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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 116 mise en conformite incendie et accessibilite club house dm 1 lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AA Rumilly, le 28 juin 2022
RUMILLY
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22001MARO00 : Mise en conformité incendie et accessibilité du club house et anciens vestiaires du stade des Grangettes à Rumilly -Décision modificative n°1 lot 4 : carrelage.
Décision n° : 2022-116
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°' avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2113.4 du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution en date du 09 mai 2022 du marché n°22001MAROO lot 4 carrelage, à l'entreprise CRC, domiciliée 19 impasse Denis Papin pour un montant de 8 631.01 € HT.
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n°1 au marché n°22001MAROO lot 4 carrelage relative à la mise en conformité incendie et accessibilité du club house et anciens vestiaires du stade des Grangettes à Rumilly a pour objet de prendre en compte une plus-value portant sur des prestations supplémentaires suivantes :
-_ Réalisation d'un ragréage fibré : zone vestiaire 2 PMR : + 362.70 € HT
-_ Carrelage pose collée : zone vestiaires 2 PMR : + 906.75 € ht
-_ Plinthes carrelage : zone vestiaire 2 PMR : + 315,94 €HT
- Faïence : sanitaire douche PMR : + 413,87 € HT
- Frais d'étude : 75,00 € HT et sur la suppression de la faience dans la cuisine prévue
initialement dans le marché pour un montant de : 1 149.08 € HT.
Le montant de la plus-value s'élève à 925,18 € HT (+ 10,72 %°). Le montant du marché est porté à :
9 556,19 € HT;
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20220628-2022-116-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2022
Affichage : 24/06/2022
Christian HEISON
Le Maire, Christian HEISON