PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Baziège. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Communauté d'Agglomération du Sicoval

COMMUNE DE BAZIEGE

2 - PA.D.D.

Plan Local d'Urbanisme Approuvé par DCM du : 30 janvier 2013

1ère modification simplifiée Approuvée par DCM du : 31 juillet 2013

18€ modification Approuvée par DCM du : 17 septembre 2015

Mise en compatibilité Approuvée par DCM du : 28 janvier 2016

Communauté d'agglomération du SICOVAL 65, Rue du Chène — 31670 LABEGE

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

pour l’implantation d’une plateforme logistique sur la ZA du Visenc 1

Projet d’Aménagement et de Développement Durable approbation par DCM le 28/01/2016 CS 12/2015Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

pour l’implantation d’une plateforme logistique sur la ZA du Visenc 2

Projet d’Aménagement et de Développement Durable approbation par DCM le 28/01/2016 CS 12/2015Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable approbation par DCM le 28/01/2016 CS 12/2015

Sommaire

Préambule .................................................................................................................. 4

Les enseignements du diagnostic .............................................................................. 5

Les orientations d’aménagement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ....................................................................................................................... 7

1- Maîtrise du développement de l'espace urbain ................................................ 8

2- Amélioration des déplacements ........................................................................ 15

3- Renforcement de la centralité ........................................................................... 19

4- Un développement garant de la protection de l'environnement, du paysage et du cadre de vie .......................................................................................................... 23

5- Un développement économique et commercial inscrit dans une dynamique intercommunale .................................................................................................... 29Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

pour l’implantation d’une plateforme logistique sur la ZA du Visenc 4

Projet d’Aménagement et de Développement Durable approbation par DCM le 28/01/2016 CS 12/2015

Préambule

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 modifiée par la loi U&H (Urbanisme et habitat) du 2 juillet 2003 prévoient l’établissement d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues dans la commune dans le respect du principe de développement durable.

Ce principe vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Conformément aux articles L 110, L 121-1, et L 123-1 du Code de l’Urbanisme, il s’articule sur autour de trois principes fondamentaux :

 L’équilibre entre d’une part, le renouvellement urbain, le développement urbain et rural et d’autre part, l’utilisation économe de l’espace naturel, la préservation des espaces agricoles et forestiers, la protection des espaces naturels et des paysages et la sauvegarde du patrimoine bâti

 La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat.

 La réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la gestion économe des ressources, la maîtrise des besoins, la préservation de l’environnement, des sites et des paysages, la réduction des nuisances, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances.

Le PADD prend en considération de manière globale et coordonnée, les données environnementales, sociales et économiques concernant la commune pour définir des grandes orientations, notamment en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacement, de paysage et de patrimoine.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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Les enseignements du diagnostic

La commune de BAZIEGE se situe en deuxième couronne de l’agglomération toulousaine, à 22 kilomètres au sud-est de Toulouse. Elle fait partie du canton de Montgiscard et est membre de la Communauté d'Agglomération du Sicoval, à l’extrémité sud du territoire du Sicoval.

Cette commune de 3212 habitants (recensement 2008) pour une superficie de 1972 ha a toujours connu une forte attractivité principalement due à la richesse des terres du Lauraguais et son histoire. Aujourd’hui Baziège attire des populations nouvelles, grâce au niveau de services offerts, son cadre de vie préservé et la proximité de l’agglomération toulousaine, notamment avec l’ouverture de l’échangeur autoroutier situé sur la commune voisine.

Le diagnostic du PLU a mis en évidence les grandes caractéristiques de Baziège aujourd’hui :

 Une stabilisation de la croissance urbaine et démographique constatée ces dernières années ;

 Une population vieillissante malgré l’arrivée de populations nouvelles ;

 Une commune attractive ;

 Un niveau de services, de commerces et d’équipements publics satisfaisant ;

 Des réseaux publics bientôt saturés dont le renforcement doit être programmé ;  Un réseau routier et déplacements doux à renforcer et à mailler ;

 Un réseau de transports en commun à renforcer et à organiser au tour du métro et du TER ;

 Un environnement paysager de qualité, fortement marqué par l’agriculture ;

 Des Plans de Prévention des Risques en cours d’élaboration, à prendre en compte pour l’aménagement de la commune.

