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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 0033 Del Eclairage foot Beillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
1
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 4 mars 2025
N°2025/03-0033
L'an 2025, le 4 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 26 février 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieur réservés à cet effet le 26 février 2025.
Présents :
M. Charles DAYOT, , Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Farid HEBA, Mme Nathalie GASS, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, M. Christophe HOURCADE, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Jean-Marie BATBY, Mme Éliane DARTEYRON, M. Hicham LAMSIKA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Jacques GOURDON, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Claudie BREQUE, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, M. Mathis CAPDEVILLE, M. Philippe EYRAUD, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à M. Mathis CAPDEVILLE,
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Christophe HOURCADE, Mme Jeanine LAMAISON donne pouvoir à M. Charles DAYOT,
Mme Delphine LE BLANC donne pouvoir à Mme Marina BANCON,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Nathalie GARCIA donne pouvoir à M. Philippe DE MARNIX. 2
M. Philippe EYRAUD a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ___________________________________________________________________________
Objet : Subvention Fond d’Aide au Football Amateur – Approbation du plan de fi- nancement.
Nomenclature Acte :
7.5.1 – subventions attribuées aux collectivités
Rapporteur : Farid HEBA
La Ville de Mont de Marsan engage, depuis plusieurs années, des travaux de rénovation de ses sites sportifs, notamment d’éclairage extérieur des terrains.
Le terrain du Beillet souffrait d’un éclairage vieillissant et obsolète. Les travaux de rénovation ont été réalisés par le SYDEC au 4ème trimestre 2024, pour un coût global de 98 846€.
La Fédération Française de Football (FFF) souhaite accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licenciés. Elle aide les collectivités à financer et rénover des installations sportives, via le Fond d’Aide au Football Amateur.
A ce titre, la Ville de Mont de Marsan souhaite déposer une demande de subvention, selon le plan de financement suivant :
Financeurs Base éligible Pourcentage
demandé
Subvention
demandée
FFF 98 846 euros 15 % 15 000 euros
SYDEC 98 846 euros 25 % 24 712 euros
Ville Mont de Marsan 60 % 59 134 euros
Il est demandé à l’assemblée d’approuver la demande de subvention comme indiqué ci- dessus.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 24 février 2025,
Approuve le plan de financement ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de mise en ligne faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire de Mont de Marsan, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).