Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR Arrete delegation de signature
Arrêté - 99 AR Arrete delegation M.CAILLEAUX
Arrêté - 99 AR Arrete delegation M. ESPOSITO
Arrêté - 99 AR Arrete delegation M. FONTANA
Arrêté - 99 AR Arrete delegation Mme BECCHINO
Arrêté - 99 AR Arrete delegation Mme LABROUSSE
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 2e adjoint
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 1ere adjointe
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 3e adjointe
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 6e adjoint
Arrêté - 99 AR Arrete delegation M. LEVESQUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete delegation M. LEVESQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-218301590-20260324-2426-757-AR Accusé
cenifié
exécutoire
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDÉER SORCIER
"02
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-157
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-__
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18
;
- _
VÜ
la
délibération
n°2026-028
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
du
maire
;
-__
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'installation
de
Monsieur
Laurent
LÉVESQUE,
en
qualité
de
conseillère
municipale
;
-
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire
;
-__
CONSIDERANT
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
vaut
pas
délégation
de
signature ;
-
CONSIDERANT
que
les
conseillers
municipaux
exercent
leurs
fonctions
par
délégation
du
maire
et
ne
disposent
pas
d’autorité
hiérarchique
propre
sur
les
agents
communaux,
laquelle
relève
exclusivement
du
maire
en
sa
qualité
d'autorité
territoriale.
ARRÊTE
ARTICLE
1-
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Laurent
LEVESQUE,
conseiller
municipal,
est
déléguée
aux
sports. A
ce
titre,
Monsieur
Laurent
LÉVESQUE
est
chargé
en
nos
lieux
et
place
et
concurremment
avec
nous
:
-
du
suivi
et
de
la gestion
des
équipements
sportifs
communaux
;
-
de
l’organisation
et
du
développement
des
activités
sportives
sur
le
territoire
communal
;
-_
de
la
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sportive
de
la
commune.
ARTICLE
2
-
Monsieur
Laurent
LÉVESQUE,
est
autorisé
à
signer
toutes
les
correspondances
administratives
courantes
entrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
et
n'engageant
ni juridiquement
ni
financièrement
la
commune.
Cette
délégation
est,
comme
prévu
par
les
articles
précédents,
assurée
concurremment
avec
nous.
ARTICLE
3
- La
présente
délégation
étant
consentie
par
le maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises.
ARTICLE
4 - La
délégation
de
fonction,
strictement
précisée
dans
les
articles
précédents,
est
attribuée
à
Monsieur
Laurent
LEVESQUE,
pendant
toute
la
durée
du
mandat
et
à
compter
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
-
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l'affichage
en
mairie. ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Cyr-
sur-Mer. ARTICLE
7
-
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le 24
mars
2026.
Le
Maire,
Gilles
VINCENT