Les besoins et les enjeux identifiés :

 Poursuivre un développement urbain maîtrisé, cohérent et progressif.

 Favoriser la diversité urbaine et sociale afin de permettre l’accueil de tout type de population et en particulier les jeunes couples ;

 Favoriser un développement urbain économe d’espace en privilégiant une urbanisation autour du centre bourg ;

 Programmer le développement des équipements et réseaux publics en prévision de l’arrivée des nouveaux habitants ;

 Intégrer l’accès autoroutier prévu fin 2011 en matière de transport et de déplacements ;

 Préserver les espaces naturels et agricoles ;

 Préserver les éléments de qualité du paysage et du patrimoine ;

 Protéger la population des risques et des nuisances ;

 Améliorer la sécurité et l’accessibilité des voiries et espaces publics pour les personnes à mobilité réduite ;

 Préserver et valoriser le cadre de vie.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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Un développement inscrit dans une dynamique intercommunale

 L’Agenda 21

La commune de Baziège fait partie de la Communauté d'Agglomération du Sicoval. Dès 2003, le Sicoval s'est engagé dans une politique de Développement Durable avec l'élaboration d'un Projet Communautaire de Développement Durable. Actuellement, le 3ème Agenda 21 qui couvrira la période 2011-2030, est en cours d’élaboration. Le projet politique de ce nouvel agenda 21 doit être validé par le Sicoval en juin 2011.

 Le Plan Local de l’Habitat ( PLH)

Le Sicoval a approuvé son 3ème Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) 2010-2015 6 décembre 2010. L’hypothèse de croissance pour le territoire du Sicoval laisse envisager une population totale d’environ 100 000 habitants à horizon 2030. Dan son PLH, le Sicoval prévoit de produire environ 1000 logements familiaux pan an avec un objectif de mixité sociale et de diversification de l’offre. Baziège fait partie des communes du groupe « ville intense Sud » (Baziège, Montgiscard, Ayguesvives) dont les objectifs fixés par le PLH sont de 150 logements par an, soit environ 50 logements par an par commune.

Le PLU de Baziège contribuera à la mise en œuvre de ce PLH, ainsi que l’ensemble des communes du Sicoval

 Le Schéma de COhérence Territorial (SCOT)

Le Schéma de COhérence Territoriale de la, Grande Agglomération Toulousaine (SCOT GAT) a été approuvé le 15 juin 2012. Le triangle sud est identifié comme pôle de centralité faisant partie de la « ville intense ». A ce titre, des objectifs de densité ont été proposés dans le Document d’Orientations Générales du SCOT.

Le PADD du SCOT fixe à 30% la part des logements sociaux dans la production neuve, pour répondre aux objectifs de diversification de l’offre de l’habitat et dans un souci de mixité urbaine. .Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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Les orientations d’aménagement du Projet d’Aménagement

et de Développement Durable

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet politique de la commune en matière de développement et d’aménagement de son territoire pour les 15 années à venir. Clef de voute du Plan Local d’Urbanisme (PLU), il a fait l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal le 23 juin 2011 et permet de guider le processus d’élaboration du PLU dans son intégralité. Il est retranscrit règlementairement et expliqué dans le rapport de présentation.

Le PADD de Baziège vise à permettre un développement harmonieux de la commune dans un souci d’équilibre, de diversité et de respect de l’environnement. Il permettra d’atteindre une population d’environ 5200 habitants à horizon 2025.

Le projet s’articule autour de 5 orientations qui contribueront à la mise en œuvre de l’évolution de Baziège :

►1- La maîtrise du développement de l’espace urbain

► 2- L’amélioration des déplacements

►3- Le renforcement de la centralité

►4- Un développement garant de la protection de l’environnement, du paysage et du cadre de vie

►5- Un développement économique et commercial inscrit dans une dynamique intercommunaleDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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1- Maîtrise du développement de l'espace urbain

La commune de Baziège s’est développée dans la plaine de l’Hers en pied de coteau. Le territoire de la vallée accueille la majeure partie de la zone urbanisée, ainsi que les principaux axes structurants que sont La RD 813 (Toulouse-Carcassonne), la RD 16, L’A 61, la voie ferrée (Toulouse- Sète) et l’Hers. Une partie importante de la vallée reste occupée par l’agriculture. Une grande partie des terrains sont inondables.

