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Déliberation - 2022 135 travaux de mise en conformite incendie et accessibilite club house stade grangettes dm prolongation delai
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 135 travaux de mise en conformite incendie et accessibilite club house stade grangettes dm prolongation delai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MID: Rumilly, le 11 août 2022
RUMIELY
A Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte: 1.1 Marchés Publics
Objet: 22001MARO00 : Travaux de: mi een tonformité. incendie et accessibilité du club house et anciens vestiairés. “Stade des Grangettes - Décision modificative de prolongation de délai. :
Décision n° : 2022-135
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 11/02/2022 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT la notification du marché aux entreprises titulaires (lot 1 Gros œuvre CECCON 09/05/22, lot 2 Menuiseries éxtérieures TMI 11/05/22, lot 3 cloisonnement plâtre faux plafonds ATES et FILS 09/05/22, lot 4 Carrelage CRC 09/05/22, lot 5 Plomberie Chauffage DAGAND 09/05/22, lot 6 Electricité GEOFFROY 10/05/22, lot 7 Signalétique ACCEASY 11/05/22, lot 9 Métallerie SOUDEM CONSTRUCTION 24/05/22 et lot 10 Flocage ROCHE ET CIE 10/05/22,
DECIDE
Article 1
La décision modificative de prolongation de délai pour le marché n°22001MARO0 a pour objet de prendre en compte une prolongation de la date de fin d'exécution du marché pour l'ensemble des lots. La date initiale fixée au 16 août 2022 est reportée au 30 septembre 2022 afin de permettre une bonne fin d'exécution des travaux.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON