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Arrêté - 114.25 Demenagement de M.Bruno Nale rue de Strasbourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 114.25 Demenagement de M.Bruno Nale rue de Strasbourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 235
N° 114/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE STRASBOURG
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 27 juin 2025 par Monsieur Bruno NALE, 18 rue de Strasbourg —
11800 TREBES, en vue de procéder au déménagement de son appartement :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce
déménagement afin d'assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue de Strasbourg ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les 9 et 10 juillet 2025 inclus, de 8h à 19h, Monsieur Bruno NALE procédera au déménagement de son appartement, rue de Strasbourg.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du déménagement, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du numéro 18 rue de Strasbourg.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du déménagement, la circulation sera interdite et dévoyée par le parking porte d’Aude.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective du déménagement, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 236
La signalisation au droit de ce déménagement sera mise en place par le pétitionnaire,
maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin du déménagement, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et Monsieur Bruno NALE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 1° juillet 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 1°" juillet 2025 …
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