La commune souhaite que le développement de son urbanisation soit programmé en fonction de sa capacité d’intégration des populations nouvelles, notamment au regard des équipements publics et scolaires, ainsi que de la capacité des réseaux publics.

A ce jour, la commune affiche un bon niveau d’équipements publics et commerciaux qu’il conviendra de renforcer en prévision de l’augmentation programmée de la population (extension du cimetière, extension du groupe scolaire, création d’une crèche, d’un centre de loisirs et d’un gymnase,…):

Concernant les réseaux, la station d’épuration de Baziège/ Montgiscard située à Montgiscard de 6 000 équivalents habitants sera rapidement saturée. La Communauté d’Agglomération du Sicoval, compétente, en la matière depuis le 1er janvier 2 004, envisage de créer une nouvelle station à l’horizon 2014.

Le réseau de distribution d’eau actuel permet l’alimentation d’environ 370 logements supplémentaires. Il permet à peine d’alimenter les zones d’urbanisation à court terme. Pour pouvoir répondre au développement envisagé à plus long terme sur Baziège et le territoire sud du Sicoval, le réseau d’eau potable doit être étendu et renforcé de manière importante, principalement pour desservir les constructions qui dépendent du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire (S.I.E.M.N.). Ces investissements lourds seront programmés dans le cadre du schéma directeur d’alimentation en eau potable du Sicoval..

1.1. La densification des territoires urbanisés

 Urbanisation des « dents creuses » dans du tissu existant.

Le PADD identifie trois secteurs stratégiques à vocation principale d’habitat, situés à proximité du centre ville desservis par les réseaux, pouvant répondre aux besoins de développement de la commune à court terme. L’aménagement des ces secteurs devra répondre à des enjeux d’équilibre et de mixité sociale, dans un souci de qualité urbaine et paysagère. Ces secteurs, ouverts à l’urbanisation, devront être aménagés au travers d’un projet d’ensemble dont les orientations d’aménagement et de programmation sont formalisées dans le document 3 du dossier de PLU.

Ces secteurs stratégiques sont :Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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 Le secteur de Lespinet :

Secteur situé au nord-ouest de la

commune, entre la RD 16 et la voie

ferrée. Il couvre environ 4,5 hectares

urbanisables au centre de la zone

pavillonnaire, à la jonction entre deux

tranches d'extensions urbaines.

L’aménagement de ce secteur pourrait

accueillir environ 157 logements dont

au moins 30% sont dédiés aux

logements locatifs sociaux et 20% en

accession sociale, soit 50% de

logements aidés.

 Le secteur Boulbènes

Secteur d’environ 3,5 ha est situé au sud de

la commune le long de la RD 16 à la sortie de

Baziège en allant vers Ayguesvives. Situé à

proximité de l’Hers, l’ensemble des terrains

est concerné par le risque d’inondation (aléa

faible) identifié par le Plan de Prévention des

Risques Inondation (PPRI) en cours

d’élaboration.

Les constructions y sont autorisées à

condition de respecter certaines prescriptions.

L’aménagement de ce secteur pourrait

accueillir environ 122 logements dont 30% au

moins seront dédiés au logement locatif social

et 20% en accession sociale, soit un total de

50% de logements aidés. L’aménagement

d’ensemble de ce secteur devra s’attacher à

rationaliser les accès et rechercher les

liaisons inter-quartiers.

RD 16

HersCommune de Baziège

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 Le secteur d’en Coustaud

Secteur d’environ 2 hectares se situant en

plaine, au sud-est du village, à proximité de la

gare SNCF de Baziège, de la plaine des sports

et du village ancien regroupant les principaux

équipements, services et commerces. Le

secteur ouvert à l’urbanisation jouxte la partie

inondable de la plaine. L’opération

d’aménagement pourra accueillir environ 100

logements avec un minimum de 30% de

locatifs sociaux et 20 % d’accession sociale,

soit un total de 50% de logements aidés.

 Accompagner la densification urbaine autour du centre bourg :

La commune envisage de lancer une étude globale sur l’aménagement et le renforcement du centre bourg sur un tissu urbain constitué. Afin de préserver les possibilités de restaurations urbaines issues de cette étude, la commune souhaite geler la constructibilité autour du centre ancien pendant 5 ans maximum (art L 123-2 a du CU).

