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Déliberation - 39 vie ass subventions aux associations exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Sport,
DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES COMMUNE DE TRAPPES Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 32 Nombre de votants : 38 N'a pas pris part au vote : O Réf : 2024-39 Objet : Subventions aux associations exercice 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 avril 2024 L'an deux mille vingt quatre, le deux avril, à 19h03 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH, Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI. Absents excusés représentés : Marc LE FOLGOC représenté par Frederic REBOUL Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE Ahmed KABA représenté par Djamel ARICHI Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN Hélène DENIAU représentée par Pierre BASDEVANT Absents : Mohamed KAMLI. Secrétaire : Abdelhay FARQANE Administration : M. AGHACHOUI - Mme LOUIS- Mme MONNIER - M. SIAD - M. TRAN - M. BERNARDET - Mme AOUSTIN Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8805-DE-1-1 2024-39 Objet : Subventions aux associations exercice 2024 Le Conseil municipal, Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2024-28 du Conseil municipal du 2 avril 2024 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2024 ; Vu la délibération n°2006-006 du Conseil municipal du 30 janvier 2006 définissant le fonds de roulement des associations subventionnées par la ville ; Vu la délibération n°2018-162 de Conseil municipal du 6 novembre 2018 relative à l'approbation de la charte de la laïcité dans les relations entre la Ville de Trappes et les associations ; Vu la délibération n°2022-428 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 portant sur l'autorisation de versement d'acomptes à diverses associations ; Vu la délibération n°2021-100 du 28 juin 2021 portant approbation de l'avenant prorogeant la convention triennale 2018-2021 avec l'association DECLIC THEATRE ; Vu la délibération n°2022-407 du 12 décembre 2022 portant approbation d'une convention pluriannuelle avec l'association APMSQ ; Vu les délibérations n°2022-424 et 2022-425 du 12 décembre 2022 relatives à l'approbation de la convention triennale de partenariat 2023-2025 conclue avec l'association EST-Football (Etoile Sportive de Trappes- football) ; Considérant la volonté de la Ville de soutenir les actions portées par les associations œuvrant auprès des trappistes. Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, Article 1er : Décide d'accorder les subventions aux associations selon le tableau de répartition de subventions ci-joint. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au versement de ces subventions. Article 3 : Précise que les versements de ces subventions ne pourront s'effectuer que lorsque les dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par les délibérations susvisées n° 2006-006 du 30 janvier 2006 et n°2018-162 du 6 novembre 2018. Article 4 : Prend acte que le montant des aides en nature octroyées aux associations par la ville sous forme de mises à disposition gratuites de locaux en 2023 est estimé à 1 284 235,45€ TTC. Article 5 : Dit que les crédits sont prévus au budget 2024. Les Elus n'ont pas pris part au vote concernant les associations auxquelles ils sont en responsabilité : Ali RABEH Aurélien PERROT Cristina MORAIS Patrick LEBOUCQ Maimouna SARAMBOUNOU Dalale BELHOUT Frédéric REBOUL Sira DIARRA Noura DALI-OUHARZOUNE Sandrine GRANDGAMBE Sarith SA Aminata DIALLO Jamal HRAIBA Guy MALANDAIN Association Cœur de Trappes Association Jardins de la Mare Savin Association Union nationale des Combattants Et Trappes Entraide et Loisirs Association Union Nationale des Combattants Association May Dance Association Attrape ton avenir Association Attrape ton avenir Association Attrape ton