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Déliberation - recapitulatif des deliberations a publier dans les 8 jours.doc 3
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif des deliberations a publier dans les 8 jours.doc 3)
Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Eau et assainissement,
Récapitulatif des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 18 décembre 2023
Objet 1 : Décisions modificatives n°2- Budget Général : Approuvée
Objet 2 : Demande de financement - au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 2024 ou DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) 2024-ou Fond vert -Travaux Rénovation énergétique –chauffage de la salle multi activités : Approuvée
Objet 3 : Demande de financement 2024-Conseil Départemental de l’Hérault - Travaux Rénovation énergétique –chauffage de la salle multi activités : Approuvée
Objet 4 : Demande de financement 2024-Hérault Energies- Travaux Rénovation énergétique – chauffage de la salle multi activités : Approuvée
Objet 5 : Demande de financement - au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 2024 ou DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) 2024- Travaux restructuration entrée de ville stade Cayrel : Approuvée
Objet 6 : Demande de financement – Conseil Départemental- Travaux restructuration entrée de ville stade Cayrel : Approuvée
Objet 7 : Demande de financement – Conseil Régional- Travaux restructuration entrée de ville stade Cayrel : Approuvée
Objet 8 : Demande de financement - au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 2024 ou DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) 2024 ou du fond vert- Travaux Rénovation énergétique – Médiathèque : Approuvée
Objet 9 : Demande de financement 2024-Hérault Energies- Travaux Rénovation énergétique – Médiathèque : Approuvée
Objet 10 : Demande de financement - au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 2024 ou DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) 2024 ou du fond vert- Rénovation et création de salles communales pour les associations : Approuvée
Objet 11 : Redevance occupation du domaine public : Approuvée
Objet 12 : Subvention association PACAP-Fête de fin d’année : Approuvée
Objet 13 : Election d’une commission d’appel d’offres : Approuvée
Objet 14 : Modification du tableau des effectifs : Approuvée
Objet 15 : Création de postes de vacataire – patinoire : Approuvée
Objet 16 : Signature de la convention OPHA-RU : Approuvée Objet 17 : Adoption du règlement communal des aides en faveur de la réhabilitation des logements privés sur le centre ancien de Ganges-OPAH-RU 2023/2028 : Approuvée
Objet 18 : Adoption du règlement administratif, technique et financier du programme façades : Approuvée
Objet 19 : Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » : Collecte et valorisation des CEE : Approuvée
Objet 20 : Dénomination de voies : Approuvée
Objet 21 : Rue des Oliviers, voie de desserte des parcelles situées Lieu-dit « La France », zone 1AUb du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Approuvée
Objet 22 : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables : Approuvée
Objet 23 : Délégation service public -Validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Alimentation en eau potable 2022 : Approuvée
Objet 24 : Délégation service public- Validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement non collectif 2022 : Approuvée