1.2. Favoriser un développement urbain programmé

Des secteurs d’urbanisation future sont programmés à moyen et long terme, en vue du développement futur le triangle sud et du renfort des équipements et des réseaux. Ces secteurs sont identifiés dans le SCOT par des pixels. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs nécessitera le renforcement des réseaux et une modification ou une révision simplifiée du P.L.U.

Trois secteurs sont ainsi identifiés :

 Le secteur des Pradettes : environ 3 hectares, idéalement situés en entrée de ville à l’ouest de Baziège, entre la RD 16 et l’Hers qui pourrait accueillir une

opération mixte recevant des logements et des commerces et services de

proximité. Concernant les logements, un minimum de 30% de locatifs sociaux et

20% d’accession sociale sera également observé. L’ouverture à l’urbanisation de

ce secteur est suspendue au renforcement du réseau d’eau potable.

 Le secteur de Bordeblanche : 10 hectares environ dont l’ouverture à l’urbanisation est suspendue à un renforcement nécessaire du réseau d’eau

potable. Par ailleurs les études en cours menées par Réseau Ferré de France

concernant la liaison Toulouse Narbonne prévoient des aménagements lourds de

l’infrastructure au droit de Baziège par la mise à 4 voies et la suppression des

passages à niveau. Le calendrier de ces travaux n’est pas encore connu.

En attendant, le secteur de Bordeblanche reste fermé à l’urbanisation (COS 0).

 Le secteur du Rivel : Un potentiel de 40 hectares environ de foncier traversé par la RD 16 est réservé à l’entrée ouest de Baziège en vue de recevoir un

Gare

SNCF

Village

centreDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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programme mixte de logements et équipements publics destinés à accueillir

prioritairement les habitants travaillant dans la future zone d’activité du Rivel.

De l’autre côté de la voie ferrée et du ruisseau du Rivel, la zone d’activités du Rivel est en cours d’étude sur environ 108 hectares sur les communes de Baziège et de Montgiscard. La réalisation de cette zone se fera sous forme de Zone d’Aménagement Concerté.

L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur nécessitera un renforcement des réseaux et une révision simplifiée ou une révision générale du document d’urbanisme.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable approbation par DCM le 28/01/2016 CS 12/2015T7T À: T

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2- Amélioration des déplacements

2.1. Le renforcement de la desserte viaire

 Favoriser le contournement de la commune :

L’amélioration de la circulation passe par une diminution de la circulation de transit, principalement dans le centre ancien où les voies ne sont pas adaptées à un trafic important.

La commune souhaite réfléchir à la mise en place d’une zone limitée à 30 km/h dans le centre-ville et mettre en place des solutions pour maîtriser le trafic de transit.

Le contournement de Baziège sera assuré principalement par le Sud avec la nouvelle liaison entre la RD16 et la RD 813 et l’échangeur A 61 de Montgiscard.

Il est envisagé à long terme, un contournement au nord par une liaison entre la RD 2 et la future zone du Rivel.

 Développer le maillage inter quartier et garantir la sécurité de tous les usagers :

L'amélioration de la circulation dans la ville se fera en assurant de meilleures liaisons entre les quartiers et avec le centre ville, notamment par la création et la requalification de certaines voies. L’aménagement de certains carrefours permettra de garantir la sécurité des usagers, notamment les carrefours en entrée de ville sur les RD 16 et RD 38e.

2.2. Le franchissement de la voie ferrée.

La voie ferrée constitue une coupure forte très pénalisante en termes de fonctionnement urbain. Le nombre relativement limité de passages est un frein en termes de déplacements entre les zones situées de part et d’autre de cette ligne écran.

Des études en cours concernant la liaison Toulouse-Narbonne prévoient des aménagements lourds de l’infrastructure ferroviaire au droit de Baziège par la mise à 4 voies et la suppression des passages à niveau.

Dans l’attente d’une amélioration du franchissement de la voire ferrée, seul un développement mesuré de la partie des coteaux peut être envisagé.

2.3. Le développement des liaisons douces.

Les liaisons douces seront développées pour organiser la couture entre les quartiers et les relier au centre.

