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Arrêté - 2026 252 AM Composition du CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 252 AM Composition du CST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
83-218301599-20260425-AM-2096-253-AR Accusé
cenifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE SAINT-MANSRIÉE
EUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-252
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
-
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
coliectivités
et
de
leurs
établissements
;
-
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS
en
date
respectivement
du
23
avril
2026
et
du
28
avril
2026
et
instituant
un
Comité
Social
Territorial
commun
aux
agents
de
la
Commune
et
du
C.C.AS
;
- VU
la
délibération
n°2026-098
du
conseil
municipal
en
date
du
23
avril
2026
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
à
3
titulaires
et 3 suppléants
;
- VU
la
délibération
n°2026-098
du
conseil
municipal
en
date
du
23
avril
2026
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus
au
comité
social
territorial
à
3
titulaires
et
3
suppléants
;
-
VU
le
procès-verbal
de
l'opération
électorale
du
8
décembre
2022
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial,
et
la
proclamation
des
résultats
de
l'élection
;
- CONSIDERANT
que
l'article
6
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
dispose
que
«pour
les
comités
sociaux
territoriaux
placés
auprés
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
autres
que
les
centres
de
gestion,
le
ou
les
membres
de
ces
comités
représentant
la
collectivité
ou
l'établissement
sont
désignés
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
ou
parmi
les
agents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
»
;
-
CONSIDERANT
qu'il
est
de
la
responsabilité
du
maire
de
désigner
les
représentants
de
la collectivité
devant
siéger
au
Comité
Social
Territorial ;
ARRETE
ARTICLE
1°
- Sont
désignés
en
tant
que
représentants
de
la collectivité
pour
siéger
au
Comité
Social
Territorial :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Mme
ESPOSITO
Annie
1.
Mme
DEFAUX
Catherine
.
2.
Mme
BECCHINO-
2.
Mme
ROCHE
Mathilde
BEAUDOUARD
Sylvie
3.
M.
QUENET
Xavier
3.
Mme
MORLAIS
Sylvie
ARTICLE
2
-
Conformément
au
procès-verbal
de
l'opération
électorale
du
8
décembre
2022,
est
pris
acte
de
l'élection
des
représentants
du
personnel
siégeant
au
Comité
Social
Territorial
comme
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Mme
IBANCO
Sandra
1.
Mme
GOMIS
Karine 2.
M.
LEFEVRE
Jean-Sébastien
2.
M.
ALBERT
Thierry
3.
Mme
MAYEUX
Laure
3.
Mme
FERRARA
Chrystelle
ARTICLE
3-
Le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
4
-
M.
le
directeur
général
des
services
de
la
mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
transmis
à
monsieur
le
préfet
du
Var
et
à
monsieur
le
président
du
centre
de
gestion
du
Var.
Fait
à
SAINT-MANDRIER-SUR-M
ER,
le 29
avril 2026.
Le Maire, Gilles
VINCENT