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Arrêté - 2024 444T Tuilerie CENERGY
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 444T Tuilerie CENERGY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ç Salies Z. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-444T : Arrêté réglementant la circulation et l'Occupation du Domaine Public — Avenue de la Tuilerie — Salies-de-Béarn - CENERGY
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et 411-25 à R411-28 ;
Vu le code de la voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et
suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2024 de la société CENERGY qui souhaite occuper le
domaine public afin d’effectuer des travaux de raccordement sur le réseau électrique Avenue de la Tuilerie et des DR FOIX à Salies de Béarn.
Vu la permission de voierie AV n°2024 GES 372 du Conseil Départemental.
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025 entre 08h00 et 18h00, la société
CENERGY est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux sur
l'avenue de la Tuilerie ainsi que sur l’avenue des DR FOIX à Salies de Béarn (voir plan). AR 2024-444T (suite 1)
Article 2 Prescriptions techniques :
Ces travaux nécessiteront un empiétement sur chaussée d’où
CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX
LUMINEUX
Vitesse limitée à 30 km/h
Aux dates et heures mentionnées à l’article 1°
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire s’engage à signaler le chantier conformément à l'instruction
interministérielle concernant les chantiers temporaires et s’engage à sécuriser la circulation
piétonne. La signalisation sera mise en place et maintenue par le permissionnaire afin de porter
connaissance des prescriptions aux riverains.
Le permissionnaire s’engage à prévenir les riverains des nuisances occasionnées par son
intervention.
Le permissionnaire s’engage à ne pas couper la circulation.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 6 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr. AR 2024-444T (suite 1)
Article 7 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
ess Fait à Salies-de-Béarn, le 18 décembre 2024
f foi Le Maire, KT AR 2024-444T (suite 1)
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