Les cheminements piétons/cycles doivent être donc renforcés et seront organisés afin de mailler à terme l'ensemble du territoire. Les liaisons avec les commerces, les services, les équipements publics et les transports en communs seront privilégiés.

Des cheminements seront prévus, notamment :

- Sur le bord de l'Hers dans sa traversée de la ville comme vecteur de promenade mais aussi de liaison entre quartiers,

- Sur des axes majeurs comme les abords de la voie ferrée et les liaisons intercommunalesDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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CartDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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3- Renforcement de la centralité

3.1. Le renforcement des équipements publics

 Renforcement de l'offre d'équipements publics

Afin de répondre aux besoins de la population actuelle et future, l'essentiel des besoins relève du secteur enfance et jeunesse. La commune prévoit l'extension de l'école maternelle, la création d'un centre de loisirs et d'un point de rencontre jeunes près des équipements existants.

 Création d’un pôle social et culturel dans le centre ancien.

Création d’un pôle social, culturel et commercial (Poste, Trésorerie…) dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne coopérative agricole sur un îlot situé dans l'hyper centre.

Le déplacement de la Mairie près des allées Paul Marty devrait également renforcer ce pôle social.

3.2. La valorisation de la qualité urbaine

Le développement de Baziège passe également par l'amélioration de la qualité urbaine de son centre en protégeant et en valorisant le patrimoine bâti, les espaces publics emblématiques et les plantations (cf paragraphe sur la préservation des éléments du paysage urbain) qui constituent les espaces de respiration et d'identité de la ville.

En effet, le centre ancien a été préservé par les vagues d'urbanisation des cinquante dernières années. Aucun nouvel édifice ne vient troubler l'harmonie existante et le charme de ce centre qui compte de nombreux édifices bâtis présentant un intérêt patrimonial ou architectural certain (constructions de la Grand Rue, halle aux grains, coopérative céréalière…).

3.3. Lancement d’une étude centre de Baziège

La commune souhaite lancer une étude sur l’aménagement de la valorisation du centre de Baziège et des ses franges afin de proposer et planifier des actions visant à conforter et redynamiser le centre- bourg au regard des objectifs de développement durable, notamment en matière de : - Revalorisation et création d’espaces publics ;

- Réflexion sur la création de jardins familiaux ;

- Organisation de poches de stationnement à proximité des commerces et du marché de plein vent ;

- Organisation d’un schéma de circulation et maillage des liaisons inter quartier ; - Densification /renouvellement urbain autour du centre ancien ;

- Renforcement des équipements publics ;

- Maintien des commerces de proximité ;

- Règlementation des enseignes ;

Cette étude réalisée en concertation avec les habitants permettra de prendre en compte les préoccupations actuelles et futures de la commune à partir d’un diagnostic mettant en évidence les points forts et les points d’améliorations à apporter.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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27 ES = Périmètre d'étude _ PADD commune de BAZIEGE

3- Le renforcement de la centralité

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Carte 3 : Renforceent de la CentralitéDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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4- Un développement garant de la protection de l'environnement, du

paysage et du cadre de vie

La commune souhaite maintenir l’espace agricole et protéger les éléments caractéristiques du paysage.

4.1. Valoriser les espaces naturels et le paysage

 Le site de la vallée de l'Hers

Les terres argileuses et la topographie favorisent la céréaliculture pratiquée sur de grandes parcelles Le paysage est ouvert et offre de larges et lointaines perspectives.

Le caractère large et plat de la vallée rend les éléments qui la composent très lisibles.

Quelques saules têtard, traces d’un paysage autrefois basé sur la polyculture (vigne, pastel, céréales et élevage), subsistent. Leur préservation lorsque cela s'avère possible est un choix d'aménagement.

Le ruisseau de l'Hers traverse cette vallée. La ripisylve qui l'accompagne est relativement peu développée ce qui ne facilite pas sa lecture.

Le syndicat de l’Hers a engagé depuis quelques années déjà, un travail de restauration et d'entretien des berges. A cet effet, une bande de terrains d’environ 10 mètres de part et d’autre du ruisseau sera réservée pour l’aménagement des berges, préserver les arbres existants et développer les plantations le long de ce cours d'eau.

