Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 09.10 ODP CENERGY
unknown - 09.10 ODP CENERGY BIS
Arrêté - 25.207 ODP NOBLELEC
Arrêté - 25.94 ODP EIFFAGE
Arrêté - 25.126 ODP BLTP
Arrêté - 25.244 ODP ALSTOR
Arrêté - 25.25 ODP ARIOSO
Arrêté - 25.226 ODP BATISUD
Arrêté - 25.127 ODP SOGEBA
Arrêté - 25.224 ODP ACROCEAN
Arrêté - 25.113 ODP CENERGY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.113 ODP CENERGY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHCZ
_Saïnte-Suzanne, ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.113
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, . Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur là signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant là demande de l'entreprise CENERGY, 1100 ch du Herre, 64270 SALIES DE BÉARN, représentée par M. BRANDAO Serge, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 17 au lundi 31 mars 2025, pour une durée de quinze (15) jours, afin d'effectuer des travaux de déroulage T70 BT pour remplacement fils nus, chemin de Naude à Orthez. Sous réserve permission voirie délivrée par la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1” : Du lundi 17 au lundi 34 mars 2025, pour une durée de quinze (15) jours, l’entreprise CENERGY est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de déroulage T70 BT pour remplacement fils nus, chemin de Naude à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que l'entreprise CENERGY. Un empiétement sur la chaussée sera autorisé. À charge de l'entreprise de mettre la signalisation adéquate.
Article 3 : L'entreprise CENERGY sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de ia Route.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d’Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 11 mars 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Senices Techniques
CCLO.