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Arrêté - 164.26 COVALDEM 11 rue de Strasbourg collecte des conteneurs enterres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 164.26 COVALDEM 11 rue de Strasbourg collecte des conteneurs enterres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 324
N° 164/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL Trébes.
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES
RUE DE STRASBOURG
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 23 juin 2026 par le COVALDEM 11,1075 Bd François-Xavier Fafeur 11000 Carcassonne en vue de procéder à la collecte des conteneurs enterrés situés parking place porte d’Aude et place de l'Eglise -11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette collecte
afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément la circulation des véhicules, rue de Strasbourg — 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 23 juin au vendredi 3 juillet 2026, le COVALDEM 11 procédera à la collecte des conteneurs enterrés situés parking place porte d'Aude et place de l'Eglise -11800 Trèbes ;
ARTICLE 2 : Les véhicules de collecte emprunteront la rue de Strasbourg pour accéder aux conteneurs et repartiront dans ladite rue en sens interdit durant cette période ;
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de cette période, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wwWw.ville-trebes.com FOLIO 325
La signalisation au droit et aux abords de la rue de Strasbourg sera mise en place par les
services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de cette période, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques et le COVALDEM 11 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 23 juin 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 23 juin 2026 …
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