Ainsi , le fonctionnement d’un corridor écologique est maintenu et préservé le long du cours d’eau. Une attention particulière sera également portée sur les autres cours d’eau de Baziège (Rivel, Visenc) de façon à maintenir des continuités écologiques.

 Le site des coteaux

Ce site visible depuis la plaine est un site de qualité qui regroupe des espaces bâtis, naturels et agricoles.

L'agriculture y est très présente. Les cultures s'étendent sur de grandes parcelles céréalières où subsistent peu de haies. Les seules bandes arbustives sont les ripisylve des ruisseaux du Visenc et du Rivel. Quelques vieux saules isolés soulignent les chemins et le tracé parcellaire.

La végétation s'est développée dans les parcs ou jardins d'agrément des fermes lauragaises ou des châteaux.

Au nord de la commune subsistent quelques parcelles boisées.

Le plateau central de la commune est marqué par la présence d'une allée de platanes sur la crête, le long de la RD 38, qui est un repère important dans le paysage.

Ces plantations existantes dans les coteaux, qu'il s'agisse de haies de saules isolées, de plantation d'alignement, de ripisylves, de bois ou de jardins d'agrément, doivent être préservées.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

pour l’implantation d’une plateforme logistique sur la ZA du Visenc 24

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 La valorisation "touristique" des espaces naturels

Si la vocation première de la ville n'est pas l'accueil touristique ou d'activités de loisirs, son territoire comprend cependant des espaces naturels de qualité à proximité de l'Agglomération Toulousaine. Ainsi, dans le cadre de la Communauté d'Agglomération, un réseau de chemins de randonnées et de promenade existe et permet de parcourir le site des coteaux.

La commune souhaite créer dans la plaine, le long de l’Hers, un bassin aménagé en plan d’eau de loisirs permanent, accompagné d’un petit parc de stationnement et d’aires de pique-nique. Ces aménagements renforceront l’attractivité du futur quartier du Rivel.

Le site, idéalement situé au carrefour des trois communes du sud du Sicoval a fait l’objet d’une autorisation préfectorale au titre des carrières d’extraction de matériaux en vue de la réalisation du barreau de liaison Rd 813, RD 16, réalisé à proximité. L’extraction des matériaux n’ayant finalement pas été réalisée sur place, la commune souhaite conserver son projet de plan d’eau et de zone de détente et de loisirs sur ce site. Cet aménagement sera un gage de qualité du cadre de vie pour tous les habitants anciens et nouveaux de Baziège, mais aussi pour tout le secteur du sud du Sicoval. Le site est principalement accessible par les modes doux (piste cyclable Canal du midi, GR 653, chemin de Saint-Jacques de Compostelle). L’accessibilité du site en phase travaux sera étudié lors d’une demande d’autorisation.

4.2. La préservation des éléments du paysage urbain

- Les plantations d'alignement sont des éléments marquants du paysage urbain de Baziège, notamment de ses entrées de ville (RD 38, RD 38e, Avenue de l'Hers).

Ces plantations pourront être utilisées comme base de composition pour les entrées de ville à aménager.

- Dans le centre ancien, il existe de nombreux espaces publics de caractère qui forment des respirations dans le front bâti. Ces espaces publics, plantes, mail, place doivent être préservés.

4.3. La protection du petit patrimoine

Les éléments de petit patrimoine sont très présents. Un inventaire réalisé par le Sicoval (voir document d’information) montre la richesse de l'histoire de la commune : les ponceaux de l'ancienne voie romaine, le moulin à vent de Monteserre, la bascule, les fontaines, les puits, les croix de mission et de rogations, oratoires,…. La plupart de ces éléments sont intégrés dans le périmètre de protection des monuments historiques ou appartiennent à la collectivité qui en assure la sauvegarde. Le PLU s’attachera à identifier certains de ces éléments du domaine privé à protéger, ainsi que des bâtisses remarquables (art. L123-1-5, 7°).

Le phare de l' Aéropostale est inscrit parmi les monuments historiques par arrêté préfectoral du 6 aout 2010.

4.4. La gestion des risques

 Le risque d’inondation

L'Hers déborde parfois de son lit en s'étalant dans la plaine.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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Un plan de prévention des risques lié au débordement de l’Hers mort et de ses affluents a été prescrit par l’état en novembre 2007. Les études de ce PPRI prennent en compte le recalibrage de l’Hers (années 70-80) et s’apparente à l’étude menée par le Sicoval en 1997. Le PPRI détermine un périmètre inondable indiquant les aléas et les hauteurs d'eau à prendre en compte dans les projets d'aménagement du territoire et les documents d'urbanisme.

