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Arrêté - 42 2024 AR Circulation LUCITEA 10 bis rue Emile Zola 10 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2024 AR Circulation LUCITEA 10 bis rue Emile Zola 10 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
42/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
10 bis, rue Emile Zola ee e Reine de Brett
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée
par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES pour le branchement ENEDIS en souterrain au 10 bis, rue Emile Zola, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au 10 bis, rue Emile Zola dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 10 bis, rue Emile Zola à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 10 juin au 9 juillet 2024
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 16 juillet 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 29 mai 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 T2442774-DA-36449428 A ARE RUMEUR TN
Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route 1411-1 à L411-7
: Snérs iité ori 99131 à 47. AS … Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé . . | .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : SORET en enr nan ne ne nee es Prénom : VINCENT ES
Dénomination : LUCITEA ATLANTIQUE nn nn Représenté DAT: ennemies
nn Nom de la voie : 2. rue du clos bessere Adresse Numéro: Extension :
Code postal 44480 Localité : D es.
Téléphone 0240454242 indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . Vincent.soret@lucitea-atlantique.com
Nom: ENEDIS NANTES... a Prénom : GEVRIN GREGOIRE
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie: .18 ALLEE DES TANNEURS nanas
Code postal 44040 Localité : NANTES Pays : FRANCE
Téléphone 0772509519 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel : . gregoire.gevrin@enedis.fr
Route nationale n° Route départementale n°
Hors agglomération CL] En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +. Li) Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Fo Li
10 BIS, Rue Emile Zola Adresse Numéro : 0 BIS Extension: Nom de la voie : IS BIS LINGE LION VIe, ane
Nature ot date | C es travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non [x] Si oui indiquer la référence: us rrnnenennnnnennennns
Description des travaux : BRANCHEMENT ENEDIS EN SOUTERRAIN M, DUBILEOT mn.
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 10/06/2024
Restriction sur section courante Fa Restriction sur bretelles Li)
: Deux sens de circulation x) Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CL) Fermeture à la circulation CI
Basculement de circulation sur chaussée opposée CI
ü Par feux tricolores CI Marnuellement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée x] largeur de voie maintenue
Suppression de voie LJ nornbre de voie(s) supprimée(s) Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Li véhicules légers Le] véhicules légers
poids lourds CI poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : km/h
itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
son ere
Le demandeur (x]
Nom : Prénom :
Dénomination : nee Représenté par: nn
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : di eennenennennnn
Code postal Localité : PAYS nn
Téléphone: indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Ci
Plan de situation 1/10 ou 1/20 00e Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" tx] Schéma de signalisation Ci)
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OGOîre (1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Le]
Fait à : DONGES Le :27/05/2024
Nom : SORET Prénom : VINCENT QUAIITÉ : nan.
La loi n° 78-17 du & janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Coordonnées :
.2,194481 47.439715 -2.194272 47 439688 -2.19439 47.439398 -2.194624 47.439438 -2.194481 47.4 39715-
FICHE ETUDE 14/05/2024 Etude réalisée par :
SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT A transmettre à vos artisans
Nom du client : DUBILLOT N° d'affaire : 72442774
Nom et fonction de la personne au rdv: Client Date d'emménagement :
Type de voie (liaison réseau) : a ‘Communale
+ Pose d'un fourreau aiguillé de 90 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 em de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au
mur intérieur dans une goulotte dédiée
s Présence des bornes délimitant le terrain e Dégagement de la haie et/ou autres végétaux et de leurs racines
+ Matérialisation de l'emplacement précis du coffret {selon phata ci-dessous)
+ Pose d'une Gaine Technique du Logement
e Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service - Prévoir l'attestation de conformité de l'instailation intérieure {Consuel}
+ Terrassement liaison publique « A poser : Liaison réseau 1 câble 4x 35 Alu
+ Pose d'un coffret au sol en limite de propriété non équipé
+ Dérivation individuelle (liaison coffret comptage) jusqu'au local à alimenter
+ Pose tableau de comptage sur Goulotte Technique Logement
à vigueur, Ph
ï Liaison réseau à chni Puissance de Version bordereau 2006-2019 Dérivation individuelle Longueur Total aUen% Solution technique raccordement Liaison A1 Aérien Liaison A retenue :
12KVA AS - Branchement aéro-souterrain Type 1 8 16 Cuivre 35 mm° 25 49 X
12 kVA Choix dans la liste Alu 38 mm?
Mètres T1 Mètres T2 Longueur Total
10 6 16
Terrassement
L'ACCEPTATION DU DEVIS VAUT L'ACCEPTATION DE L ETUDE Lu et approuvé, le :