avenir Solidarité Algérienne Cœur de Trappes Cœur de Trappes Oshun Sport et Danse Hatlab APMSQ Subventions aux associations - exercice 2024 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8805-DE-1-1 AFROSWING Culture 3000 ALORS IL FAUT CHANTER culture 400 ASSOCIATION PROMOTION MUSIQUE ST QUENTIN Culture 50000 COMITE DE JUMELAGE DE TRAPPES Culture 2000 DECLIC THEATRE Culture 45000 MAY DANCE Culture 1600 STRICT HIP HOP Culture 1500 THILOGNE ASSOCIATION DEVELOPPEMENT Culture 4000 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Culture 1000 ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX TRAPPES - ELANCOURT Education Populaire 500 ASSOCIATION MUSULMANE AFRO EUROPEENNE DE TRAPPES Education Populaire 8825 FEDDE AAMADU HAMPAATE BAH Education Populaire 4000 FILS DE FLEURS Education Populaire 4000 FRATERNITÉ MISSION POPULAIRE Education Populaire 19500 JARDINS MARE SAVINS Education Populaire 800 OSM'OZ Education Populaire 1000 HATLAB Education Populaire 500 ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE ET DE LOISIRS DE TRAPPES Enfance - Education 2000 UN MUSEE A L'ECOLE Enfance - Education 500 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AUTONOMES DE PARENTS D'ELEVES DE TRAPPES Enfance - Education 500 Insertion professionnelle - développement ATTRAPE TON AVENIR économique 1000 TRAPPY BLOG Insertion 5000 professionnelle - développement Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8805-DE-1-1 économique ASSOCIATION DEPARTEMENTALE JEUNES SAPEURS POMPIERS YVELINES Solidarité 500 ATD QUART MONDE Solidarité 2000 CŒUR DE TRAPPES Solidarité 2000 DELOS APEI 78 Solidarité 300 FODOL FRANCE Solidarité 3000 LOISIR SOLIDARITE DES RETRAITES Solidarité 600 MAMANS DU CŒUR Solidarité 6000 MEDECINS BENEVOLES Solidarité 8500 NOUVELLES VOIES Solidarité 2000 ASSOCIATION LES RELAIS DU CŒUR DES YVELINES Solidarité 10000 PETITS FRERES DES PAUVRES Solidarité 400 SECOURS CATHOLIQUE Solidarité 3000 SECOURS POPULAIRE Solidarité 5000 TRAPPES ENTRAIDE ET LOISIRS Solidarité 8000 VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DES YVELINES Solidarité 200 EDUCATION, PARTAGE, SANTE POUR L'AVENIR AU BURKINA FASO Solidarité internationale 3000 NOUR Solidarité internationale 1000 ASSOCIATION TERANGA SOLIDARITE SANS FRONTIERE 78 Solidarité internationale 1000 UNION SOLIDARITE MONDIALE Solidarité internationale 1000 AMICALE USEP DE TRAPPES Sport 3000 ASSOCIATION OMNISPORTS TRAPPISTE SECTION NATATION Sport 10000 ASSOCIATION OMNISPORTS TRAPPISTE SECTION VOLLEY sport 500 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE YOURI GAGARINE Sport 400 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8805-DE-1-1 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE TRAPPES HANBALL Sport 17000 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE TRAPPES VELO Sport 400 BUSHIDO CLUB DE TRAPPES Sport 6000 CANOE-KAYAK TRAPPES SAINT QUENTIN EN YVELINES Sport 3500 CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE SAINT QUENTIN Sport 1000 COMPAGNIE D'ARC Sport 3500 ENTENTE ATHLETIQUE SAINT QUENTIN CENTRE YVELINES Sport 6500 ESCRIME CLUB DE TRAPPES Sport 1000 ETOILE SPORTIVE DE TRAPPES Sport 110000 ECOLE TAEKWONDO TRAPPES Sport 9 000 FOULEE DU SPHYNX Sport 700 GRIMPFORTH Sport 700 GYMNIQUE CLUB DE TRAPPES Sport 14000 KARATE CLUB DE TRAPPES Sport 6000 OSHUN SPORT ET DANSE Sport 3000 PRODMAN EVENEMENTIEL Sport 6000 SQY PING Sport 1000 TEAM 78 Sport 4000 TRAPPES PASSING SHOT Sport 4500 TWIRLING Sport 1500 UNION RUGBY CENTRE 78 Sport 500 YOGA SOUFFLE ET SILENCE Sport 500 Contre : Mme BRUNATI Abstentions : Mme GOMILA - M. NASROU - M. CORDIN - Mme CLERTE-DURAND Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8805-DE-1-1 Approuvé à la majorité de 33 voix pour, 1 voix contre, 4 abstention(s). Pour extrait conforme, - 5 AVR. 2024 Ali RABEH Maire de Trappes Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8805-DE-1-1