Le périmètre de crue historique indiqué dans la Carte Informative des Zones Inondables (C.I.Z.I.) initiale n’est plus pris en compte dans le PPRI, du fait du recalibrage de l’Hers. Même si ce nouveau périmètre offre des opportunités nouvelles d’urbanisation sur la rive droite de l’Hers, en entrée de ville de Baziège (secteur du Rivel, Pradettes, Fréoulé), des prescriptions seront observées pour les constructions futures dans ces secteurs.

Par ailleurs, la commune souhaite être attentive à la gestion des eaux pluviales. Tout rejet sur le domaine public ou dans le réseau d’eaux usées sera interdit. Les constructeurs devront réaliser les dispositifs de collecte, de rétention, ou d’infiltration adaptés au terrain ou à l’opération.

 Le risque industriel

La commune de Baziège est concernée par des risques industriels. La coopérative de céréales est une installation classée Sévéso 2. Des périmètres non constructibles sont mis en place à l’intérieur desquels toute construction nouvelle sera interdite.Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

pour l’implantation d’une plateforme logistique sur la ZA du Visenc 26

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PADD commune de BAZIEGE

4- Un développement garant de la protection de l'environnement, du

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Commune de Baziège

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Carte 4 : un développement garant de la protection de l’environnement, du paysage et du cadre de vieDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

pour l’implantation d’une plateforme logistique sur la ZA du Visenc 28

Projet d’Aménagement et de Développement Durable approbation par DCM le 28/01/2016 CS 12/2015Les ZAD du SUD

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5- Un développement économique et commercial inscrit dans une

dynamique intercommunale

La Communauté d'Agglomération projette de rééquilibrer son développement au sud de son territoire par le renforcement du pôle d’équilibre des communes de Baziège, Ayguesvives et Montgiscard. Elle a sollicité le Préfet pour la création de Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur environ 260 hectares sur ces communes afin de poser les bases d'un futur pôle d’équilibre.

La commune de Baziège est concernée par deux secteurs de développement futur du « Triangle sud » du Sicoval.

 Le secteur du Rivel : La zone d’activité du Rivel représente environ 200 hectares sur les commune de Montgiscard et de Baziège situé à la sortie de l’échangeur autoroutier de Montgiscard. Sa réalisation se fera sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Cette zone est destinée à offrir la possibilité aux entreprises locales de se développer, et favorisera l’installation de nouveaux secteurs d’activités créateurs d’emplois. Compte tenu de l’absence des réseaux et de l’importance du projet, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur nécessitera une révision simplifiée ou une révision générale du PLU.

Le secteur du Visenc: Situé à l’entrée sud de Baziège et du Sicoval, une zone à vocation commerciale, industrielle et artisanale d’environ 21 hectares sera accompagnée par le Sicoval, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique. Cette zone permettra principalement de répondre aux besoins d’implantation d’une plateforme logistique nécessaire au développement d’une entreprise déjà présente sur la zone. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur s’accompagne d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation permettant d’encadrer cette implantation.Commune de BAZIEGE

Plan d'Aménagement et Développement Durable

Carte de synthèse

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Voirie primaire existante

Voirie primaire en projet

Voirie secondaire exist ante

liaisons à créer

liaison piéton/ cyde

intercommunale à créer ou

à conforter

Liaison interquartier à

créer ou à conforter ="

0,35 ”, ‘

Passerelle piétons/cycles à

créer

Transports en commun

© x

_ Alignement d'arbres à

—... et industriels

Urbanisation future à

long terme

Urbanisation future à

court et moyen terme

Centralité à conforter

Préservatin des” |

Traitement des entrées

requalification des voies

en boulevard urbain

Carrefour à aménager

Centre ancien :

requalification de l'espace

public

Passage”"inférieun.SNCF à

créer ou à conforter

Haies agricoles à préserve

préserver

Ripisylves à préserver

Espace sports ou de loisirs

à créer ou à conforter

Zone de protection des

risques technologiques

Limite communale

rs

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Baziège

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