indemnité à ce titre.

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Article 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION TRIENNALE

Toute modification des termes, dispositions et missions décrites dans la présente convention, y compris les annexes, doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la convention.

Article 10 : LITIGES

La présente convention doit confirmer le respect des règles de coopération et de bonne entente existant entre la Ville et l’APMSQ. En cas de litige, les parties conviennent de ne pas rendre publics les éventuels différends tant que toutes les procédures amiables n’ont pas été tentées. En cas de non-conciliation, les parties s’en remettront à l’appréciation de la juridiction compétente.

Fait à Trappes, le ………………………

Pour la Ville de Trappes Pour l’Association pour la Promotion de la Musique à Saint-Quentin-en-Yvelines (APMSQ.)

Le Maire, Le Président,

Hervé FARGE

Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024

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