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Arrêté - 163 2023 Arrete Circulation LUCITEA 8 bis rue Pasteur 03 01 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 163 2023 Arrete Circulation LUCITEA 8 bis rue Pasteur 03 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
163/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
8 bis, rue Louis Pasteur
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES pour le branchement ENEDIS en souterrain au 8 bis, rue Louis Pasteur, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue Louis Pasteur dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 8 bis, rue Louis Pasteur à SAINTE-REINE- DE-BRETAGNE
du 3 janvier au 1°’ février 2024
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement
et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24,.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 8 février 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 20 décembre 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 72314666-DA-34028983 [RUN
EX LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
ie mins. Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉSPBEGPERANENRE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 nn
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier C1 Service public CL Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise (x]
Nom : SORET a . Prénom : VINCENT nn
Dénomination : LUCITEA ATLANTIQUE rer Représenté par :
AGTESSE NUMÉFO : EXt@NSION : Nom de la voie : 2 rue du clos bessere a
Code postal 44480 Localité : DONGES nn Pays FRANCE
Téléphone 0240454242 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . Vincent.soret@lucitea-atlantique.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Code postal 44040 Localité : NANTES Pays : FRANCE
Téléphone 0772509519 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . gregoire.gevrin@enedis.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération A En agglomération (x]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : E.—… QC Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. Ho QU
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : bis Rue Louis Pasteur,
Code postal 44160 Localité : Sainte-Reine-de-Bretagne ue
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer là Féférences .rmmenememmenenmnnenetnn tm tendant
Date prévue de début des travaux : 03/01/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 03/01/2024
Restriction sur section courante Le] Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Le] Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement x]
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Led] largeur de voie maintenue
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Le] véhicules légers Le]
poids lourds QI poids lourds tx] poids lourds Le]
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité QC
NOM : se PTÉNOM : mener
Dénomination : … rss … REprésenté par : nee
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité : PAYS Lans
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QC
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [X] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5008 [X] Schéma de signalisation LA
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" LL
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à : DONGES Le :19/12/2023
Nom : SORET Prénom : VINCENT Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Coordonnées :
-2.194573 47.44229 -2.194487 47.442152 -2.193913 47.442286 -2.193988 47.442449 -2.194573 47.4 4229
ENRDIS FICHE ETUDE 21/11/2023
L'ELECTRICITE EN RESEAU A transmettre à vos artisans
SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT
Nom du client : DESMAS N° d'affaire : 72314666
Nom et fonction de la personne au rdv: Client Date d'emménagement :
Type de voie (liaison réseau) : Communale
° Pose d'un fourreau aiguillé de 90 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 cm de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au mur intérieur dans une
goulotte dédiée
+ Présence des bornes délimitant le terrain
PA charge ÉRIC + Matérialisation de l'emplacement précis du coffret par un piquet (selon photo ci-dessous)
° Pose d'une GTL (Goulotte Technique Logement)
+ Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure (Consuel) + Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service
+ Terrassement liaison publique + pose câble 4X35Alu
+ Pose d'un coffret au sol en limite de propriété
+ Raccordement de la liaison au réseau jusqu'au coffret extérieur
+ À poser par Enedis : Câble de liaison privative 1 câble 2x35Alu dans fourreau de 9 90 extérieur posé par le client
° Pose tableau de comptage sur GTL (Goulotte Technique Logement)
La solution technique est déterminée dans le respect de la norme NFC 14-100 en vigueur. Photo compteur non contractuelle
Puissance de Liaison réseau Solution technique
retenue :
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Version bordereau 2000-2019 Dérivation individuelle Longueur Total raccordement Liaison A Liaison A1 Aérien
12kVA AS - Branchement aéro-souterrain Type 1 8 1 Alu 35 mm? 15 24
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L'ACCEPTATION DU DEVIS VAUT L'ACCEPTATION DE L ETUDE Lu et approuvé, le :